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CAPD du 28 mars - DĂ©claration et compte-rendu du SE-UNSA
Article publié le vendredi 28 mars 2014.
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CAPD du 28 mars 2014

DĂ©claration du SE-UNSA

 

Monsieur le Directeur Académique,

En premier lieu, le SE-UNSA tient Ă  rappeler le triste bilan du mouvement inter-dĂ©partemental pour nos collègues audois : le pourcentage de satisfaction est en chute libre 24% contre 33% l’an dernier.

Parmi les collègues non satisfaits, comment ne pas évoquer ceux qui ont leur conjoint, leurs enfants dans la Haute-Garonne (2 départs sur 26 demandes), les Pyrénées-Orientales (5 départs sur 50 demandes) et dans une moindre mesure l’Hérault (7 départs sur 20 demandes). Ces enseignant(e)s qui veulent juste avoir une vie de famille normale désespèrent de pouvoir l’obtenir.

Le SE-UNSA invite ces collègues Ă  participer aux ineat-exeat cette annĂ©e et vous remercie d’avoir dĂ©cidĂ© d’accorder l’exeat Ă  tous les collègues en situation de « sĂ©paration de conjoints Â».

La question du mouvement inter-départemental amène celle du mouvement intra-départemental. Les attentes sont fortes car depuis des années, changer d’affectation est compliqué, encore plus cette année à cause du faible nombre de postes accordés à l’Aude malgré une augmentation significative du nombre d’élèves.

Pour le SE-UNSA, les règles doivent être remaniées car l’implication pédagogique des enseignants est toujours améliorée avec l’obtention d’une affectation choisie.

Le SE-UNSA a amené des propositions à l’occasion du groupe de travail que vous avez convoqué. Nous demandons que la renonciation de poste soit possible pour les collègues qui, titulaires d’un poste à titre définitif, n’ont pas assez de points pour muter.

La situation des directeurs et directrices d’écoles mérite toute l’attention de la CAPD. De plus en plus de tâches sont demandées avec des délais toujours plus courts, voire inexistants. Le SE-UNSA n’accepte pas que le travail administratif soit demandé ou que des formations soient annoncées sans que les directeurs(trices) sachent sur quel temps ce sera décompté.

En effet, les 108 heures ne sont pas inépuisables et à ce moment de l’année, les temps de formation sont majoritairement consommés.

C’est pourquoi le SE-UNSA demande que l’administration ne demande plus de tâches qui seraient exécutées, de fait, sur le temps libre ou de famille des agents.

En outre, le SE-UNSA souhaite que le temps des APC soit reversé dans les 108 heures au profit des concertations et des rencontres avec les parents qui sont du temps de travail.

Enfin et avant d’aborder plus longuement cette situation en questions diverses, le SE-UNSA vous remercie pour l’action engagĂ©e auprès des collègues d’EspĂ©raza : l’enquĂŞte administrative a Ă©tĂ© très bien perçue par les enseignants et la lettre que vous avez adressĂ©e aux parents du village a permis de rĂ©tablir des vĂ©ritĂ©s. Nous souhaitons Ă  prĂ©sent connaĂ®tre les dispositions que vous souhaitez prendre ou voir prises, pour que l’école retrouve sa sĂ©rĂ©nitĂ©.

 

Compte-rendu

En réponse à notre déclaration, le DASEN réaffirme sa volonté d’accepter les exeat à tous les collègues en situation de rapprochement de conjoint qui n’ont pas obtenu de mutation lors du mouvement inter-départemental.

Concernant Espéraza, le DASEN prendra rendez-vous avec le nouveau maire dès qu’il sera élu par le nouveau conseil municipal, afin d’évoquer la situation de l’école maternelle.

Le DASEN entend nos observations sur le temps de travail des directeurs et indique qu’une meilleure coordination entre les services académiques et départementaux est nécessaire.

Le SE-UNSA réaffirme que le temps de travail de directeur n’est pas extensible à l’infini. Toute tâche demandée en dehors du temps de service devient facultative.

Le SE-UNSA demande que pour les directeurs et les adjoints, le temps des APC doit ĂŞtre consacrĂ© au travail en Ă©quipe et Ă  la concertation avec les parents : c’est du travail.

 

 

1/ Approbations des procès-verbaux

Approbation à l’unanimité des 3 PV

 

2/ Départ en CAPASH rentrée 2014

Sur 11 demandes 2  ont Ă©tĂ© retenues  en option D et E.

Le SE-UNSA regrette que les crédits de formation ne soient pas à la hauteur des demandes et il est dommage que des enfants nécessitant des scolarisations adaptées ne puissent en bénéficier, faute de moyens.

En attendant, les personnels ayant demandé leur départ en formation en option E et F auront une priorité sur ces postes au mouvement.

Pour plus d’information contactez-nous : 11@se-unsa.org ou 04 68 25 56 29

 

3/ Départs en congé de formation rentrée 2014

Cette année 17 enseignants ont fait une demande de départ en congé de formation.

