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CTSD juin 2022 : carte scolaire, suite
Article publié le samedi 25 juin 2022.
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A l’ordre du jour du dernier CTSD de l’année scolaire 2021/2022 figuraient 2 points :

  • Ajustement des mesures de carte scolaire du 1er degré
  • Questions diverses : Ecole inclusive (AESH, formation MIN), promotions (hors classe, classe ex), ajustements DGH, mouvement, temps partiels, services civiques

 

 

Déclaration de l'Unsa-Education

 

C’est l’été et il fait chaud dans nos établissements, mais toujours aussi froid sur nos salaires. En effet, la promesse de dégel du point d’indice avant l’été, faite aux fonctionnaires, avait été annoncée avant la grève interprofessionnelle du 17 mars. Elle n’a pas encore été tenue. A l’Unsa, nous militons pour une hausse de 10% et nous saurons le marteler au gouvernement. Il est urgent pour les personnels de l’Education Nationale d’être effectivement reconnus au niveau de leur engagement au service de l’Ecole.

 

Cette Semaine est celle dédiée à la qualité de vie au travail. 

Six champs définissent la qualité de vie au travail :

  • Les relations au travail et le climat social 
  • Le contenu du travail 
  • La santé au travail 
  • Les compétences et parcours professionnels 
  • L’égalité professionnelle pour tous 
  • Le management participatif et l’engagement 

 

L’Unsa Education, très engagée dans cette thématique, profite de ce CTSD cette semaine pour proposer des améliorations pour les personnels de l’Aude sur les 6 champs QVT.

 

Concernant les champs management, climat social et égalité pour tous, le mouvement intra départemental des Professeurs des Ecoles est un bon exemple pour l’amélioration de la QVT.

Après les résultats, nombreuses sont les erreurs et nombreux sont les collègues qui nous contactent en panique ou désespérés ! Tous ont le même sentiment : le mouvement, ce moment clé de l’année scolaire pour les enseignants du 1er degré, est devenu une nébuleuse très opaque. Les affectations ou les non affectations sont donc très difficiles à comprendre et encore plus difficile à accepter, d’autant que l’administration ne revient pas sur ses erreurs, celles que nous arrivions à éviter en travaillant ensemble, diper et élus des personnels. C’est pourquoi, plutôt que de prévenir les situations de recours par contrôle du mouvement, le SE-Unsa s’applique à conseiller et accompagner nos collègues sur de nombreux recours. Le curatif est-il mieux que le préventif ?

Pour l’Unsa Education le respect des collègues passe par le respect des règles du mouvement.

L’Unsa Education demande un bilan sur le mouvement de cette année, afin de pouvoir exposer ses propositions d’améliorations, conformes aux LDG.

Vous pourriez, Monsieur le Directeur académique, en prenant en compte les propositions de l’Unsa Education, toucher 3 champs QVT.

 

Dans le champ de l’égalité professionnelle mais aussi des compétences, nous pouvons aborder un autre moment important pour nos collègues : la promotion des Professeurs des Ecoles à la hors classe.

L’UNSA Education dénonce le manque de transparence. Le barème du dernier promu n’est pas communiqué et les collègues ne peuvent se positionner dans cet avancement. De plus, les critères de départage à égalité de barème n’ont pas été clairement explicités. A ce sujet, Monsieur le Directeur Académique, comme vous l’a écrit le SE-Unsa, ces critères sont fortement discriminants pour nos collègues anciens instituteurs.trices. En effet, avec l’ancienneté dans le grade comme premier discriminant, vous positionnez de fait les anciens instits en queue de classement. Impactant logiquement leurs possibilités de départ en retraite. Ce sont souvent d’ailleurs ces mêmes collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière mais une note émise sur dossier. Cette triple peine ne peut pas leur permettre une réelle confiance envers leur administration. D’autant que, les critères de départage n’étant pas inscrits dans les LDG mais suggérés par le ministère, vous pouvez, Monsieur le Directeur Académique, les changer et ainsi permettre que l’AGS soit le premier discriminant afin de rétablir lien et confiance.

