Déclaration du SE-Unsa

Avant d’évoquer les points à l’ordre du jour de cette CAPD, le SE-Unsa souhaite aborder la confiance. La « Confiance » donne son nom à la loi portée par le ministre Jean Michel Blanquer. Le Se-Unsa ne cesse de rappeler que la confiance ne se décrète pas, elle se construit patiemment et à long terme, elle a besoin de signaux forts, de gages …

Du point de vue des personnels, la confiance est entamée depuis bien longtemps... Ceux-ci ont rapidement compris que les orientations menées au pas de charge, depuis le printemps 2017, sont largement idéologiques. Elles ignorent le plus souvent l’expertise et l’engagement des professionnels et, pour une très grande partie d’entre-elles, ne répondent pas aux besoins de l’Ecole voire les desservent :

• Modifications incessantes et formatage des programmes,
• Évaluations standardisées des élèves en CP, CE1, 
• Reprise en main de la formation initiale universitaire,
• Approche technocratique de l’organisation scolaire avec la création verticale d’établissements publics des savoirs fondamentaux,
• Restriction des vœux de mutations dans le premier degré et suppression du contrôle des représentants des personnels sur les opérations de mobilité et de promotion,
• Cadeau à l’enseignement privé par le financement de ses écoles maternelles,...

La liste s’allonge chaque jour un peu plus au gré d’annonces médiatiques impromptues.

Pour preuve cette dernière information. Le SE-Unsa a eu connaissance d'un courrier du ministère en date du 8 mars qui enjoint recteurs et Dasen à respecter les procédures disciplinaires à l'encontre des enseignants de CP, CE1 et 6e qui auraient refusé de faire passer les évaluations ou qui n'auraient pas transmis les résultats, au motif qu’ils auraient ainsi commis une faute professionnelle. Outre que l’argumentation juridique du ministère est plutôt faible, le SE-Unsa pense que la démarche autoritaire ne permettra d’obtenir des enseignants qu’une soumission de façade. Ils feront certes passer les évaluations mais sans en tirer de profit pour leurs élèves. Si le ministère est réellement convaincu de l’intérêt pédagogique des évaluations (c’est cela qui est mis en avant dans la présentation par la DEPP et la DGESCO), il devrait être capable d’en convaincre les enseignants. Ce serait beaucoup plus efficace qu’une sanction. Nous en sommes donc là, menace et répression. Un beau pied de nez à “l’Ecole de la Confiance”.

L’exaspération est grande et c’est pourquoi le SE-UNSA appelle à une forte mobilisation de l’ensemble des personnels de l’Education Nationale le samedi 30 mars prochain. Il est impératif que cesse rapidement cette politique du « chamboule-tout » dans notre ministère comme dans la fonction publique en général. Le SE-UNSA exige une politique éducative qui s’inscrive dans le long terme et se construise avec les personnels en reconnaissant leur engagement pour le Service public laïque d’éducation.

 

Concernant les permutations 2019, les résultats ont été communiqués lundi 4 mars. Il y avait 106 demandes pour sortir du département, 41 collègues ont obtenu satisfaction soit un pourcentage de satisfaction de 38% contre 48% l’année dernière. Il reste donc malheureusement des demandes non satisfaites notamment pour des départements limitrophes. Madame la Directrice Académique, nous vous demandons d’être particulièrement attentive à ces collègues lors de la phase d’INEAT/EXEAT. Le SE-Unsa revendique le droit à la mutation pour tous, et partout sur le territoire et plus particulièrement :

· Une mutation facilitée pour les collègues qui ne relèvent pas des priorités légales ;

· La prise en compte d’ascendants à charge ;

· La prise en compte de la durée de séparation sans restriction.

 

Mais venons-en à l’ordre du jour de cette CAPD. 47 collègues demandent à être inscrits sur la liste d’aptitude des directeurs. Le SE-Unsa remarque que ce nombre est en légère augmentation : nos collègues restent motivés pour cette fonction de plus en plus complexe mais passionnante. Pour mettre en lumière la dégradation des conditions d’exercice des directeurs·trices et les difficultés de fonctionnement de l’école, le SE-Unsa a organisé il y a un an, jour pour jour, une semaine dédiée aux directeurs·trices d’école. Si la Loi sur l’Ecole de la confiance est censée être une réponse, ce n’est certainement pas celle que nous portons dans nos revendications.

 

Cette Commission doit également se prononcer sur les demandes de congé de formation. Demander un congé de formation c’est chercher à se former pour son métier ou pour un autre, c’est parfois vouloir faire une pause dans une vie professionnelle épuisante. La formation continue du PDF ne répond pas assez aux attentes et besoins de formation. Le compte personnel de formation n’est pas encore amorcé et le quota de mois octroyé pour les congés de formation n’a pas évolué dans l’Aude depuis plusieurs années ne laissant que peu de possibilités à nos collègues. Pouvoir évoluer professionnellement dans ce métier ou vers un autre devrait être normal et fondamental dans le cadre de la gestion de ressources humaines.

