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CAPD LA direction et Promotions du 12/03/20
Article publié le lundi 30 mars 2020.
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DĂ©claration du SE-Unsa

 

La CAPD avancement qui se tient enfin aujourd’hui va permettre de valider les changements d’échelons. Pour nos collègues, l’augmentation du traitement sera donc retardée de plusieurs mois. Le SE-UNSA déplore cet état de fait préjudiciable.

Quelle administration, quelle entreprise attend autant de temps pour mettre à jour les salaires de ses employés ?

Chaque annĂ©e, les critères de dĂ©partage dans les avancements accĂ©lĂ©rĂ©s sont dĂ©cidĂ©s de façon unilatĂ©rale alors qu’ils sont dĂ©battus en groupe de travail dans d’autres dĂ©partements. Toujours rĂ©solu Ă  dĂ©fendre nos collègues, le SE-Unsa renouvèle sa demande pour que l’AGS devienne le critère discriminant. Le SE-Unsa dĂ©nonce aussi le fait que le nombre d'apprĂ©ciations "excellent" corresponde Ă  quelques unitĂ©s près, aux 30% de promotions possibles. Ceci montre que les apprĂ©ciations ne sont pas mises en fonction de la rĂ©elle valeur professionnelle des collègues. Le SE-Unsa revendique donc que les apprĂ©ciations soient dĂ©connectĂ©es du nombre de promotions possibles.

 

A l’ordre du jour de cette CAPD, la liste d’aptitude à la direction d’Ecole. Cette année, 36 de nos collègues ont demandé leur inscription. Cette mission importante attire encore malgré des conditions de travail ô combien difficiles.

Il aura donc fallu le drame de l’école de Pantin pour enfin ouvrir les yeux de notre ministère sur le malaise des directeurs et de certains personnels d’Education. Après quelques mesures d’urgence telles qu’un moratoire des enquĂŞtes et un jour de dĂ©charge supplĂ©mentaire, les directeurs ont Ă©tĂ© questionnĂ©s par voie numĂ©rique et se sont rĂ©unis en circonscription. Des comitĂ©s de suivi ont Ă©tĂ© rĂ©unis, dans l’Aude comme ailleurs.

A mi-parcours de l’annĂ©e scolaire, nous attendons, la prochaine rĂ©union Ă  l’agenda social pour juger sur pièce si la prise de conscience de notre ministre est rĂ©elle. Peut-on espĂ©rer une vĂ©ritable reconnaissance des directeurs.trices d’Ecole ? ou seulement quelques mesurettes pour faire contre mauvaise fortune bon cĹ“ur ?

Les propositions du SE-Unsa pour la direction d’école sont ambitieuses, concrètes et viables et nous les ferons entendre à nouveau. Car nous serons jusqu’au bout à la table des discussions… Pour le Se-Unsa, obtenir des avancées et défendre nos droits passent par le poids de nos arguments et par la négociation.

 

Pour finir, nous souhaitons attirer l’attention de cette CAPD sur trois points d’actualitĂ© : les permutations 2020, la rĂ©forme des instances et l’épidĂ©mie de Coronavirus.

Les résultats des mutations interdépartementales pour les enseignants du 1er degré ont été communiqués aux participants sur le site de l’Education Nationale. Pour notre département 48 entrants et 35 sortants. Soit un différentiel de +13. Serait-il possible, Madame la Directrice Académique, d’avoir une analyse plus fine du département avec le nombre d’entrées et de sorties vers ou en provenance des autres départements ?

 

Nous avons dépassé le milieu de l’année scolaire et nous en sommes seulement à la troisième CAPD. Même si le dialogue social ne se mesure pas uniquement au nombre d’instances paritaires, il convient de remarquer ici que nombre de sujets que nous traitions les années passées sont aujourd’hui passés sous silence dans nos réunions. La loi de transformation de la Fonction Publique votée le 7 août dernier va accentuer ce bouleversement du dialogue social. La mobilité en 2020 et l’avancement en 2021 disparaissent des prérogatives des CAP. Cette remise en cause du paritarisme par l’Etat ne servira ni l’intérêt individuel et collectif de notre profession, ni l’intérêt des services de l’Education Nationale. Les élu.e.s du SE-Unsa de l’Aude ont développé des compétences qui ont permis, bien souvent, de dénouer la plupart des situations complexes et surtout d’anticiper pour éviter de nouveaux conflits dans la gestion des personnels.