Sur ce sujet encore, des collègues promus hors classe quittent l’Education Nationale au 01/09. L’Unsa Education demande que ces promotions ne soient pas perdues et que des promouvables soient promus, au barème bien évidemment.

 

Concernant le champ santé au travail de la QVT, l’Unsa Education n’abordera que le sujet d’actualité : l’amélioration du bâti scolaire, notamment en termes d’ambiance thermique.

Les températures caniculaires nous montrent deux choses : le dérèglement climatique devient une réalité qui impacte notre confort de vie occidentale et les bâtiments scolaires ne sont pas adaptés pour permettre de bonnes conditions d’enseignement.

Comment les élèves, de la PS au lycée, peuvent ils être réceptifs aux enseignements quand il fait 30° ou plus dans la classe ?

L’urgence est là, en ces mois de mai et juin 2022. Et ces épisodes caniculaires vont certainement se reproduire chaque année. L’urgence est de protéger les élèves en aménageant les bâtis scolaires.

L’Unsa Education déplore qu’il faille un moment de crise pour prendre conscience des manques des écoles et établissements. On l’a vu avec la crise sanitaire : tous les bâtiments n’étaient pas suffisamment équipés de lavabos, savon, essuie mains pour le lavage des mains.

L’Unsa Education s’était déjà saisi de la problématique en faisant réaliser un protocole ambiances thermiques en CHSCTSD. Pour l’Unsa Education, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de l’accueil des élèves doit être une priorité, même sans canicule et sans virus COVID, pour ne pas se trouver à bricoler dans l’urgence dans ces événements exceptionnels.

 

Sur le sujet de la carte scolaire, à l’ordre du jour, l’Unsa Education s’insurge contre la fermeture de classes faite après le CTSD carte scolaire.

Monsieur le Directeur Académique, vous avez pris la décision de fermer des postes en maternelle REP pour ouvrir des grandes sections dédoublées sans aucune validation du CTSD ni information préalable aux représentants des personnels. Seuls les personnels concernés ont reçu cette information à 4 jours de la fermeture du serveur mouvement. Dans cette situation, l’Unsa Education dénonce le déni des instances mais aussi l’impact sur les personnels concernés.

Ce deni des instances démontre un manque de respect envers les représentants du personnel, les élus, les enseignants et les élèves. Monsieur le Directeur Académique, c’est un mauvais signal qui est envoyé, contraire aux éléments de langage que vous employez sur le dialogue social depuis votre arrivée. Et ce n’est pas moins de 4 champs de la QVT qui ont été impactés par cette situation.

Pour l’Unsa Education, le respect des instances est un des axes majeurs de la qualité du dialogue social.

 

L’Unsa Education se doit d’aborder un sujet indirect de la carte scolaire : le remplacement des enseignants.

Cette année encore, et ce malgré le recrutement de contractuels et la baisse des cas covid, la situation du remplacement dans l’Aude a été problématique. En l’absence de remplaçant.e, les enseignant.e.s de l’école sont obligé.e.s de répartir les élèves de 1, 2 voire 3 classes, engendrant du stress et de mauvaises conditions de travail pour les élèves et les personnels. Autre effet, des personnels se sentent coupables de ne pas venir au travail pour cause d’arrêt maladie, voire négocient avec leur médecin pour écourter l’arrêt que celui-ci envisage de poser. Parce qu’ils prévoient déjà leur non remplacement et une situation pénible à gérer à l’école pour leurs collègues.

Pour l’Unsa Education, c’est une fois de plus un levier de la qualité de vie au travail à améliorer. A cette fin, l’Unsa Education demande que des postes de remplaçants s’ouvrent pour permettre d’améliorer les champs santé et relations au travail de la QVT.

