CAPD du 28 janvier 2014

Déclaration du SE-UNSA

 

La CAPD d’aujourd’hui va discuter des changements de département et de la liste d’aptitude des directeurs d’école.

L’an dernier, l’Aude a connu une amélioration des satisfactions dans cette phase de mutations inter-départementales (33% en 2013 contre 24% en 2012). Toutefois, cela reste faible et l’attente du précieux sésame est pesante pour les enseignants qui depuis des années déjà, n’aspirent qu’à avoir une vie de famille normale.

En ce sens, le SE-UNSA recommande aux collègues dont la demande ne serait pas satisfaite de participer à la phase des ineat-exeat.

Dans ce contexte, nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique d’accorder l’exeat à tous les enseignants audois en demande de rapprochement de conjoints, qui en feront la demande.

La rentrée 2014 se prépare aussi avec ceux qui seront la cheville ouvrière de la refondation : les directeurs d’écoles. Ils seront en première ligne, en septembre, pour assurer une rentrée spéciale, celle de la généralisation de la semaine à 4,5 jours.

A ce moment, il va falloir se réunir, convaincre, expliquer, inscrire,  ré-expliquer, rendre compte, répondre au téléphone, écrire à la Mairie, ré-ré-expliquer….  et les 48 heures de concertations, qui incluent les conseils de maîtres, conseils de cycles, équipes éducatives, rencontres avec les parents et toutes les réunions qui viennent traditionnellement et ponctuellement se greffer sur cet emploi du temps déjà surchargé, seront largement dépassées.

En ce sens, le SE-UNSA considère que les enquêtes, réunions, comptes-rendus n’ayant pas un caractère urgent doivent être repoussés. Aussi, pour les directeurs et aussi pour tous les adjoints, l’APC doit, au moins, être appliquée avec souplesse. Pour le SE-UNSA, le temps pédagogique proposé dans les sorties scolaires avec nuitées, le temps pédagogique proposé sur la pause méridienne des sorties scolaires à la journée, etc. devraient être décomptés du temps d’ activités pédagogiques complémentaires de manière à permettre à chaque enseignant d’avoir, non pas du temps personnel, mais du temps institutionnel disponible pour la mise en place de la semaine de 4,5 jours et pour les incontournables ajustements qu’elle demandera et permettre aussi de reconnaitre ces temps de présence comme de véritables temps de travail.

Enfin, le SE-UNSA regrette la lamentable habitude de repousser les décisions de carte scolaire après les élections municipales. Nous nous y étions opposés en 2008, nous continuons. D’autant que ce retard va impacter les opérations de mouvement intra-départemental.

Ainsi, le SE-UNSA vous demande de faire en sorte qu’un groupe de travail sur les règles du mouvement soit rapidement programmé ainsi qu’une CAPD pour les entériner afin qu’aucun délai supplémentaire ne puisse pénaliser les enseignants.

C’est par des mesures simples, qui améliorent vraiment les conditions d’apprentissages des élèves et les conditions d’exercice des enseignants au quotidien, que la refondation de l’école prendra tout son sens.

 

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CAPD du 28 janvier 2014

Déclaration préalable SE UNSA

En réponse à un point de notre déclaration, le DASEN affirme qu’il  donnera  un avis favorable à toutes les demandes de rapprochement de conjoints.

Concernant notre demande de calendrier et de groupe de travail sur le mouvement intra départemental, le DASEN nous informe que: Mme le Recteur veut imprimer une politique académique sur les règles du mouvement et les temps partiels,  avec une seule circulaire. Il ajoute qu’il a évoqué avec Mme le Recteur la nécessité d’un GT académique sur ces points mais n’a pas eu de réponse, et indique il n’y aura pas de groupe de travail départemental sur les règles du mouvement mais une application de la circulaire académique à venir, circulaire unique à tous les départements.

Le SE UNSA  fait remarquer que les règles du mouvement doivent s’adapter au territoire, aux caractéristiques locales, contrairement à l’application d’une circulaire unique.

Le DASEN  est conscient de l’ampleur du dossier et nous explique connaître l’intérêt d’un GT départemental mais celui-ci devient inutile face à la décision de Mme le Recteur.

Le SE UNSA tient à souligner que, dans le contexte de la loi de refondation, ce projet n’est pas une priorité.

Le DASEN précise qu’il va écrire à Mme le Recteur pour lui indiquer que le SE-UNSA n’adhère pas à cette politique des règles de mouvement unique.

