Déclaration du SE-Unsa

Compte-rendu

La CAPD du jeudi 08 avril 2021 avait pour ordre du jour les promotions de carrière et les congés de formation. La DASEN adresse ses remerciements aux personnels pour gestion de la crise.

PROMOTION ACCELEREES 6/8èmes échelons

Rappel : L’avancement est dorénavant automatique sauf pour les échelons 6 et 8. Pour ces 2 échelons, 30% des collègues éligibles à un rendez-vous carrière sont promus (gain d’un an dans l’échelon).

Tableau récapitulatif des avis :

• 6^ème échelon :

Sur les 46 collègues promouvables, 14 collègues ont été promus

3 n’ont pu être évalués et ont leur RDV carrière reporté (cas des congés parentaux).

• 8^ème échelon :

Sur les 61 collègues promouvables, 19 collègues ont été promus

La DASEN a classé les promouvables par l’avis final d’abord. Tous les collègues ayant un avis « Excellent Â» ont été promus. Pour départager les collègues ayant eu un avis « Très satisfaisant Â», la DASEN a utilisé les critères de la DGRH, à savoir : l’ancienneté dans le corps, puis dans le grade, puis dans l’échelon.

3 collègues à l’échelon 8 étaient à égalité dans tous ces critères. Le départage s’est donc fait à l’âge. Le plus âgé des trois a été promu.

Le SE-Unsa rappelle sa volonté de classer les collègues par l’AGS en premier.

Les adhérents au SE-Unsa ont été contactés à l'issue de la CAPD. N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez des infos !

CONGES DE FORMATION

Sur les 13 demandes de départ en congé de formation, 1 n’a pas pu être prise en compte car les demandes de congés fractionnés ne peuvent pas être retenus.

La DASEN rappelle les priorités d’attribution habituelles :

1. formation entamée l'année précédente
2. projet de mobilité professionnelle
3. certification universitaire
4. diplôme universitaire
5. autre demande

L’AGS demeure le critère de départage en cas d’égalité de priorité.

6 demandes ont été retenues :

•  3 avec 7 mois de formation,
• 2 avec 6 mois
• 1 pour 1 mois

Toutes les personnes dont la demande était dans les priorités 1 à 3 ont été acceptées.

Les 7 autres demandes, concernant des priorités 4 et 5, ont été refusées.

Les congés de formation pour les PSYEN sont gérés par la DASEN. C’est la raison pour laquelle 2 mois de congés de formation sont réservés aux PSYEN de l’académie, 2 mois sur les 36 mois de congés formation des PE. Il ne reste donc que 34 mois pour les PE.

Le SE-Unsa a demandé qu’une enveloppe spéciale soit allouée aux PSYEN et que des mois ne soient pas amputés de l’enveloppe départementale.

Le SE-Unsa intervient sur le nombre de départs en formation qui n’évolue pas à la même vitesse que le nombre d'enseignants sur le département qui lui ne cesse d'augmenter. Cette année, le nombre de possibilités de départs a même baissé, passant de 36 mois à 34 mois!

QUESTIONS DIVERSES

• Temps partiels :

Les réponses sont attendues, le SE-Unsa demande des réponses pour nos collègues.

La DASEN annonce avoir accepté toutes les demandes, hormis celles annualisées.

Elle précise que cette décision aura peut-être une conséquence négative sur les demandes de disponibilité sur autorisation.

• Classe exceptionnelle :

Comment et par quel moment les personnels éligibles au vivier 1 seront informés et pourront vérifier qu’ils n’ont pas été oubliés ?

La Diper suppose qu’un mail sera envoyé aux candidats comme pour le passage à la Hors Classe sur IProf.

Le SE-Unsa ne peut se satisfaire de supposition.

Le SE-Unsa conseille de s’enquérir par mail à la diper de leur éligibilité.

• Mouvement :

>>PRA:

-Les postes suivants sont dans le cahier mais n'apparaissent pas dans la liste de la note de service : PRA Lagrasse 528, PRA Lavalette 497, PRA Névian 525 ;

PRA Fendeille n'apparaît pas dans la liste mais il y a Fanjeaux. Or, le code PRA Fendeille existe.

PRA Fabrezan et Alairac n’ont pas de code

>>>>La Diper publiera un rectificatif

PRA Fanjeaux n’existe plus car il n’y a plus de décharge de direction quotidienne, remplaçé par Fendeille

PRA Alairac est une erreur, il s’agit du PRA Lavalette

>>TRBD:

-Nous avions demandé les écoles d'affection des TRBD ouverts lors du CDEN. Pourriez-vous nous les communiquer?

