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CHSCT du 16 mai 2019 : compte rendu
Article publié le mardi 4 juin 2019.
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  • L’Unsa Education pour vous représenter en CHSCT

 

La deuxième séance plénière du CHSCT-SD de l’année s’est déroulée le jeudi 6 mai.

La nouvelle délégation de l’Unsa Education est composée de vos représentants du SE-Unsa.

Le CHSCTSD est composé de 3 membres Unsa, 2 membres FSU, 1 membre FO et 1 membre SNALC

 

  • L’Unsa Education gère une nouvelle fois le secrétariat de l’instance

 

Au cours de cette séance, un vote a désigné la secrétaire de cette instance  pour les années à venir et dont le rôle est des rédiger les rapports de visite d’établissements, réceptionner les fiches CHSCT, faire l’interface avec l’administration, proposer des axes de travail, mais aussi vous conseiller, vous épauler…

Anne MARTY qui assurait précédemment cette fonction a été élue pour un nouveau mandat. Quant à Sylvie Ruiz,  elle sera secrétaire adjointe.

 

  • Impact des changements du mouvement intra-départemental sur les conditions de travail des enseignants du premier degré

 

Le SE-Unsa a obtenu qu’un travail soit engagé sur l’impact des nouvelles règles de mouvement : collègues affectés à plus d’une heure de chez eux, arrêts maladie, anxiété et stress, le CHSCT devra donc évaluer les conséquences.

 

  • Visites

 

Les membres du CHSCT ont validé le rapport de la dernière visite d’établissement.

Une enquête administrative a été diligentée dans cet établissement. Pour le SE-Unsa, cette décision prise par la DASEN peu de temps après la visite du CHSCT peut semer le trouble dans l’esprit des personnels. Cette décision n’est en aucun cas la conséquence de saisine ou de visite du CHSCT. Le SE-Unsa a d’ailleurs réagit en indiquant que ce calendrier pouvait le laisser croire de façon inadmissible. 

 

Un protocole de visite d’un RPI, bâti au cours d’un groupe de travail, où les représentants de l’Unsa éducation ont amené leur expertise, est adopté ce qui permettra de pouvoir visiter ce type de structure.

C’est le RPI de Verzeille-Ladern sur Lauquet qui a été choisi comme première visite en RPI.

 

Pour rappel, la délégation du CHSCT-SD effectue durant l’année scolaire 4 visites d’établissements (collèges et écoles pour l’instant) et s’attache à améliorer les conditions de sécurité et de travail dans les sites visités.

 

  • La sécurité primordiale pour le SE-Unsa

 

DTA, radon et qualité de l’air

L'Unsa, au fait de l’actualité sur la santé et la sécurité, a questionné les responsables sécurité du rectorat sur les diagnostics obligatoires.

 

Pour le radon

Il s’agit d’un gaz radioactif, incolore, inodore et d'origine le plus souvent naturelle ; présent partout, il n’est nocif qu’à partir d’une concentration définie.

L’évolution de la règlementation a été présentée en CHSCTA en mars dernier.

Il en résulte que 23 communes du département possédant au moins un établissement scolaire sont situées en zone 3. Les conséquences pouvant être équivalentes à celles du tabagisme passif.

L’obligation de mesure va donc concerner les écoles, les collèges de ces communes. Au dessus du seuil préconisé, des travaux pour réduire la concentration élevé de radon devront être entrepris (amélioration de l’étanchéité, de la ventilation, du système de chauffage).

 

Pour la qualité de l’air

L'Unsa demande en priorité les diagnostics pour les écoles ayant saisies le CHSCT, pour celles ayant subies les intempéries du mois d’octobre, faisant suite à notre demande de décembre 2018 lors de la séance plénière et restée sans suite jusqu’à ce jour. La publication des résultats de ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

 

Pour le DTA (Amiante)

L’Unsa redemande l’accès au DTA pour toutes les établissements sachant que ce sont les propriétaires des locaux (communes, intercommunalité, conseil départementaux) qui ont l’obligation, depuis 2001, de transmettre au directeur d’école les informations liées à la présence ou à l’absence d’amiante afin que ce dernier puisse en faire communication aux personnels.

 

Mais il faut bien prendre conscience que le directeur n'a aucun pouvoir pour contraindre le propriétaire des locaux. En ce sens, l’Unsa Education a fait voter un avis pour que la DASEN exige le DTA pour les établissements.

Un état des lieux sur les DTA manquants a également été demandé et est en cours.

Si vous n’avez pas sur votre établissement les conclusions du DTA, et après en avoir fait la demande en conseil d’école/CA, l’Unsa vous conseille de saisir votre IEN par écrit ainsi que le CHSCT par le registre RSST.

 

L’Unsa a également évoqué le cas d’une école concernée par l’amiante.

L’Unsa revendique la réalisation d’une attestation d’exposition individuelle (à réaliser par l’employeur et le médecin de prévention à remettre aux collègues) et la mise en place d’une surveillance médicale particulière pour les collègues qui auraient pu être exposés.

Devant le refus de l’administration nous encourageons les collègues actuels de l’école concernée ainsi que ceux qui y ont exercés précédemment de faire une demande en ce sens afin de pouvoir justifier, en cas de conséquence médicale, le manquement de notre administration.

 

Le conseil de l’Unsa Education :

Pour toutes ces obligations sanitaires, vous devez saisir par écrit ou lors d’un conseil d’école/conseil d’administration les responsables des locaux (mairie, conseil départemental).

Si vous n’avez toujours pas connaissance des diagnostics obligatoires, vos leviers :

le registre RSST et l’Unsa évidemment !

 

La prochaine séance est prévue pour le 20 juin.


   registre santé et sécur   
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ALC