De plus, le SE-UNSA 11 écrit une lettre officielle au DASEN pour demander un groupe de travail sur les règles du mouvement de l’Aude.

Ordre du jour

1. Souci technique sur les PV, à valider à la prochaine CAPD

 

2. Demandes de majorations exceptionnelles de barème pour les permutations

Ces mesures de bonification sont, au regard de la circulaire du mouvement intra, mises en place pour faciliter la vie des personnels affectés de maladie, leur conjoint, ou leur enfant. C’est à tort qu’on parle de points de handicap, et il est hors de propos, toujours au regard de cette circulaire, de hiérarchiser les problèmes de santé.

C’est pourquoi le SE-UNSA a demandé le vote de la CAPD pour une collègue qui avait eu un avis défavorable de majoration du médecin conseil.

SE-UNSA 4 Pour

SNUIPP 3 abstentions

Suite à ce vote de la CAPD, le DASEN accorde la majoration de barème.

 

3. Liste d’Aptitude des directeurs : nous contacter pour connaître l’avis de la commission et de la CAPD : 11@se-unsa.org

 

4. Questions diverses :

 

. Problèmes de versement de l’ISAE :

Certains collègues n’ont pas perçu la moitié de la nouvelle prime ISAE en novembre.

Les collègues entrants dans le département,  ainsi que des PES la recevront en janvier. La DIPER précise qu’en cas d’oubli, il faut leur signaler au plus vite afin de régulariser la situation.

Pour les maîtres formateurs : l’ISAE est proratisée, selon le nombre de jours de classe. Le SE UNSA dénonce cette incohérence : le reste du  temps les MF sont devant des « Ã©lèves maîtres Â»

 

. Régime de remboursement des frais de déplacement des collègues complétant le 80% annualisé :

Selon le décret de 1990 modifié en 2006, ces personnels obtiennent 2 affectations successives donc 2 résidences administratives, et ne touchent donc pas de frais de déplacement, Evidemment, le SE UNSA déplore cette situation et soutiendra les collègues concernés dans un recours.

 

. Cas de l’école maternelle d’Espéraza :

Après la mutation des collègues, les difficultés réapparaissent cette année encore entre collègues et ATSEM. Le DASEN nous informe que le CHS-CT sera sollicité

M. Mallet devrait rencontrer le maire à la demande du DASEN pour expliquer que du côté de l’Inspection tout a été fait. Le DASEN a également eu un entretien avec le sous-préfet de Limoux.

Le DASEN évoque la possibilité de fermer l’école maternelle d’Espéraza, car les conditions requises pour un travail serein des enseignants ne sont présentes et l’école maternelle n’est pas obligatoire avant 6 ans.

Pour le SE-UNSA, cette préoccupation est justifiée. L’administration ne peut pas indéfiniment envoyer des personnels dans une école où, année après année, les calomnies, les rumeurs, détruisent ce que les enseignants mettent en place. En outre, le Maire d’Espéraza devra bien expliquer aux parents d’élèves la manière dont in gère les personnels territoriaux de sa commune.

 

. Personnels à 80%, dans le cadre des journées dues :

Au groupe de travail sur les remplacements, nous étions convenus que ces journées seraient des remplacements sur l’école e rattachement  ou dans les écoles de communes limitrophes. Cette demande n’est pas toujours respectée. Le DASEN nous explique alors que les remplacements effectués sont en fonction des remplacements  demandés et des possibilités.

Pour le SE-UNSA, ce qui a été dit doit être respecté. En cas de problème, contactez-nous : 11@se-unsa.org

 

. Compteur horaire des remplaçants :

Les circonscriptions ont mis en place un compteur horaire pour chaque remplaçant à la semaine pour suivre les éventuelles heures effectuées au-delà des 24h réglementaires. Comme convenu au GT,M. Boban nous dresse le bilan de décembre. Des collègues ont effectivement des heures excédentaires et l’administration leur rendra ces heures sous forme d’ASA (autorisation spéciale d’absence).

M. Boban nous explique également que des TRBD-FC montrent un compteur déficitaire. Afin de faire réaliser ces heures, l’administration propose que ces collègues travaillent des mercredis matins (pour ceux qui sont rattachés à une école travaillant à 4j) ou une possibilité de formation continue.

Le SE UNSA précise que certains TRBD-FC ne souhaitent pas travailler le mercredi. De plus, lors du GT, nous n’avons pas parlé de la possibilité de rattraper des heures dues, bien au contraire. Le SE UNSA refuse cette proposition qui reviendrait à annualiser des heures hebdomadaires.