À ce jour, les campagnes de promotions à la classe exceptionnelle sont en suspens.

 

D’une part, les dispositions transitoires élargissant à l’échelon 6 l’éligibilité des professeurs des écoles et des PsyEN au titre du vivier 2 (votées en CTMEN du 7/04/21) ne sont toujours pas publiées. Le ministère nous a répondu lors du CTMEN du 15 juin que cette publication était imminente.

 

D’autre part, spécifiquement aux fonctions éligibles au titre du vivier 1, une récente décision du Conseil d’état confirme une irrégularité dans le cadre défini pour apprécier la condition du vivier 2 « fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières". L’irrégularité pointée porte sur le corps des agrégés en raison de la saisine à l’origine de la décision, mais la problématique concerne tous les corps.

Dès la publication de la décision du Conseil d’état,le SE-Unsa a réagi. Par conséquent, le ministère va proposer une nouvelle rédaction du cadre d’appréciation de la condition d’exercice en question qu’il devrait présenter en CTMEN du 12 juillet.

Il devra en amont s’assurer que le Conseil d’état soit favorable à cette régularisation afin de ne pas voir le cadre à nouveau remis en cause une fois les promotions prononcées.

Sans ce nouveau cadre, les promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent par conséquent être à ce jour prononcées.

Nous avons cependant alerté le DGRH sur la situation des collègues retraitables, notamment professeurs des écoles, qui se retrouvent en grande difficulté de ne pas connaitre une éventuelle promotion.

 

Ceci a plusieurs conséquences :

1. Les promotions à la classe exceptionnelle ne pourront pas se faire avant l'été, mais très certainement en septembre prochain.
2. Les rectorats et le ministère (pour les agrégés) vont devoir refaire le tableau d'avancement pour établir la liste des promouvables en fonction du nouveau texte. Certains enseignants pourraient donc devenir promouvables alors qu'ils ne l'étaient pas.

 

Nous vous tiendrons informés des modifications de la note de service et du calendrier des promotions.