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Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Temps partiel : Que faire en cas de refus ?
Article publié le vendredi 25 mars 2022.
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Suite aux premiers retours de collègues et face à la situation de sous-effectif du département, les demandes de temps partiel sur autorisation semblent être sur la sellette pour l'année scolaire à venir...

Vous avez été nombreux.ses à avoir été contacté.es par votre IEN suite à votre demande de temps partiel sur autorisation (50%, 75%, 80% ou mi temps annualisé). Suite à cet appel, votre IEN va émettre un avis sur cette demande.

Cet appel ne veut pas dire que votre temps partiel est refusé. La décision revient au Directeur Académique.

Nous vous conseillons donc de fournir le maximum de documents à l'administration qui motive votre demande (médicaux, sociaux, reconversion professionnelle....).

Vous recevrez par la suite la décision du DASEN.

 

Que dois-je faire en cas de refus?

1 - Recours gracieux à envoyer au DASEN (modèle en PJ)

2 - Si ce recours est refusé, possibilité de formuler une saisine CAPD qui de fait convoquera une commission paritaire en présence des organisations syndicales élues.

Le SE-Unsa 11 invite chaque collègue à aller jusqu'au bout de ses droits.

 

Comment me faire aider dans cette démarche?

Contactez-nous rapidement sur cette adresse mail (11@se-unsa.org) et mettez-nous en copie de tous vos messages à l'administration.

 


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