>>>>EE Floralies et EM Floralies à Trèbes, EE Peyronne à Narbonne et EE Castors à Carcassonne.

Le SE-Unsa a relevé la double ouverture sur un secteur si restreint, associée à l’ouverture à Carcassonne. Le reste du département aurait pu bénéficier d’une telle ouverture.

>>Barème:

-Bonification autorité parentale : même si collègue est déjà rapproché, peut-elle être accordée ?

Selon la DASEN, cela ne serait pas possible, sauf que les LDG ne mentionnent pas de distance minimale. Cela peut donc signifier que même si la distance entre les 2 domiciles administratifs est de 0, la bonification peut être accordée.

La Diper doit étudier la question… Le temps est pourtant restreint !!

Le SE-Unsa conseille aux collègues de faire cette demande afin d’être sûr que, si la lecture de la dasen était erronée, ils puissent bénéficier de ces points.

• Forfait Mobilité Durable

Quand seront versées les forfaits demandés pour l'année 2020 ?

Ils seront versés sur la paie de mai.

• Missions de formation pour les maîtres formateurs

Par quel moyen et à quel moment les PEMF vont-ils être destinataires de la liste des missions de formation pour l’année prochaine ?

Les missions sont d’une durée de 3 ans.

Si le nombre de PES augmentaient, un appel à candidature serait lancé.

• PES 2021:

Combien de Parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) ?

A priori aucun dans l’Aude

Il pourra y avoir des contractuels alternants. Etudiants de l’Inspé en alternance avec l’EN l’année du concours. En responsabilité en classe à tiers temps.

• CAPPEI :

Combien de départs en formation en fonction du parcours auront lieu ainsi que les lieux de stage ? Quels sont les critères pris en compte ?

2 formations seront proposées : coordonner une ULIS et Enseigner en SEGPA

Le SE-Unsa déplore le manque de départ en formation sur les valences E et G, qui permettraient de reconstituer les RASED.

• Convocations à la DSDEN :

De nombreux collègues sont convoqués à la DSDEN dans un délai restreint pour « Ã©voquer leur situation professionnelle Â» ou faire « un point sur leur situation Â».

Pourquoi l’objet de l’entretien n’est-il jamais mentionné ?

Pourquoi les délais de convocation sont-ils très restreints ?

Les collègues convoqués ont-ils droit à des frais de déplacement ?

Le SE-Unsa ajoute que les collègues concernés sont stressés par cette situation et leur santé est souvent impactée à l’issue de ces convocations.

La DASEN entend notre remarque. Elle précise qu’elle n’en vient à ces convocations que pour des situations de danger, d'où l'urgence. Néanmoins, elle indique qu’un motif de convocation sera explicité pour plus de transparence. Les collègues peuvent demander des frais de déplacement.

Contrairement à ce que prétend la DASEN, le SE-Unsa a accompagné des collègues sur des situations qui ne méritaient ni le qualificatif de danger ni d’urgence.

Le SE-Unsa a demandé que le niveau circo soit privilégié dans le traitement de ces situations.

• Autorisations d’absence :

Des demandes de recours en date de janvier 2021 et mars 2021 n’ont toujours pas eu de réponse. Qu’en est-il ?

Quand sera publiée la nouvelle circulaire départementale sur les autorisations d’absence ?

Les réponses aux recours sont à la signature.

La DASEN indique qu’elle ne fera pas d’autre circulaire en sus de la nationale de 2017.

Le SE-Unsa indique que les précédentes circulaires départementales précisaient les modalités pour les autorisations d’absences sur autorisation. La circulaire nationale n’en fait pas mention.

Par exemple, la DASEN autorise avec traitement l’absence due au décès des grands-parents. Cette bienveillance ainsi que les autres doivent être connues.

La DASEN indique qu’un courrier explicatif sera envoyé aux collègues. Elle tient à préciser qu’elle fait attention d’autoriser les absences pour le motif précédent, de façon générale.

• Reprise du 26 avril :

Comment sera organisée la reprise ?

Des collègues devant garder des enfants de moins de 16 ans la semaine du 26 avril pourront-ils bénéficier d’un ASA ?

A ce jour, pas de réponse.

NDLR : Lors du CDEN du lendemain, la DASEN indique que la reprise est prévue en présentiel le 26 avril.

La DASEN explique que les ASA sont seulement pour les personnels vulnérables pour lesquels le télé travail n’est pas possible. Dans le cas de collègues qui ont des enfants scolarisés en collège, alors que la reprise en présentiel au 26 avril ne se fera pas, leurs enfants seront accueillis au sein des pôles d’accueil en collège dans le cadre de l’accueil des personnels prioritaires.