Article publié le mardi 27 septembre 2022.
Selon la loi Rilhac, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté.
Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité.
Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.
Actions du SE-Unsa
Alors que nous avons demandé au DASEN qu'il informe officiellement les maires de l'Aude de ces nouvelles modalités, nous n'avons pas de retour.
Le SE-Unsa 11 a donc écrit au Président de l'association des maires afin que ses adhérents soient informés des nouvelles modalités légales ainsi que de notre consigne syndicale. courrier en PJ
La consigne syndicale