 

Vous remarquerez, Monsieur le Directeur Académique, que tous les sujets traités dans cette déclaration sont primordiaux pour les personnels. Vous remarquerez également que, pour les dimensions QVT, l’Unsa Education est force de propositions.

Pour redonner l’envie de rejoindre notre Ecole publique et laïque, mais aussi d’y rester, la question des conditions de travail est primordiale. Il est nécessaire d’écouter ses acteurs∙rices et leurs représentant∙es, en se donnant les moyens de répondre aux urgences de notre service public d’éducation. Celui-ci est abîmé par plusieurs années de dogmatisme éducatif et de gestion comptable, niant la réalité de métiers toujours plus complexes et de moins en moins valorisés. Pour l’UNSA Éducation, agir résolument et sans faux-semblant ne peut plus et ne doit plus être différé.

L’École de la République a tout à gagner à valoriser ses personnels en améliorant leurs rémunérations et leurs conditions de travail.

 

 

 

Compte-rendu

En préambule, le DASEN nous annonce que les 2 postes d’IEN (C3 et Limoux) ont été pourvus.

Le poste d’IEN chargé de l’instruction à la famille également ; il est rattaché aux 2 départements 11 et 66.

 

Concernant la CDIsation des AED (article), le DASEN précise que le principe est posé en attendant le décret. Dans l’académie, la décision a été prise d’une disposition préventive. Dans la notification des moyens envoyée aux établissements, les personnels concernés par un CDI étaient signalés afin que le chef d’établissement puisse les contacter dans cette démarche. Ensuite, les détails de la CDIsation seront cadrés par décret.

 

  1. Préparation de la rentrée scolaire : évolution des effectifs

 

Le DASEN précise qu’il n’est pas favorable à des fermetures en juin. Pour autant, des effectifs sont en hausse et d’autres en forte baisse et il ne reste plus de poste dans la dotation.

La situation des écoles sous surveillance a été étudiée ainsi que celles dont la fermeture était actée en mars, car les effectifs pouvaient fluctuer.

 

  • Ecole maternelle Maria Nougues Sire Montredon

 

Une fermeture a été actée lors du précédent CTSD.

L’administration nous avait indiqué que les élèves prévus en petite section n’avaient pas été inscrits, un différentiel trop important avait enclenché la fermeture. Nous avions rappelé que la campagne d’inscription n’avait pas commencé.

L’Unsa avait indiqué texto (voir compte rendu de février) : « L’Unsa Education rappelle qu’il serait dommage de devoir rouvrir en juin et par conséquent fermer ailleurs de manière tardive, faute de moyens supplémentaires. De plus, cette école a toutes les caractéristiques REP, sans l’être. Â»

En ce CTSD de juin, les élèves sont là.

Le DASEN propose de rouvrir la classe fermée.

Pour l’Unsa Education, c’est une bonne chose. Il est dommage que notre expertise n’ait pas été entendue.

 

  • Ecole maternelle Jean Giono Carcassonne

 

Des effectifs en hausse et une moyenne importante dans une école proche du REP.

Le DASEN propose une ouverture

 

  • Ecole élémentaire de Saint Frichoux

 

La situation de fermeture/ouverture provisoire est éclaircie. Malheureusement, la fermeture est maintenue mais une réorganisation pédagogique a pu être travaillée.

 

  • RPI Rouffiac/ Preixan

 

28 élèves toujours attendus sur le cycle 3, l’Unsa Education demande de l’équité.

Le DASEN rappelle qu’il n’a plus de poste dans sa dotation.

 

Pour l’Unsa Education, la demande de CP CE1 à 24 aurait dû s’accompagner de dotations supplémentaires pour ne pas impacter mathématiquement les autres niveaux.

 

  • Ecole maternelle Los Pitchonets Villemoustaussou :

 

Une classe a ouvert cette année.

