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2nd degré : le CTSD de février 2022
Article publié le lundi 7 février 2022.
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Déclaration de l'Unsa Education

Bienvenue dans l’Aude, Monsieur le Directeur Académique.

A cette occasion, l’Unsa Education vous souhaite de prendre les bonnes décisions, celles qui feront avancer le système éducatif de l’Aude, ses personnels, ses élèves. Pour relever ce défi, l’Unsa Education revendique un dialogue social constructif et une dynamique de travail faite de GRH bienveillante et protectrice à l’égard de ceux sans qui rien n’est possible, les personnels.

 

A la suite du mouvement de grève du 13 janvier, les personnels ont été entendus sur une partie de leurs revendications. Des promesses ont été faites par l’exécutif dont certaines se sont déjà concrétisées avec le recrutement de listes complémentaires. Dans l’Aude, la revendication matérielle peine à se concrétiser sur le terrain et reste très inégale. Le réassort des masques chirurgicaux n’est pas effectif partout avec, dans certains établissements, la possibilité de recevoir encore des masques tissus, tandis que des écoles ont enfin les masques FFP2 et même les capteurs de CO2. Les lentes avancées ne doivent pas signifier pour notre employeur que le mécontentement exprimé a été calmé et que les choses peuvent reprendre comme auparavant. Les plans com et les changements de protocole de dernières minutes qui mettent les agents en difficultés sur le terrain doivent être définitivement proscrits. Tous les personnels de l’Education Nationale sont à bout de force mais aussi de patience. La grève du 13 janvier doit être entendue comme une sévère mise en garde, un immense cri de colère et l’expression d’un ras -le-bol général.

Faire semblant de ne pas entendre le mécontentement cela ne ferait au contraire qu’attiser les tensions et monter la colère propice aux actions irréfléchies et aux votes extrêmes. Il serait suicidaire pour notre ministère à quelques mois des élections présidentielles de poursuivre sur la voie du mépris.

 

Revenons maintenant à l’ordre du jour.

Ce n’est pas une surprise, les chiffres présentés ne sont pas satisfaisants.

Dans l’Aude, on assiste à une légère baisse d’effectif (−91 indiqué au CTA) pour les collèges et SEGPA,
mais, comme partout en France :
- des seuils d’effectifs d’élèves par classe trop élevés, et ne tenant absolument pas compte de ces deux
années scolaires perturbées par la crise sanitaire : dans votre prévision de DHG pour la rentrée 2022, 10
établissements avec des classes ayant des effectifs déjà au niveau seuil !
- le volume des HSA reste extrêmement et trop important au regard de la dotation globale : par rapport à la
rentrée 2020 qui avait une dotation globale presque égale, c’est 46 HSA qui ont remplacé des HP !
- alors que la baisse correspond à en moyenne 3 élèves en moins par collège, soit une structure qui devrait
être globalement identique dans l’Aude, c’est bien 87 heures en dotation aux établissements en moins par
rapport au prévisionnel 2021, dont plus de 50 HP équivalent à donc minimum 3 postes de certifiés
supprimés !
- et d’autres emplois également supprimés avec la généralisation des professeurs stagiaires à 18h...
L’UNSA Education a le regret de constater qu’aujourd’hui, vous nous réunissez en instance pour constater
une nouvelle suppression d’emplois dans le second degré.
Nous reviendrons plus en détail sur les chiffres durant la séance pour souligner les particularités de cette
nouvelle carte scolaire et notamment le tassement du nombre des HSA dans la dotation de notre
département.

 

L’UNSA Education condamne fermement la politique du gouvernement de récupération des moyens. Cette logique comptable nuit au bon fonctionnement du service public et à terme le menace.

