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Compte-rendu de la réunion académique de préparation du mouvement 2010
Article publié le jeudi 19 novembre 2009.
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Compte-rendu de la réunion académique de préparation du mouvement 2010
16 novembre 2009

 

Déclaration liminaire du SE-UNSA


Le mouvement des personnels est reconnu comme moment clé, certes, mais éminemment sensible dans le parcours professionnel et personnel des enseignants.
Il est aussi un test du fonctionnement effectif du paritarisme, de l’exercice d’un bon dialogue social.
Or, c’est par décision unilatérale (MEN DGRH B2 n°2008-150 du 29/10/2008) que les principes généraux d’harmonisation des mouvements départementaux ont été posés. Il s’en est suivi, sans concertation préalable des élus des personnels, des prises de décisions au niveau académique remettant en cause le champ de compétences des CAPD.
Le SE-UNSA exige donc un respect des différents niveaux de décision, tel que rappelé d’ailleurs dans la nouvelle note de service MEN DGRH B2 n°2009-155 du 28/10/2009, avec consultation des élus des personnels.
Par ailleurs, nous regrettons que, contrairement à vos engagements lors de l’audience du 15 juillet 2009, le bilan du fonctionnement du mouvement 2009 n’ait pu se faire dans l’ensemble des départements de notre académie.
Pourtant, bien des leçons sont à tirer, notamment en préalable à la réunion de ce jour.
Au SE-UNSA, par mouvement nous entendons l’ensemble des procédures qui permettent aux collègues d’accéder à un poste qu’il s’agisse de la phase informatisée mais également des affectations d’office. Le respect des règles fixées pour la CAPD se doit d’être maintenu pour les phases d’affectation d’office.
Quant aux éléments constitutifs du barème et les points qui leurs sont affectés, ils doivent tendre vers un réel droit à mutation pour tous tout en assurant la continuité du service public sur l’ensemble des départements.
Au SE-UNSA, nous souhaitons rappeler avec force l’attachement à quelques principes qui se doivent de guider les réflexions concernant le mouvement des enseignants du premier degré.

Equilibre du mouvement

Un équilibre entre le choix de certaines bonification/majorations et les points afférant qui minimisent de trop l’AGS (élément impondérable et gage d’équité), les points pour enfants (élément social)

Un équilibre dans une stabilité voulue et non subie.

Equité du mouvement

Equité générale entre les personnels au vu du droit à mutation

Equité entre personnels d’une même « catégorie » : parents, sortants de formation, entrants dans les départements, personnels touchés par une mesure de carte scolaire.

Clarté et transparence du mouvement dans le respect du paritarisme

Clarté dans la diffusion des règles suffisamment tôt et apport de précisions complémentaires dans les circulaires départementales, après information des représentants des personnels

Clarté dans le fonctionnement informatique

Transparence des procédures par le maintien de GT en amont et en aval des décisions prises en CAPD.

 

 

Compte-rendu
Le Recteur, répondant aux demandes des organisations syndicales, a rappelé le degré de responsabilité entre le niveau académique et le niveau départemental.
Le SE-UNSA a réaffirmé son attachement à un barème départemental.
Le Recteur a souhaité fixer le cadre de travail tout en laissant aux Inspections Académiques les discussions avec les élus des Personnels.
Il a évoqué le cadre réglementaire fixé par la note ministérielle du 28/10/2009.

Au vu des difficultés rencontrées dans les départements, un tour de table s’est engagé :

* Problématique des négociations bloquées pour les représentants des Personnels : selon les Inspecteurs d’Académie, le cadrage académique était intangible.
* Problématique d’un mouvement bloqué par multiplication des bonifications.
* Iniquité de traitement entre les Personnels.
* Effet de contrainte sur les codes de postes (vœux de zones obligatoires pour certains collègues)

Une nouvelle fois, le Recteur s’est engagé à ce que des bilans du mouvement précédent soient faits dans tous les départements.

Le Recteur a réaffirmé l’importance des prises de décisions départementales au regard de leurs spécificités.
Dès lors, le SE-UNSA a demandé, dans la perspective des discussions départementales, à ce que des précisions soient apportées sur les orientations et les 3 types de priorités définies par le Rectorat.

1. Priorités légales

1.1 Handicap :

1.2 Rapprochements de conjoints

1.3 Exercice en établissement difficile : agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (zones urbaines sensibles).

2. Priorités réglementaires

2.1. Personnels réintégrés suite à diverses positions (retour de CLD, détachements, congés parentaux)

2.2. Mesures de carte scolaire :

3. Priorités de gestion

3.1. Affectation des néo-titulaires

3.2 Affectation des agents nommés à titre provisoire

3.3 Stabilité dans le poste.

3.4 Stabilité dans le poste sur des fonctions particulières

L’ensemble des priorités n’a pas pu être abordé dans le détail.
Le Recteur, insistant néanmoins sur les obligations de résultat concernant ces priorités, a semblé laisser une marge de discussion au niveau départemental sur les modalités à mettre en œuvre.

Le texte même de la convocation posant la problématique de l’opportunité d’attribuer certaines bonifications, le SE-UNSA a rappelé le fragile équilibre que représentent les points de barème et a demandé s’il y avait une hiérarchie entre les priorités tout en rappelant l’importance de deux éléments qui n’apparaissent pas dans la convocation : l’Ancienneté Générale de Service et les enfants.
Le Recteur a répondu que la hiérarchie entre les priorités est celle de la hiérarchie présentée dans la note de travail.
Il n’a pas semblé qu’AGS et enfant(s) posent de problème pour demeurer dans le barème.

Une discussion très partielle s’est engagée tout de même sur les priorités liées au Handicap, à la réintégration et à l’affectation des Néo-titulaires.

Le SE-UNSA a demandé des précisions sur une nouveauté : le rapprochement de conjoints, l’interprétation du texte de référence laissant place à des interrogations.
Le Secrétaire Général du rectorat a confirmé la mise en œuvre de cette priorité.

La discussion semblant se terminer alors que beaucoup d’incertitudes demeuraient (calibrage, opportunité, montant des bonifications), le SE-UNSA a tenu à pointer les problèmes engendrés par la bonification à Titre Provisoire.

Au final, une réunion d’à peine deux heures sur un sujet brulant, dont il semblerait que le Recteur laisse les modalités techniques aux Inspecteurs d’Académie dans le respect des priorités évoquées ci-dessus.
Cela répond partiellement à notre demande de respect du niveau départemental dans la mesure où le contenu exact des obligations de résultats tel que l’entend le Recteur n’a pas été explicité.


Le Recteur renvoie donc à des « négociations » (faut-il les appeler ainsi ?) au niveau départemental, tout en indiquant qu’il n’excluait pas d’organiser une nouvelle réunion académique si cela était nécessaire …

Désormais, chaque section départementale du SE-UNSA va prendre contact avec son Inspecteur d’Académie afin de poursuivre le travail entrepris dans un souci de clarté et transparence concernant les futures règles du mouvement.

Vous serez évidemment informés régulièrement de l’évolution de ce dossier !

 

Rémy-Charles Sirvent
Secrétaire départemental

 

 

 

 
 
 
 
ALC