Les 36 mois alloués au département de l’Aude ont été répartis entre 10 collègues.

Pour plus d’information contactez-nous : 11@se-unsa.org ou 04 68 25 56 29

 

4/ Calendrier du mouvement :

Ouverture du serveur  du 05 mai au 15 mai inclus

Accusé de réception à renvoyer au 19 mai

CAPD le 16 juin

Le SE-UNSA observe que le report de carte scolaire après les élections municipales s’opère au détriment des enseignants.

Ces délais doivent être raccourcis de manière à faciliter l’élaboration de la phase d’ajustement, qui se déroulera en quelques jours seulement.

Nous espérons que la CAPD de phase d’ajustement n’aura pas lieu pendant les grandes vacances.

Le DASEN annonce que la circulaire sera en ligne d’ici trois semaines.

En attendant et pour toute question sur les règles du mouvement, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter : 11@se-unsa.org ou 04 68 25 56 29

 

5/ Règles du mouvement

  1. Renonciation de poste

Cette année, il sera particulièrement difficile de changer d’affectations parce que 45 postes seront réservés aux stagiaires. Pour fluidifier le mouvement le SE-UNSA a (à nouveau) proposé la possibilité de renoncer à son affectation. Cette option existe dans d’autres départements (Loire- Vienne …).

Le DASEN et le SNUIPP sont toujours contre. Tant pis pour les participants au mouvement.

A la demande du SE-UNSA cette proposition a Ă©tĂ© soumise au vote :

Pour : 4   (SE-UNSA)

Contre : 10 (Administration  7  + SNUIPP 3)

 

  1. Implantation de poste de professeurs stagiaires

Cette année 30 professeurs stagiaires seront affectés à temps plein et 30 seront affecté à mi-temps (=45 postes)

Le SE-UNSA a demandé et obtenu un groupe de travail afin que les supports soient répartis équitablement sur tout le département (contrairement à cette année).

  1. Postes Ă  profil :

 

Le SE-UNSA réaffirme son opposition aux postes à profil.

 

  1. Postes fléchés langues

Pour le SE-Unsa demande une remise à plat des besoins en postes fléchés. En effet, des fléchages correspondant à des besoins anciens n’ont parfois plus lieu d’être.

Le DASEN approuve et indique que cet état des lieux sera fait par l’IEN attaché aux langues vivantes pour l’an prochain.

 

  1. Bonification handicap :

 

Le SE-UNSA demande que le mode opĂ©ratoire soit le mĂŞme que pour les permutations informatisĂ©es : un examen en CAPD est nĂ©cessaire au regard de l’explosion des dossiers.

Il ne s’agit pas de contester la bonification en points mais d’étudier de manière paritaire les modalités d’application.

 

  1. Bonification suite Ă  mesure de carte scolaire :
  • Si le directeur perd une classe, le SE UNSA demande que la bonification soit maintenue 1 an de plus : le DASEN refuse
  • Après fermeture de sa classe et dans le cas d’une ouverture provisoire, le collègue en question pourrait revenir Ă  titre provisoire en attente d’être rĂ©installĂ© Ă  titre dĂ©finitif l’annĂ©e suivante ou bien de bĂ©nĂ©ficier encore de la bonification : le DASEN accepte.
  • Si après majoration, pas de poste Ă  titre dĂ©finitif, le SE-UNSA demande Ă  ce que cette majoration soit maintenue l’annĂ©e suivante : le DASEN refuse

6/ 2ème phase du mouvement

Le SE-UNSA demande un groupe de travail avec les IEN pour la constitution des postes de 2ème phase.

Le DASEN accepte.

La 3eme phase se déroulera comme l’an dernier, phase de vœux fin août avec Groupe de travail entériné en CAPD de rentrée.

7/ TRS

ConformĂ©ment Ă  notre demande, l’affectation des TRS sera dĂ©sormais traitĂ©e en CAPD .

 

8/ Questions diverses du SE-UNSA

 

Le DASEN ayant été obligé de partir, la présidence de la CAPD a incombé à M. le Secrétaire Général

 

  • Bilan de l’enquĂŞte administrative Ă  EspĂ©raza

Le SE-UNSA a demandé les conclusions de l’enquête administrative.

M. le Secrétaire Général indique que seul DASEN peut répondre à cette question…

  • Remplacements

Le SE-UNSA réaffirme qu'il existe une différence entre les TR-ZIL et les TR-BD (remplacements courts et longs). Cette distinction doit être respectée.

  • Validation du Cafipemf

La date de validation est fixée au 22 mai. Les collègues concernés pourront participer au mouvement sous réserve de l'obtention du certificat.

  • NBI des enseignants en classe-relais

Les 40 points de NBI des enseignants en classe relais ne sont pas versés au niveau académique. Une résolution est en cours. L'administration nous tiendras informés.

 
 
 
 
ALC