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TEMPS PARTIEL Ă  80% hebdomadaire : UN LONG COMBAT
Article publié le mercredi 8 février 2012.
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Le SE-UNSA a obtenu, pour tous les enseignants, le droit au temps partiel Ă  80% hebdomadaire en  2005 mais le moins que l'on puisse dire est que sa mise en place a Ă©tĂ© longue et difficile.

S'appuyant sur les « nĂ©cessitĂ© de service Â», la difficultĂ© de mise en place et le coĂ»t en terme de postes, les Inspecteurs d'AcadĂ©mie successifs ont refusĂ© son application ; seule l'organisation annualisĂ©e avait Ă©tĂ© obtenue par le SE-UNSA de l'Aude après de nombreuses sollicitations.


RĂ©gulièrement, nous sollicitions M. l'Inspecteur d'acadĂ©mie pour l'application de l'organisation hebdomadaire aux collègues du 1er degrĂ© de l'Aude. Cette annĂ©e enfin, et malgrĂ© une situation moins confortable en moyens d'enseignement, M. le Directeur acadĂ©mique des services  de l'Education Nationale (nouveau nom de l'Inspecteur d'AcadĂ©mie) de l'Aude a acceptĂ© le principe de ce 80% hebdomadaire (payĂ© 85,7%). Pour autant, les modalitĂ©s d'application sont encore floues.

Le SE-UNSA l'a rencontrĂ© en audience et a fait le point sur ce dossier :

 

  • Tout d'abord le nombre de temps partiel Ă  80% devrait ĂŞtre accordĂ© en fonction des possibilitĂ©s en terme de poste (Chaque temps partiel Ă  80% « coĂ»te Â» 5,7% de poste ; au bout de 16/17 collègues travaillant Ă  80%, l'administration a utilisĂ© 1 poste... )
  • Les collègues travaillant Ă  80% hebdomadaire travailleront 3 jours par semaine toute l'annĂ©e sauf durant 7 semaines oĂą ils exerceraient Ă  temps complet sur leur classe pendant que le TR complĂ©tant leur service serait utilisĂ© Ă  d'autres tâches (remplacement,, dĂ©charges de rentrĂ©e ou formation, cela n'a pas encore Ă©tĂ© tranchĂ© par Mr le DSDEN).
  • Le barème permettant d'accorder le temps partiel Ă  80% ou de le refuser Ă  un collègue n'a pas encore Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©.
  • La possibilitĂ© d'obtenir un 80% annualisĂ© devrait ĂŞtre conservĂ© .
  • Les collègues demandant un 80% qui ne l'obtiendrait pas pourraient opter soit pour un 75% soit pour un retour Ă  temps plein (100%). Cette information est a ajouter sur le document de l'administration.   

Le groupe de travail sur les règles de mouvement devrait nous permettre d'avoir plus de modalitĂ©s sur l'application de cette possibilitĂ© nouvelle pour nos collègues. Le SE-UNSA qui s'est toujours battu pour l'application de cette loi prend acte de la position du Directeur AcadĂ©mique et continuera Ă  se battre pour que toutes les demandes soient satisfaites et que les conditions d'application soient conformes aux intĂ©rĂŞts de chacun. 

RAPPEL :

  • Le temps partiel est assimilĂ© au temps plein pour le droit Ă  avancement, Ă  promotion et Ă  formation.
  • Les congĂ©s sont les mĂŞmes que pour le temps plein
  • Les congĂ©s maladie sont rĂ©munĂ©rĂ©s sur la base du temps partiel sauf congĂ© de maternitĂ© et d'adoption payĂ©s Ă  plein traitement.
  • De nombreuses indemnitĂ©s sont proratisĂ©es.
  • Pour la constitution du droit Ă  pension, le temps partiel Ă©quivaut Ă  un temps plein.
  • Pour la durĂ©e d'assurance(dĂ©cote) le temps partiel Ă©quivaut Ă  un temps plein.
  • Pour la  durĂ©e de liquidation, le temps partiel de droit est pris en compte Ă  temps complet seulement pour Ă©lever un enfant nĂ© après le 01/01/2004.
  • Le temps partiel sur autorisation est dĂ©comptĂ© Ă  proportion de la quotitĂ© travaillĂ©e (possibilitĂ© de surcotiser mais coĂ»t Ă©levĂ©)

       
Pour plus de renseignement contactez le SE-UNSA au 04 68 25 56 29 ou mieux par mail 11@se-unsa.org

 
 
 
 
ALC