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Mouvement 1er degré 2009 ; carte scolaire 2009 : arbitraire à tous les étages…
Article publié le vendredi 28 novembre 2008.
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Depuis plusieurs semaines, l’administration prépare une modification profonde des conditions du mouvement départemental.
 
L’historique :
Lors du CTPA du 20 octobre 2008, le recteur met à l’ordre du jour un projet d’harmonisation académique des mouvements du premier degré.
Les critères de barème doivent évoluer.
6 novembre 2008 : le BO spécial numéro 7 va plus loin. Il annonce un mouvement 2009 totalement modifié, l’harmonisation sera nationale.
25 novembre 2008 : le Recteur Nique dans le cadre du BO invite les syndicats sur l’harmonisation académique. Il persiste dans sa volonté d’harmonisation. 
 
Compte rendu de l’audience :
Le Recteur ouvre l’audience en déclarant en préambule que les compétences des IA sont maintenues. Il y a simplement une déconcentration du ministère vers les recteurs.
Il n’y aura pas de groupe de travail 1er degré au niveau académique, le dialogue social aura lieu en CAPD.
Pour le projet d’harmonisation académique des barèmes des mouvements du premier degré, le recteur a un rôle de coordinateur, d’impulsion. Il travaille en équipe avec les 5 IA, c’est un travail de mutualisation.
Il reconnaît que l’on se dirige vers une gestion collective des personnels du premier degré. Les IA feront des propositions de barème en CAPD, le dialogue social aura lieu dans les départements
Il indique également que c’est l’IA de l’Hérault qui est le coordinateur de ce projet d’harmonisation. Celui-ci nous précise certains points :
1. Réunion des CAPD courant décembre début janvier pour découvrir les barèmes.
2. Diffusion d’une circulaire rectorale sur le mouvement du premier degré.
3. Diffusion d’une circulaire technique départementale sur les règles du mouvement.
4. Dans chaque département, tenu d’un seul CTPD et CDEN « carte scolaire » ; nous en avions trois jusqu’à présent (février, juin, août).
5. Une seule CAPD pour le mouvement.
6. Le barème sera constitué de 11 critères qui font accords entre les 5 IA. Il y aura l’AGS et pour le reste il faudra attendre la surprise.
7. 30 vœux seulement avec vœu sur zone géographique à définir dans chaque département.
8. Plus de CTPD en juin et août. Les phases d’ajustement carte scolaire (ouvertures de classes), si importantes pour notre département seront à titre provisoire couverte par des remplaçants à l’année à titre provisoire.
9. Pas de nomination de PE2, non volontaires, sur des postes difficiles (ZEP, écoles « ambition réussite », postes fractionnés)
10. Possibilité de nommer à titre définitif des collègues sans qualification sur des postes particuliers.
11. Possibilité d’effectuer des vœux plus larges (commune, groupe de communes, circonscription), mise en place d’une extension de vœux, (nominations d’office à l’issue du mouvement)
12. Affirmation de la possibilité pour l’administration de se soustraire des obligations du barème.

Le recteur pour conclure, nous indique que l’objectif est de faire des économies et de développer les postes à profil.
 

Quelle analyse syndicale ?


Quelques repères :
 - Depuis toujours, le pouvoir de nomination appartient à l’administration (IA pour les enseignants du 1er degré),
 - Au fil du temps, les délégués du personnel élus dans les Commissions administratives paritaires (CAP) ont obtenu un cadre qui permet de contrôler la gestion de l’administration, la discuter, voire la contester.
Ce cadre, ce sont les règles du mouvement, communes pour tous, applicables à tous, vérifiables par tous.
Pour le SE-UNSA, ce cadre doit forcément être un équilibre car il est impossible d’arrêter des règles qui fassent l’unanimité à partir de situations – celles des enseignants – différentes (ex : nature du poste, implantation géographique, situation personnelle,...).
Sans la connaissance des critères retenus pour constituer le barème, il est difficile d’apprécier si cette harmonisation améliorera ou compliquera la situation dans l’Aude
La méthode de travail sur l’élaboration de cette harmonisation est déplorable. Sur une question aussi importante, le SE-UNSA 11 dénonce le manque de concertation, la précipitation et l’improvisation. A l’image du ministre, Recteur et Inspecteurs d’Académie prennent le risque d’un nouveau conflit.


Enjeux et perspectives :

Derrière la recherche d’une certaine harmonisation du mouvement, le ministère et l’administration essaient de s’affranchir du cadre des règles communes pour se donner davantage de marge de manœuvre et donc de renforcer leur pouvoir hiérarchique. Les représentants élus du personnel voient leur rôle très diminué, voire nié. C’est le paritarisme qui est menacé.
Moins de lourdeur, moins de règles, donc davantage d’arbitraire !
Que dire d’une carte scolaire à la seule main des IA sans aucune concertation avec les élus locaux, les parents et les enseignants. L’administration est toute puissante : exonérée de règles et du contrôle paritaire, elle a les mains complètement libres et elle n’a pas à expliquer ses choix. Il s’agit d’une régression du droit des personnels à ce qui était la règle il y a plus de 60 ans.
 
Alors que faire ?
D’abord, manifester notre attachement au paritarisme en votant le 2 décembre et réaffirmer ainsi, qu’avec le SE-UNSA, vous refusez l’arbitraire.
 
Ensuite participer aux initiative ( réunions d’information, consultation des collègues …) que le SE-UNSA 11 vous proposera pour peser collectivement et utilement sur le projet IA-Recteur lorsqu’il sera formulé précisément.
Enfin, agir si nécessaire pour s’opposer à ce projet et proposer des amendements ou dispositions allant dans le sens de l’équité, de la transparence, de la cohésion entre enseignants.
 

Un tel mépris mérite une réponse d’ampleur :

Le mercredi 10 décembre, dans toutes les villes de France, enseignants, personnels, parents, étudiants, lycéens, militants associatifs, citoyens amis de l’Ecole publique.

Faisons masse pour le crier !

L’Education, ça ne se fait pas dans la division et l’opposition,

L’Education, ça se fait dans le dialogue,

L’Education, ça se fait avec des moyens suffisants,

L’Education, ça se fait aussi avec les associations,

L’Education, c’est construire en sachant où l’on va pour la réussite des jeunes, où l’on va pour notre société,
 
Ne rajoutons pas à la crise celle de l’Education

Investissons pour elle !

Exigez la Cohérence
Votez et faites voter SE-UNSA
 
 
 
 
ALC