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Covid-19 : situation des personnes vulnĂ©rables
Article publié le vendredi 27 novembre 2020.
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INFO pour le 1er décembre 2020:

Les ASA ou le télétravail ont été accordés jusqu'à cette date, dans l'attente d'éventuelles nouvelles consignes présidentielles. Tant que le décret n'est pas abrogé, les consignes d'isolement pour les personnels vulnérables sont toujours en vigueur. La DASEN l'a confirmé à l'UNSA lors du CHSCTSD du 26/11/20.

Le SE-Unsa vous conseille d'informer votre IEN ou chef d'établissement et de demander la possibilité d'une ASA ou de télétravail.

Pour les PE, la demande sera renouvelĂ©e sur ARENA  en joignant un certificat mĂ©dical d'isolement (exemple en PJ).

 

Un nouveau dĂ©cret est paru au Journal officiel du 11 novembre pour prĂ©ciser la situation des agents vulnĂ©rables. Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, qui sont maintes fois intervenus auprĂšs du ministĂšre, se fĂ©licitent de cette clarification rĂ©glementaire.
 
 
Historique
 
Il y a d’abord eu le dĂ©cret du 5 mai 2020 qui reconnaissait une liste de 11 critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© permettant d’ĂȘtre placĂ© en autorisation spĂ©ciale d’absence (Asa). Ensuite, cette liste a Ă©tĂ© rĂ©duite Ă  5 critĂšres par un dĂ©cret paru fin aoĂ»t, mais le Conseil d’État avait suspendu ce dernier
 DĂ©sormais, avec le dĂ©cret du 10 novembre, les choses sont enfin claires et 12 critĂšres sont retenus. 
 
 
Les critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© (dĂ©cret du 10/11/20)
 
  • ĂȘtre âgé de 65 ans et plus ;
  • avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • ĂȘtre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité (indice de masse corporelle - IMC - > 30 kg/m2) ;
  • ĂȘtre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : 
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; 
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 
  • ĂȘtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • ĂȘtre au troisième trimestre de la grossesse ;
  • ĂȘtre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. 
 
Quelles modalitĂ©s de travail pour les agents vulnĂ©rables ?
 
Pour ces agents vulnĂ©rables, la rĂšgle est le tĂ©lĂ©travail.
 
Si le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, le retour en prĂ©sentiel est possible sous conditions de respect des amĂ©nagements de poste en respect des mesures prĂ©conisĂ©es par le HCSP. Si ces mesures de protection ne peuvent ĂȘtre mises en place, les agents sont placĂ©s en Asa.
 
En cas de dĂ©saccord entre l’agent et l’employeur sur le respect de ces mesures de protection, il appartient de saisir le mĂ©decin du travail pour avis et ce sera cet avis qui prĂ©vaudra. En attendant l’agent est placĂ© en Asa.
 
 
Comment faire valoir sa situation ?
 
C’est Ă  l’agent de faire la demande auprĂšs de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique en fournissant un certificat mĂ©dical attestant (certificat d’isolement, cf. piĂšce jointe) que l’agent prĂ©sente l’un des critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ©s sans prĂ©ciser lequel (raison de confidentialitĂ©).
 
Si l’administration veut procĂ©der Ă  des vĂ©rifications, c’est au mĂ©decin de prĂ©vention qu’il appartiendra de demander, le cas Ă©chĂ©ant, au mĂ©decin Ă  l’origine du certificat mĂ©dical, davantage de prĂ©cisions.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Si le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique se fĂ©licitent de cette clarification rĂ©glementaire, nous resterons toutefois particuliĂšrement vigilants Ă  son application dans les territoires. 
 
Le SE-Unsa regrette cependant l’absence de dispositions relatives aux agents vivant avec une personne vulnĂ©rable. 
 
En cas de difficultĂ©s, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

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