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Circulaire mouvement 2019 : les dernières infos
Article publié le vendredi 29 mars 2019.
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A l’issue de plusieurs semaines de commissions, de discussions et de négociations, la circulaire mouvement 2019 a été entérinée ce mercredi 27/03/19 lors du CTSD de repli (nous la publierons dès sa finalisation).

Après un premier groupe de travail présentant les 80 pages de la circulaire, les élu·e·s SE UNSA n’ont cessé de demander le retrait de ces nouvelles règles du mouvement.

Le ministre avait annoncé il y a plusieurs mois la volonté d’uniformiser les pratiques en termes de mouvement, s’appuyant d’une part sur la mise en place d’un logiciel national visant à simplifier le mouvement informatisé, et d’autre part sur la garantie du respect des priorités légales.

Le rĂ©sultat : plus aucune nĂ©gociation locale dans cette circulaire verrouillĂ©e par le ministre puis par la rectrice et un mouvement complexifiĂ© dans le calcul du barème, dans sa saisie et dans son traitement, ainsi que des prioritĂ©s lĂ©gales dĂ©voyĂ©es…

Dans ce contexte, le SE UNSA n’a pas baissé les bras et s’est montré force de propositions et de négociations à chaque occasion, l’objectif étant d’apporter des améliorations à ce mouvement formaté, imposé et pensé hors de toute gestion des ressources humaines responsable.

Au programme donc : une prise en compte tant attendue des situations de rapprochement de conjoint mais uniquement lorsque celui-ci est dĂ©jĂ  dans le dĂ©partement, la disparition des phases d’ajustement (en juin, mi-juillet et fin aoĂ»t) au plus près des vĹ“ux, le redĂ©coupage du dĂ©partement en 4 zones au lieu de 24 secteurs pour les vĹ“ux gĂ©ographiques obligatoires, et bien d’autres absurditĂ©s…

Etant donnĂ©es les heures de discussions qui ont prĂ©cĂ©dĂ© la finalisation de la circulaire, ce compte-rendu n’aura pas vocation Ă  dĂ©tailler de manière exhaustive l’évolution des dĂ©bats, mais Ă  signaler les changements majeurs qui apparaissent dans les règles du mouvement :

 

  •  CrĂ©ation du « vĹ“u large Â» obligatoire pour les participant·e·s obligatoires : 

Un vœu large est l’association d’une nature de poste appelée MUG et d’une zone du département appelée ZID.

4 MUG sont proposés, classés dans cet ordre :
1- Remplacement
2- ASH
3- Direction 2 Ă  7 classes
4- Enseignement (postes d’adjoint)

Et 4 ZID, elles aussi hiérarchisées :
1- Zone ouest
2- Zone centre
3- Zone est
4- Zone sud

 

Exemples de vĹ“ux larges : enseignement sur la zone centre ; ou ASH sur la zone sud…

 

FONCTIONNEMENT

1°) L’application SIAM1 examine les vĹ“ux prĂ©cis (Ă©quivalents Ă  « l’ancien mouvement Â» : vĹ“ux sur Ă©cole ou sur zone gĂ©ographique (commune de plus de 4 Ă©coles ou circonscription hors Carcassonne 2) ; 40 vĹ“ux prĂ©cis maximum).

Si parmi ces vĹ“ux, aucun poste n’est vacant :
 

2°) Le ou les vœux larges sont examinés (affectation aléatoire dans la zone, a priori au plus proche du 1er vœu précis…) et l’affectation à ce stade se fait à titre définitif.

Si aucun poste dans ce vĹ“u large n’est vacant :

3°) L’algorithme procède Ă  une affectation en extension sur les autres associations MUG et ZID en recherchant le premier poste vacant dans l’ordre dĂ©fini par l’administration :

D’abord les postes de remplacement dans la zone ouest, puis dans la zone centre, puis dans la zone est et enfin dans la zone sud. Si aucun poste n’est vacant : les postes ASH dans la zone ouest, puis dans la zone centre, etc.

Dans ce cas, le poste est attribué à titre provisoire.

 

  • Les collègues Ă  temps partiel auparavant obligĂ©s de participer au 2ème mouvement :

Ils sont toujours forcĂ©s d’exercer sur un poste d’adjoint, et devront donc participer au mouvement informatisĂ© pour en obtenir un, Ă  titre provisoire. L’administration devrait donc se rapprocher d’eux·elles au cas par cas pour distinguer une participation « volontaire Â» au mouvement (dans le but de changer de poste) d’une participation « forcĂ©e Â» pour une affectation Ă  l’annĂ©e…

 

  • Le retour des TRS, version « PRA Â» (Poste RecomposĂ© Ă  l’AnnĂ©e) :

2 types de postes recomposés vont paraître au mouvement :

- les PRF (Poste RecomposĂ© Fixe) : il s’agit des postes de regroupements de dĂ©charges (qui existaient dĂ©jĂ  l’an dernier). N.B : rien ne change pour les enseignants sur ce type de poste actuellement.

