La circulaire sur la demande de disponibilité pour l'année 2023-2024 est sortie.(Pièce jointe)

La demande de mise en disponibilité est à envoyer à votre IEN avant le 17 février 2023.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de

l’ancienneté générale de service.

La disponibilité est accordée sur l’année scolaire.

La disponibilité entraînant la perte de son poste, la participation aux opérations de mouvement est donc impérative lorsque l’on souhaite reprendre son activité.

L’exercice d’une activité privée rémunérée est, dans la pratique, le plus souvent autorisée dans le cas de disponibilité pour suivre son conjoint et plus rarement pour les disponibilités sur autorisation. Il faut que ce soit cohérent avec le motif de la disponibilité.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent 3 mois avant le début de l'activité.

Il existe deux types de demandes :

La disponibilité à la demande de l’intéressé :

Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :

• études ou recherches
• convenances personnelles
• créer ou reprendre une entreprise 

La disponibilité de droit :

Elle est accordée :

• pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans
• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
• pour suivre son conjoint
• pendant la durée de son mandat

Important :

En cas de refus de départ en  disponibilité sur autorisation, n'hésitez pas à nous contacter afin que le SE-Unsa 11, comme il l'a fait l'année dernière pour de nombreux collègues avec des issues favorables pour certains, vous accompagne.