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Appréciation des RDV de carrière et recours
Article publié le jeudi 17 octobre 2019.
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L'attente de l'avis final du DASEN se termine pour les personnels ayant eu un rendez-vous de carrière en 2018/2019. Vous allez recevoir, sur SIAE, l'avis porté par le DASEN pour les boosts de carrière, le passage à la hors classe ou à la classe exceptionnelle.

Si vous avez besoin d'informations contactez nous!


Deux possibilités s'offrent à vous :

  1. Vous êtes d'accord avec l'avis, vous n'avez donc rien à faire. Au bout de 30 jours francs (*), l'avis est considéré comme définitif et un nouvel avis sera posé au prochain rendez-vous de carrière.
  2. Vous n'êtes pas d'accord avec l'avis, vous pouvez entamer une procédure de recours gracieux. Vous avez 30 jours francs (*) après la date de notification de l'avis.

(*) 30 jours francs : le délai débute le lendemain de la notification à 0h00. Vous comptez 30 jours. Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié le délai est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

Exemple : notification le mercredi 2/10/19, 1er jour franc jeudi 3/10/19 à 0h00, dernier jour franc vendredi 1er novembre = férié qui repousse à lundi 4/11/19 minuit


Le recours gracieux :

Dans les 30 jours francs, vous rédigez un courrier pour formuler votre recours gracieux (modèle en pied d'article). Vous l'envoyez à l'IA-DASEN  par voie hiérarchique . L'autorité compétente dispose, elle aussi de 30 jours francs pour vous répondre.

  1. L'administration accepte votre demande par courrier. Un nouvel avis est donné. Il est définitif.
  2. L'administration refuse votre demande par courrier. Vous pouvez laissez tomber votre recours ou saisir la CAPD dans les 30 jours francs.
  3. L'administration ne vous répond pas. Votre demande est considérée comme rejettée. Vous pouvez laisser tomber votre recours ou saisir la CAPD dans les 30 jours francs.

La saisine de la CAPD :

Dans les 30 jours francs, vous rédigez un courrier pour formuler votre saisine de la CAPD (modèle en pied d'article). Vous l'envoyez à l'IA-DASEN (1er degré) par voie hiérarchique.

Contactez votre section du SE-Unsa pour défendre votre demande. Elle sera présentée lors de la CAP correspondante entre les mois de janvier et février.

 
 

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   modèle capd   
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ALC