La concertation sur la réforme des retraites s’est poursuivie le 15 novembre. Au menu de ce deuxième cycle, « l’équité et la justice sociale ». L’occasion pour l’UNSA de réaffirmer ses positions et d’avancer ses propositions pour améliorer le système.

 

En préambule, l’UNSA a une nouvelle fois rappelé que le recul de l’âge de départ nous apparaît comme dogmatique. Et pour cause, nous pensons que des leviers tels que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la lutte contre les temps partiels subis ou encore l’amélioration du taux d’emploi des seniors permettraient d’offrir une meilleure vie à celles et ceux qui sont concernés, mais aussi de générer des recettes importantes pour notre système de retraite.

Egalité femmes/hommes

Les écarts de rémunérations persistants entre les hommes et les femmes sont l’accumulation de spécificités au cours d’une carrière. Au moment de la liquidation de la retraite, ces spécificités impactent donc le niveau de pension.

Aujourd’hui, les études démontrent que les femmes sont les plus touchées par les emplois précaires, que leur salaire est inférieur de près de 20% à ceux des hommes et que ce sont majoritairement elles qui touchent une pension de retraite inférieure à 1.000€ par mois.

Pour l’UNSA, ces constats ne sont pas acceptables d’autant plus que la rémunération ou le type d’emploi occupé, impacteront le montant des futures pensions mais aussi l’âge de départ à la retraite.

Ainsi par exemple, les femmes liquident leurs droits à la retraite en moyenne 5 mois après les hommes (soit 63,2 ans).

Et même si les lentes évolutions de la société font que les inégalités entre les femmes et les hommes au moment du départ à la retraite tendent à diminuer, il faut désormais que des mesures fortes soient prises pour atteindre une réelle égalité.

Pour l’UNSA, c’est donc en amont qu’il faut agir. Pour cela, il existe plusieurs leviers :

• L’index égalité salariale, en le rendant plus lisible et obligatoire dans les entreprises à compter de 11 salariés et en renforçant les pénalités financières en cas de non-publication de l’index ou de non-amélioration de sa note sous 3 ans.
• La transparence salariale doit également être renforcée en améliorant les obligations de transparence et les moyens du CSE en matière d’information et de dialogue social. Cela doit aussi passer par la mobilisation des employeurs, responsables hiérarchiques, RH et autres gestionnaires de carrière afin de mettre en place des politiques salariales réellement enclines à réduire les écarts de rémunération et à lutter contre certaines pratiques (féminisation des postes à responsabilité et à haute responsabilité, lutte contre le temps partiel subi, etc.).
• Le niveau des rémunérations des femmes, en fixant notamment une enveloppe spécifique de rattrapage des salaires dès lors qu’il y a un ou des écarts constatés.

Pour l’UNSA, la lutte contre les inégalités hommes/femmes devraient donc passer par des obligations plus contraignantes et une loi plus protectrice. Au-delà de ce souhait, notre organisation pense que les branches professionnelles doivent également œuvrer à la réduction des inégalités. Ainsi, elles pourraient convenir de mesures collectives visant à réduire l’écart de rémunération entre les sexes ou visant à lutter contre les contrats de travail à temps partiel subis par exemple.

Enfin, l’UNSA a rappelé son attachement aux mesures mises en place pour les femmes victimes de violences. Ces situations ne sont en effet pas sans conséquences sur la carrière professionnelle des victimes. Ainsi nous proposons d’élargir l’interdiction de licenciement pour les femmes victimes de violences au travail aux victimes de violences conjugales afin de sécuriser les emplois et les carrières, et donc à terme, les niveaux de retraite.

Droits familiaux

La société a connu de nombreuses évolutions. Ainsi, force est de constater qu’on ne vit plus sur les mêmes schémas que dans les années 90 ou 2000 (nombre moyen d’enfants par femme en baisse, nombre de mariages en baisse, etc.). Pour l’UNSA, il faut donc que le système de retraite prenne en compte ces évolutions. C‘est pourquoi notre organisation propose :

• Une majoration forfaitaire de pension dès le 1^e enfant, contre une majoration de 10% aujourd’hui et uniquement à compter de 3 enfants. 

• La création d’une majoration de pension pour enfants à charge pour une durée limitée au moment où le travailleur liquide sa pension de retraite.
• Que le bénéfice de l’assurance vieillesse parent au foyer (AVPF) - dont 95% des bénéficiaires actuelles sont des femmes – soit basé sur la prise en compte des ressources de la personne aidante et non les revenus du couple.
• Pour des raisons d’équité, l’UNSA demande que la majoration de durée d’assurance pour enfant de 2 trimestres dans la fonction publique, soit portée à 8 trimestres comme dans le privé.
• L’ouverture à la pension de réversion aux couples pacsés.

 

Minimum de pension

En 2019, 9,2 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté, soit avec des revenus inférieurs ou égaux à 1.102 euros[1]. 6,8% d’entre eux sont des travailleurs et 38,9% des demandeurs d’emploi. Tout comme la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ces situations impacteront de fait les pensions de retraite à venir de ces assurés sociaux.

Là encore pour l’UNSA, il y a matière et légitimité à agir. Afin d’améliorer les niveaux de pension l’UNSA porte plusieurs propositions :

• La première d’entre elles nous semble tout à fait primordiale et indiscutable. Une carrière complète au SMIC doit engendrer une pension de retraite au moins égale au SMIC. Car il n’est pas entendable qu’aujourd’hui, un assuré au SMIC à temps plein toute sa vie bénéficie d’une pension de 1.089 euros/mois.
• La prise en compte des majorations de durée d’assurance pour enfant dans le calcul de la retraite lorsqu’elles permettent de dépasser le seuil minimal de pension (MICO). Cette mesure permettrait en effet à quelques 4,8 à 5 millions de retraités de bénéficier d’un gain moyen de pension de 45 euros par mois.

Régimes spéciaux

L’UNSA a rappelé que les différentes reformes avaient déjà très largement rapproché ces régimes du régime général et qu’il n’y avait actuellement aucune urgence à vouloir les réformer.