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Disponibilité
Article publié le mardi 25 février 2020.
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Demandes de mise en disponibilité, renouvellement ou réintégration pour la rentrée 2020
 

Vous souhaitez être en disponibilité à la rentrée 2020 ? Ou au contraire ne plus l'être ?

La circulaire de demande accompagnée de son annexe est parue. Vous la trouverez en bas de cet article.

La demande de mise en disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration est Ă  envoyer Ă  la DIPER avant le mercredi 04 mars 2020.

La disponibilitĂ© est la position du fonctionnaire qui, placĂ© hors de son administration d’origine, cesse de bĂ©nĂ©ficier de ses droits Ă  l’avancement et Ă  la retraite

Le fonctionnaire perd Ă©galement le bĂ©nĂ©fice de l’affectation dĂ©tenue et ce, mĂŞme si la nomination a Ă©tĂ© prononcĂ©e Ă  titre dĂ©finitif.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de l’ancienneté générale de service.

La disponibilitĂ© est accordĂ©e sur l’annĂ©e scolaire.

La disponibilitĂ© entraĂ®nant la perte de son poste, la participation aux opĂ©rations de mouvement est donc impĂ©rative lorsque l’on souhaite reprendre son activitĂ©.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent un mois au plus tard avant la cessation de leurs fonctions.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilitĂ© Ă  la demande de l’intĂ©ressĂ© :

Elle peut ĂŞtre accordĂ©e, sous rĂ©serve de nĂ©cessitĂ© de service pour :

  • Ă©tudes ou recherches
  • convenances personnelles
  • crĂ©er ou reprendre une entreprise 

La disponibilitĂ© de droit :

Elle est accordée :

  • pour Ă©lever un enfant âgĂ© de moins de 8 ans
  • pour donner des soins Ă  un enfant Ă  charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est liĂ© par un PACS, ou Ă  un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nĂ©cessitant la prĂ©sence d'une tierce personne
  • pour suivre son conjoint
  • pendant la durĂ©e de son mandat 

   Circulaire DisponibilitĂ©   
(1.7 Mo)
 
 
 
 
ALC