L’administration avait indiqué l’année dernière que quand une classe ouvrait, l’objectif n’était pas de la fermer l’année suivante afin de n’impacter ni le personnel, ni l’équipe, ni l’école.

Malgré le fait que des lotissements vont être livrés, le DASEN explique que les effectifs et la nécessité de trouver un poste pour les ouvertures ont pour conséquence sa proposition de fermeture.

 

  • Ecole Pexiora :

 

La classe de CM aura un effectif de plus de 30 élèves pour permettre les limitations à 24.

Malgré les demandes, le DASEN ne propose pas d’ouverture.

Encore une fois, pour l’Unsa Education, les mesures doivent s’accompagner de moyens pour ne pas créer d’inéquité.

 

  

  • Ecole élémentaire Zola Narbonne :

 

Le dédoublement a été privilégié par le Dasen alors que le cycle 3 a de gros effectifs.

Cette situation continuera à être surveillée.

 

  • Ecole Pépieux

 

Les effectifs mais aussi aucune répartition satisfaisante ne permettent de limiter les CP CE1 à 24.

Sans ouverture, nos collègues vont devoir palier à cette situation par des décloisonnements.

Encore une fois, une demande institutionnelle sans moyen pour la mettre en place.

 

  • IME Narbonne : UEE unités externalisées

 

Devant la hausse du nombre d’élèves, l’Unsa Education demande la création d’un demi poste.

Le DASEN répond qu’une évaluation est en cours, le rapport sera rendue semaine prochaine. Il doit rencontrer les associations gérantes en juillet pour étudier la répartition des moyens.

 

A l’issue des discussions, le DASEN propose 2 ouvertures et 2 fermetures :

 

Ouvertures :

 

Ecole maternelle Nogues Sires Carcassonne (annulation de la fermeture de février)

Ecole maternelle Jean Giono à Carcassonne

 

Fermetures :

 

Ecole maternelle Les Castors Carcassonne

Ecole Maternelle Los Pitchonets Villemoustaussou

 

 

et garde sous surveillance à la rentrée :

  • Ecole maternelle Jean Jaurès Carcassonne
  • Ecole élémentaire Jean Giono Carcassonne
  • Ecole élémentaire Léon Blum Villemoustaussou
  • Ecole de Pexiora
  • Ecole de Mas Sainte Puelles
  • RPI Rouffiac Preixan
  • Ecole élémentaire Zola à Narbonne
  • Ecole de Pépieux

 

Vote sur l’ajustement de mesures de carte scolaire 1er degré

7 Contre (Unsa, FO, SNALC) et 3 absentions (FSU)

 

L’UNSA Education a dit être satisfait pour ces 2 ouvertures nécessaires mais nous regrettons les 2 fermetures mais aussi que les autres alertes soient entendues sans être suivis de faits.

Il est dommage que des représentants se soient abstenus, car ce vote non unanimement contre ne permettra pas un deuxième CTSD pour remettre les situations sur la table.

 

  1. Questions diverses

 

Carte scolaire 2nd degré

 

-Quels ajustements sont prévus par rapport aux DGH présentées en janvier dernier en termes de divisions, d’HP et d’HSA?

 

Après l’affectation des 6ème, un point effectif a été réalisé.

Une ouverture d’une 6ème est réalisée au collège Cité à Narbonne

Une ouverture d’une 5ème est actée au collège Delteil à Limoux

Une fermeture de 3ème au collège Courrière à Cuxac Cabardès

Une ouverture de 3ème et une fermeture de 4ème au collège Jules Ferry à Narbonne

 

Ecole inclusive

 

Un groupe de travail sur les PIAL ne peut avoir lieu car il s’agit d’une gestion académique.

L’Unsa Education attendra donc la réunion du conseil départemental de l’Ecole Inclusive pour questionner et proposer.