L’Etat préfère aujourd’hui être en prise directe avec ses agents. Malheureusement, nous constatons que dans le département cette gestion des ressources humaines se fait au détriment des personnels.

Espérant que les législateurs restaurent le dialogue social avec des organisations représentatives, l’équipe du SE-Unsa 11 mettra tout en oeuvre pour défendre, sous d’autres formes, à la fois l’intérêt général du service public d’Education et l’intérêt individuel de chacun de nos collègues. Le SE-Unsa sera toujours au service de nos collègues.

 

Dernier point que nous ne pouvons éviter, l’épidémie de Coronavirus qui touche maintenant l’Aude et inquiète toute la population. Parce qu’elle est un service public où un million d’agents accueillent plus de 12 millions d’élèves, l’Education nationale est particulièrement impliquée.

Les professionnels de l’éducation sont conscients de la grande responsabilité du Service public lorsque le pays est confronté à une crise sanitaire. Ce qui n’empêche pas nos collègues d’être inquiets.

Des questions taraudent nos collègues : « Dans mon Ă©cole, un spectacle rĂ©unissant tous les enfants de l’école est prĂ©vu : peut-il avoir lieu ? Qu’en est-il des sorties scolaires ? Les collègues qui rĂ©sident dans un foyer de circulation active du virus mais qui travaillent au sein d’une Ă©cole situĂ©e hors de cette zone peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail ? Des mesures pour les Ă©coles ont-elles Ă©tĂ© Ă©voquĂ©es en cas de passage au stade 3 ? Â» etc…

Le SE-Unsa de l’Aude demande que toutes les informations et les moyens de garantir santé et sécurité dans les écoles soient fournis.

 

 

Compte-rendu

 

La Dasen a précisé que dans le contexte actuel d’épidémie du covid 19, les décisions de fermetures d’écoles étaient décidées par l’ARS et le Préfet et pas par la DSDEN.

Elle indique qu’il faut consulter rĂ©gulièrement les sites institutionnels pour avoir des informations : la mise Ă  jour est quotidienne, notre site aussi !

Elle demande que chacun fasse preuve de « bon sens Â».

Le SE UNSA dĂ©plore que des consignes plus prĂ©cises ne soient pas donnĂ©es aux personnels car toutes les questions ne sont pas Ă©claircies dans la FAQ du ministère. Le « bon sens Â» induit une apprĂ©ciation de la situation trop variable d’une personne Ă  une autre.

 

  • Liste Aptitude Direction

 

45 demandes au total dont 9 demandes de réinscription.

35 collègues sont finalement inscrits sur la LA.

La DSDEN a relu la circulaire nationale : les directeurs qui ont dĂ©jĂ  dans leur carrière exercĂ© pendant 3 ans et plus sur un poste Ă  titre dĂ©finitif ne perdent pas le bĂ©nĂ©fice de la LA. Ils n’ont pas Ă  faire de dĂ©marche pour la faire actualiser.

Le SE-Unsa conseillera néanmoins aux collègues dans ce cas les années suivantes d’envoyer un mail à la DIPER et à leur IEN pour rappeler leur inscription automatique sur la LA.

Par contre, pour les autres collègues, la LA est valable 3 ans : un collègue qui n’occupe pas de poste Direction sur ces 3 ans perd l’inscription sur la LA.

Si vous souhaitez savoir votre inscription, contactez la section ! Les adhĂ©rent.e.s ont Ă©tĂ© automatiquement contactĂ©.e.s.

 

  • Recours avis Rendez-vous de carrière

 

3 demandes de recours, aucune n’a eu de réponse positive.

Le SE-Unsa a eu connaissance de dossier qui aurait mérité qu’une demande de recours soit établie car l’avis final ne correspondait pas aux avis des items du tableau (par exemple, majorité d’items excellent et avis final satisfaisant). Malheureusement, les collègues n’ont pas souhaité faire ce recours.

Le SE UNSA a donc signalé que s’il y a si peu de recours sur les avis Rendez-vous de carrière c’est parce que les collègues ne sont pas habitués à ce genre de démarche mais aussi parce qu’ils craignent des conséquences sur leurs avis futurs.

La Dasen a précisé que ces recours n’avaient aucune conséquence pour la suite.

Pour info, le SE UNSA accompagne et conseille les collègues dans leur demande de révision d’avis.

 

  • Promotion accĂ©lĂ©rĂ©e 6° et 8° Ă©chelons

 

30 pour 100 des promouvables sont promus. C’est le taux règlementaire du texte PPCR.