- les PRA (Poste RecomposĂ© Ă  l’AnnĂ©e) : il s’agit de postes de regroupements de dĂ©charges dont seule l’école de rattachement est connue au moment du mouvement. Les autres complĂ©ments situĂ©s sur les Ă©coles de la commune et de communes avoisinantes est connue au mois de juin pour l’annĂ©e scolaire Ă  venir… Le poste est attribuĂ© Ă  titre dĂ©finitif lors du mouvement.

 

  • Fermeture des postes « plus de maĂ®tres que de classes Â» :

La DASEN s’est appuyée sur une interprétation biaisée et arbitraire du texte existant pour décider que dans le cadre d’une fermeture du poste de PMQC dans l’école, ce serait le/la dernier·e arrivé·e dans l’école sur un poste de PMQC ou d’adjoint qui serait touché·e par la fermeture.

Les collègues PDMQDC qui ne sont pas les « derniers arrivĂ©s Â» (et ne subissent donc pas la carte scolaire) n’ont pas besoin de participer au mouvement, ils seront affectĂ©s automatiquement sur un poste d’adjoint sur leur Ă©cole.

 

  • La prise en compte de la situation familiale… mais pas pour tous·tes :

Le rapprochement de conjoint ou l’autoritĂ© parentale conjointe sont des Ă©lĂ©ments de prioritĂ© lĂ©gale devant faire l’objet de bonifications imposĂ©es par le ministre. Certes, mais ces bonifications ne pourront finalement concerner que trop peu de nos collègues :

  • Les 10 points de rapprochement de conjoint ne peuvent porter que sur la commune de la rĂ©sidence professionnelle du/de la conjoint·e et Ă  condition qu’elle se situe Ă  plus de 50 km du poste actuellement occupĂ©, excluant ainsi les collègues habitant le 66, le 31 ou le 34, ainsi que les collègues dont le/la conjoint·e est inscrit·e Ă  PĂ´le Emploi.
  • Les 10 points liĂ©s Ă  l’autoritĂ© parentale conjointe nĂ©cessitent une dĂ©cision de justice pour ĂŞtre pris en compte.
  • La situation de parent isolĂ© ne permet de prĂ©tendre qu’à 4 points de bonification (pour 10 points dans les autres cas…)

 

A noter : L’AGS est comptabilisĂ©e au 31 dĂ©cembre 2018 Ă  raison de 1 point par an. De mĂŞme, le point par enfant reste d’actualitĂ©.

 

  • L’apparition de postes jugĂ©s « peu attractifs Â» :

La carte des territoires placés par l’INSEE en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et en rural isolé figure dans la circulaire. En effet, l’affectation sur ces postes permettra une bonification dès 3 ans d’exercice sur le poste à compter de la rentrée 2019.

 

  • Ouverture des CE1 dĂ©doublĂ©s en REP :

Les collègues actuellement sur un CP dĂ©doublĂ© bĂ©nĂ©ficient d’1 point supplĂ©mentaire s’ils demandent un autre CP/CE1 dĂ©doublĂ©. Pour le SE UNSA, il Ă©tait donc Ă©vident et juste, que les collègues exerçant actuellement en CP et/ou CE1 « normaux Â» puissent bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© sur les postes de CP/CE1 dĂ©doublĂ©s. La DASEN a acceptĂ© de leur accorder Ă©galement 1 point supplĂ©mentaire pour leurs vĹ“ux sur CP/CE1 dĂ©doublĂ©s. Cependant, dans le cadre de l’ouverture des CE1 dĂ©doublĂ©s, elle a refusĂ© de prioriser la candidature des collègues actuellement en CE1 sur celles des autres collègues de l’école : tous·toutes bĂ©nĂ©ficieront d’une prioritĂ© de rang 1 et seront dĂ©partagé·e·s au barème.

 

  • Autre prioritĂ© lĂ©gale : la rĂ©intĂ©gration

Suite aux injonctions ministĂ©rielles imposant la bonification des situations de rĂ©intĂ©gration, des propositions absurdes (inspirĂ©es du mouvement du 2nd degrĂ© notamment) avaient Ă©mergĂ©, comme l’attribution de 200 points pour une rĂ©intĂ©gration suite Ă  une mise en disponibilité… Au final :

  • Les retours de disponibilitĂ© ne seront pas bonifiĂ©s ;
  • Les rĂ©intĂ©grations après un congĂ© parental, un CLD ou un dĂ©tachement font l’objet de prioritĂ©s absolues (sur poste ou commune/communes limitrophes selon le motif).

 

  • CrĂ©ation des postes Villani :

6 postes de formateur·trice mathématique sur circonscription vont paraître au mouvement en tant que postes à profil.

 

CALENDRIER

Ouverture du serveur (SIAM1) pour saisie des vœux : du 01 avril au 15 avril 2019 minuit

Diffusion des accusés de réception dans Ies boîtes iProf : entre le 16 et le 19 avril 2019

Date limite de demande de correction de barème : 23 avril 2019 minuit

Réunion de la CAPD de mouvement et résultats : 28 mai 2019

 

ESPACE ADHERENT

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