Quelques chiffres :

28 PIAL, 354 écoles et 45 établissements du 2nd degré

714 élèves en ULIS

788 élèves avec un accompagnement individualisé, 972 avec un mutualisé

 

L’IEN ASH nous explique que le Groupe Opérationnel Synthèse s’est réuni pour les orientations IME. Elle précise que les enseignants peuvent y siéger pour appuyer la situation.

L’Unsa Education s’étonne car des collègues nous ont fait part de leur volonté de participer, non suivie de fait.

L’IEN ASH indique que l’expertise de la situation est importante.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre demande de participation au GOS, n’hésitez pas à nous contacter !

 

-A.E.S.H.:

Environ 720 AESH dont 110 en CDI au 1er juin

36 démissions, 5 retraites, 39 recrutements à l’année

82 AESH ont une quotité horaire supérieure à 24h

Il y a de 15 à 44 AESH par PIAL

L’administration nous indique que le département bénéficiera d’une dotation de postes supplémentaires à la rentrée

 

A la question sur la formation, l’administration indique que les AESH sont formées et bénéficient d’accompagnement. Plus particulièrement sur la thématique des élèves atteints de TSA, il est nous assuré de la formation.

Or, après vérification, l’Unsa Education a rappelé que le terme « formation Â» était très exagéré puisque les AESH n’ont en fait eu qu’un temps d’échange sur cette thématique pendant 30 minutes en visio. L’Unsa Education revendique une vraie formation selon les besoins.

 

- MIN : Modules de formation d'initiative nationale

La circulaire permettant la formation dans le domaine de l’ASH et le CAPPEI va bientôt être publiée.

 

Gestion collective

 

-Gestion PE :

5 démissions, 3 ruptures conventionnelles

La balance négative est de -10 PE. Il manque donc des enseignants audois pour la rentrée !

 

-Mouvement:

9 recours sur 15 ont eu un avis favorable, les réponses ont été données

La Diper précise que peu de situation ont été sans solution.

Des chaînes ont été refaites

A la demande de l’Unsa education, un bilan sera fait, nous expliquerons comment améliorer les disfonctionnements.

 

-INEAT / EXEAT:

7 ineat, 8 exeat

L’Unsa Education se satisfait que la possibilité d’exeat soit enfin offerte après plusieurs années nulles.

 

-Temps partiels:

Les infos ont été données au SE-Unsa en audience (article)

2 recours acceptés, 2 en attente

 

-Entrée dans le métier :

15 étudiants alternants dont les berceaux sont en cours d’étude ont été recrutés la veille. Ils seront positionnés sur les décharges à 25% de direction, pas trop loin de Carcassonne.

Pour les 25 stagiaires, la moitié seront à 100% et répartis dans tout le département ; les affectations sont en cours d’élaboration.

 

-Promotion:

  • Hors classe :

A la demande du SE-Unsa, le tableau de promotions a été modifié afin que les promus soient classés par ordre de barème.

Selon les calculs du SE-Unsa, le dernier promu a un barème de 130.

Nous avons demandé qu’un bilan nous soit communiqué.

  • Classe exceptionnelle :

Le nombre de promus n’est pas encore connu, patience…

 

Moyens

 

- Services civiques :

Depuis plusieurs années, l’Unsa Education demande que la dotation en service civique soit revue.

En effet, tous les collèges et lycées bénéficient de ce dispositif mais seulement 17 écoles (7% des écoles) dont la liste est figée.

L’année dernière, nous avions demandé à la DASEN de revoir cette problématique car d’autres écoles souhaiteraient peut-être en bénéficier mais ne le peuvent pas, elles n’en ont même pas l’information car la circulaire n’est envoyée qu’aux établissements concernés.

Nous avons donc demandé quels étaient les critères d’attribution, nous n’avons pas eu de réponse car le Dasen indique qu'il veut s'y pencher.

Le Dasen entend notre demande d’équité et accepte d’étudier la problématique. Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

 

 

 

 
 
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