Le SE UNSA tient à souligner que, curieusement, il y a 30 pour 100 d’Excellents dans les appréciations données. Existe-t-il un quota pour les appréciations qui rend si parfaite la correspondance ?

La Dasen nous affirme que non…

 

12 collègues sont promus au 7° échelon

24 collègues sont promus au 9° échelon

Si vous souhaitez savoir si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une promotion accĂ©lĂ©rĂ©e, contactez la section ! Les adhĂ©rent.e.s ont Ă©tĂ© automatiquement contactĂ©.e.s.

 

Le SE UNSA demande une nouvelle fois Ă  l’administration que les avis du dernier rendez-vous de carrière,  ceux qui permettent le passage Ă  la Hors classe, restent visibles de manière permanente sur IProf.

 

  • Questions diverses :

 

  • Quand aura lieu le prochain comitĂ© sur la direction d’école ?

 

La prochaine réunion sur les conditions de travail des Directeurs.trices (groupe de réflexion qui fait suite au suicide de notre collègue) aura lieu prochainement (le confinement n’avait pas été annoncé, nous demanderons qu’une réunion en visioconférence soit possible).

Le SE UNSA est force de propositions pour alléger les tâches des Directeurs.trices et souhaite vivement qu’une 2ème réunion soit organisée au plus vite pour qu’ elles soient concrétisées dès la rentrée prochaine, notamment nos propositions pour alléger les élections de représentants de parents d’élèves (cas d’une seule liste par exemple).

 

  • Quel est le montant de l’indemnitĂ© des RĂ©fĂ©rents mathĂ©matiques ?

 

Les Référents mathématiques ont une lettre de mission ainsi que des frais kilométriques. Par contre, ils ne bénéficient pas d’indemnité. C’est un manque à gagner pour nos collègues qui perdent la moitié de l’ISAE. Le SE-Unsa fera remonter cette difficulté au niveau national

 

  • Pourriez-vous nous communiquer le calendrier du mouvement intra dĂ©partemental 2020 ? Quand sera publiĂ©e la circulaire ? Quand se dĂ©roulera la saisie des vĹ“ux ?

 

La Dasen nous explique qu’elle attend une harmonisation académique des dates du mouvement avant de communiquer.

Le SE-Unsa précise que des dates du mouvement intra départemental ne sont pas fixées pour l’Aude, contrairement à d’autres départements de l’Académie. A la date de la CAPD, les autres départements avaient une ouverure du serveur entre le 27 avril et le 6 mai; nous attendons une information officielle: le SE-Unsa vous tiendra bien évidemment informés.

 

  • Quand envisagez-vous d’envoyer les appels Ă  candidature pour les postes PAP et PEP ? Bonifications au titre du handicap?  A quel moment les collègues ayant dĂ©posĂ© un dossier seront-ils informĂ©s du rĂ©sultat ?

 

L’administration n’a pas pu nous répondre sur ces points, la priorité à ce moment-là étant la fermeture des écoles, la continuité pédagogique et l’accueil des enfants de soignants.

 

  • Situation des PEMF et DEA pour la rentrĂ©e 2020 : comment vont s’organiser les services des PEMF (remplacements, regroupements). Quelle(s) prioritĂ©(s) auront-ils en cas de fermeture ? Comment vont-ils ĂŞtre « choisis » ?

 

La DASEN attend que des directives rectorales et le CTSD qui doit entériner ces décisions. Elle nous indique que le rectorat s’acheminerait sur une mission formateur de 3 ans.

 

  • RĂ©fĂ©rents culture : Quand la lettre de mission sera publiĂ©e ? Quel sera le montant de l’indemnitĂ© ? Quelle sera leur quotitĂ© de dĂ©charge ?

 

Le SE-Unsa s’était emparé de la question dès les premières demandes (article). De plus, certains IEN ont relancé avec insistance les écoles qui n’avaient pas donné de nom de volontaire pour le référent culture.

La Dasen indique qu’il n’y a pas de relance Ă  faire auprès des Ă©coles, qu’il n’y a pas lieu non plus de « dĂ©signer un volontaire Â» par Ă©cole de quelque manière que ce soit.

Le SE UNSA rappelle que dans le 2° degré les référents culture ont une indemnité et du temps pour accomplir ce rôle. Rien n’est prévu pour le 1° degré et cette demande est arrivée dans un contexte de tension entre le ministère et les enseignants (retraite, revalorisation…). Il ne faut donc pas être surpris si bon nombre d’écoles ont fait preuve de défiance et n’ont pas répondu à cette demande.

 

 
 
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