Pour notre fédération, c’est une nouvelle manifestation du mépris qui est affiché par nos dirigeants à l’égard des personnels. Cela fait deux ans que d’énormes efforts sont consentis par les agents qui exposent leur sécurité et leur santé pour maintenir les établissements scolaires ouverts, tout en assurant la continuité pédagogique, faisant ainsi preuve d’un véritable dévouement pour le bon fonctionnement du service public et l’instruction des élèves. Comment sont-ils récompensés ? Le gouvernement leur enlève encore des moyens, dégradant ainsi un peu plus les conditions de travail. Belle reconnaissance de la conscience professionnelle que ces fonctionnaires d’état ont manifestée et continuent de manifester durant cette crise sanitaire…

Le mot de la fin comme toutes les années sera pour les personnels dont les postes seront victimes d’une course à outrance aux économies, alors que les effectifs sont au rendez-vous et que de vrais besoins existent.

 

Compte-rendu

Le DASEN explique qu’il y a 4% de classes fermées, 96% travaillent dans des conditions dégradées, conflits, tensions… L’épidémie crée un dysfonctionnement social général et pas que dans l’école.

Point renfort sur le département :

Dans le 1er degré, 13 contractuels et 16 listes complémentaires identifiées dont 14 enseignants affectés sur leur 1er vœu et en fonction le 7 ou le 8 février.

Pour les AED, l’académie octroie des suppléants et des HSE quand il y a une demande de l’établissement en renfort des équipes.

 

Dotation et prévisionnel

Sur cette carte scolaire, le DASEN souligne le gros travail de préparation de ces opérations à partir d’une prévision d’effectif et des remontées des établissements.

Sur l’académie de Montpellier, on observe une hausse des effectifs sauf dans l’Aude : -185 élèves en prévision et -91 sur collège et SEGPA.

L’Unsa Education remarque que quand les effectifs étaient en hausse, nous n’avions pas plus de moyens. Maintenant que les effectifs baissent, les moyens baissent. Il y a toujours des effectifs chargés dans les classes !

 

Dans ce contexte, le ministère a octroyé 115 TP sur l’académie dont 21 emplois pour tenir compte de plusieurs critères comme l’offre de formation équitable dans les petits établissements.

Au niveau départemental : -97 au collège +6 en SEGPA = -91 élèves.

D’après le DASEN, pour les collèges et SEGPA, dotation globale 2022-2023 = 18 039 soit 48 heures de moins que cette année.

 

Les seuils sont de 25 élèves/classe en REP (1 collège à 27 car sortant de REP) et les autres à 30. C’est lié aux effectifs et montées de collèges. Le DASEN explique que le repère à 30 est un critère national. Il y a des académies qui peuvent sur décision du recteur décident à 24  6ème et 5ème à 28…tout en restant dans le cadre national. On ne peut pas dépasser mais on peut le baisser mais cela génère un montant différent.

Dans ce contexte de baisse de dotation, le DASEN a fait le choix de maintenir le même nombre de divisions : 537 divisions sur le département. Avec une réserve pour une petite régulation en février et juin. La régulation est possible et la discussion est toujours ouverte.

Par niveau : fermeture de 4  6èmes , ouverture de 2 5èmes , fermeture de 3 4èmes, ouverture de 5 3èmes .

 

L’Unsa Education constate une perte d’élève d’en moyenne 3 élèves/établissement. Alors que cette baisse ne change pas le nombre total de divisions et la structure globale, elle engendre tout de même une suppression de dotation correspondant à 3 temps pleins sur le département !

 

  • Perte de divisions pour :
    • Carcassonne – Jules Verne
    • Castelnaudary – Blaise Auriol
    • Castelnaudary – Les fontanilles
    • Lezignan – Joseph Anglade
    • Narbonne – Jules Ferry

 

  • Création de divisions pour :
    • Carcassonne – Grazailles
    • Coursan – Les Mailheuls
    • Limoux – Joseph Delteil
    • Port-la-Nouvelle – La Nadière
    • Rieux-Minervois – Pierre et Marie Curie
    • Sigean – Corbières Maritime

 

HSA

 

Le taux d’HSA pour l’Aude est de 6,91.

Cette année il est de 7.06.

