Le dispositif instauré par les textes prévoit la prise en charge partielle par l'employeur public du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués, au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos, entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Il prévoit également la prise en charge de déplacements domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs dans le cadre du forfait mobilités durables.

Remboursement partiel des titres de transport

L'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements (bus-tram, certains type d'abonnements SNCF, service public de location de vélos) dans la limite de 86,16 € par mois. La prise en charge d'un abonnement à un service public de location de vélos n'est pas cumulable avec les abonnements bus/tram et SNCF s'il couvre les mêmes trajets.

Forfait mobilités durables

Il s'agit d'une indemnisation pour les agents qui ont choisi de se déplacer jusqu'à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, à raison d'un seuil de 100 jours par an modulé selon la quotité de temps de travail.

Le paiement du forfait de 200 € se fait en une seule fois, sur demande en remplissant le formulaire de "Forfait Mobilité Durable" avant le 31 décembre. Le paiement s’effectuera à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Le formulaire 22/23 devrait être téléchargeable sur ACCOLAD prochainement (mis en ligne le 22 novembre 2021 pour l'opération précédente).

De manière générale, il n'est pas possible d'adresser un formulaire de demande par anticipation.

Les formulaires reçu avant décembre indiquant du co-voiturage ou autre moyen de transport sur des mois non passés (comme par exemple un formulaire daté d'octobre indiquant un co-voiture/vélo etc... jusqu'en décembre) peuvent faire l'objet de refus.