Le DASEN insiste sur cette baisse. Dans nombre de départements, ce n’est pas le cas et le taux d’HSA ne baisse pas.

-48 heures et 91 élèves en prévision. Selon le DASEN, si la vision était purement arithmétique, on aurait perdu 90 heures soit 3 divisions. Or, il y a seulement une perte de 48 h soit 2/3 HSA et 1/3 HP.

Pour l’Unsa Education, la politique d’abonder massivement les DGH des collèges en HSA a atteint ses limites en termes d’absorption par les personnels. Ce sont des postes dont les collèges ont besoin, pas des HS. Le taux reste une moyenne sur le département mais sur les collèges les capacités d’absorption des hsa est inégale : taille des ets, temps partiels, gestion des ressources humaines. De plus, on peut interpréter les chiffres comme on le souhaite…si on compare à l’an dernier le taux baisse avec -91 élèves. Pour autant, pour plusieurs établissements, à structure égale, il y a des heures en moins. Par exemple, Lézignan perd une division pour le même effectif en 5ème .  

Le DASEN explique que sa répartition dépend de sa dotation.

 

SEGPA

 

Le DASEN convient que la situation semble tendue en termes d’effectifs.

L’UNSA Education appuie cette problématique : les SEGPA sont au seuil et une autre SEGPA sur le carcassonnais serait la bienvenue, bien que le bâtimentaire reste un frein.

Le DASEN répond que la réflexion sera menée sur ces dossiers. Il indique qu’il n’est pas possible de promouvoir l’inclusion sans les moyens. Faute de bâtiment, un lien sera fait pour avoir un accueil « adapté Â» des élèves affectés dans ces dispositifs.

 

Accompagnements académiques

 

Les accompagnements de politique académique sont maintenus (langues et sport).

Quelle évolution sur les 3 rentrées 2020, 2021 et 2022 ?

Le DASEN confirme que les règles restent les mêmes depuis 2021 : langue et culture région et section sport.

Sur Lézignan Anglade, le bilangue occitan 2h disparait car se crée une ouverture bilingue avec 2 heures.

Sportif labellisé 2022 : la réglementation a changé et tous les établissements ont été réinterrogés pour rebalayer le maillage dans toute l’académie. Certaines sont reconduites avec la nouvelle définition et des nouvelles sont créées avec 1heure par section financée.

La problématique du non financement de la section football est abordée.

Le DASEN indique qu’il va travailler le sujet.

 

ULIS Collège

 

L’examen de l’implantation des ULIS est en cours d’étude. Le financement accompagnera la décision. Sinon, les moyens de l’an dernier seront reconduits.

L’UNSA Education souligne que beaucoup d’ULIS ont des effectifs assez importants…

Rappel ULIS : effectifs préconisés à 10 élèves et on en est loin !

L’Unsa Education demande à réfléchir sur l’ouverture d’une classe du carcassonnais, peut-être Bram.

Le DASEN répond que l’étude est en cours et la demande a bien été notée.

 

Dispositifs relais

 

3 dispositifs dans l’Aude : Carcassonne, Anglade Lézignan et Limoux. Dispo en 2017, le dispositif de Narbonne a été fermé depuis car plus utilisé depuis plusieurs années.

 

EANA 

 

Un point sur les évolutions d’effectifs est demandé car on observe que les moyens n’évoluent pas.

Les élèves sont accueillis sur ces dispositifs. Ils arrivent tout au long de l’année et ils quittent le dispositif au bout d’un an, sauf pour ceux non scolarisés antérieurement qui peuvent aller jusqu’à 2 années scolaires.

Le DASEN précise qu’au-delà des postes, d’autres moyens sont octroyés : un volant d’HSE pour faire face à l’accueil de ces élèves là où le dispositif n’est pas implanté.

Par exemple, sur Varsovie, 3 HSE hebdomadaires sont allouées pour s’adapter à ce qui se passe sur le terrain.

L’Unsa Education regrette encore une fois que l’on évoque des HS et pas des postes.

 
 
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