 

Si dans ce contexte inquiétant, le ministère dénigre son personnel et ne semble pas faire des élèves une priorité, notons que les enseignants, eux, n’ont de cesse de s’investir personnellement et professionnellement pour former les citoyens de demain. Ils méritent qu’on leur fasse vraiment confiance !

 

Compte-rendu

 

La CAPD qui s’est réunie le 21 mars 2019 a examiné les candidatures pour la liste d’aptitude de direction et les congés de formation pour la rentrée 2019.
 

LISTE D’APTITUDE DE DIRECTION D’ECOLE

44 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude ont été recensées cette année, dont 1 qui a finalement été annulée.

En ouverture, la DASEN a indiqué avoir accepté 2 demandes tardives de la part de 2 maîtres formateurs de l’école de Pezens étant donné les mesures de carte scolaire dont ils·elles ont été victimes en aval des demandes d’inscription sur liste d’aptitude. Pour le SE-Unsa, cette situation est un exemple de gestion humaine et au plus près des réalités qui devrait se généraliser.

Les collègues concerné·e·s ont reçu un avis de leur IEN (favorable ou défavorable) et un autre avis de la commission qui les a reçu·e·s pour l’entretien.
Chaque avis défavorable a été discuté. Pour autant, la DASEN n’est revenue sur sa décision que sur un dossier. Le SE-Unsa  a demandé que les décisions soient explicités à nos collègues.

Finalement, 39 professeurs des écoles ont été inscrits sur la liste d’aptitude.

Pour conclure, la DASEN a précisé que les personnes inscrites sur liste d’aptitude qui obtiendraient un poste de direction au mouvement 2019 seraient convoquées au stage directeurs·trices du mois de juin (3 semaines). Elle a ajouté que ce stage était obligatoire et de ce fait prioritaire face à tout événement de la vie de l’école (voyage de fin d’année, kermesse, etc.).

Comme chaque année, le SE UNSA a demandé que les collègues qui seraient affecté·e·s sur un poste de direction lors du mouvement puissent également bénéficier de ce stage, regrettant que leur participation ne soit pas automatique et assurée. L’administration fera en fonction des places disponibles.
 

CONGES DE FORMATION

Le SE UNSA déplore que l’enveloppe de mois disponibles pour l’ensemble des demandes du département stagne depuis plusieurs années. Elle s’élève donc comme l’an dernier à 36 mois à distribuer ; un total de 83 mois cumulés étant nécessaire pour satisfaire les 13 demandes de tous·tes les collègues.

La DASEN a précisé que le congé de formation attribué à une même personne ne peut plus être fractionné : la date de départ en formation reste libre mais le congé doit ensuite être pris en continu, sans interruption.

La CAPD a discuté de la répartition des 36 mois en tenant compte des priorités d’attribution habituelles :

1. formation entamée l'année précédente
2. projet de mobilité professionnelle
3. certification universitaire
4. diplôme universitaire
5. autre demande

L’AGS demeure le critère de départage en cas d’égalité de priorité.

Ainsi, après avis de la CAPD, les 2 demandes de niveau 1 sont satisfaites pour un total de 12 mois, et les 24 mois restants sont répartis équitablement entre les 6 demandes de la catégorie 2 (à raison de 4 mois chacun·e donc).

Les 4 collègues dont les demandes sont classées en catégories 3 et 4 sont inscrites sur liste complémentaire (sachant que, chaque année, plusieurs collègues qui se voient attribuer une enveloppe de mois insuffisante au vu de la formation demandée la refusent finalement et en font ainsi bénéficier les collègues sur liste d’attente…)
 

QUESTIONS DIVERSES

• Quand les collègues recevront-ils·elles une réponse à leur demande de temps partiel ?

Pour les temps partiels de droit, l’administration a commencé à informer les collègues ce 21/03 de leur validation par la DASEN. Idem pour les demandes de mise en disponibilité de droit.

Pour les temps partiels sur autorisation, la DASEN a indiqué qu’elle prioriserait l’accord de ces temps partiels par rapport aux demandes de mise en disponibilité sur autorisation ou d’exeat (comme les années précédentes).

Pour les mi-temps annualisés, leur nombre étant de 9, il va être mathématiquement impossible de satisfaire toutes les demandes (puisqu’elles doivent être « couplées » pour se compléter sur l’année).

Pour les demandes soumises à autorisation (temps partiel, disponibilité), les collègues devraient être informé·e·s de la décision de la DASEN en amont du mouvement.
 

• Quand les demandes de saisine de la CAPD pour l’accès à la Hors-Classe seront-elles traitées ?

Ce point devrait paraître à l’ordre du jour de la prochaine CAPD (prévue le 28 mai).
 

• Depuis la numérisation des bulletins de paie, les relevés ISSR ne parviennent pas automatiquement aux collègues remplaçant·e·s. Une uniformisation des pratiques entre les circonscriptions est-elle envisagée ?

Oui. L’administration a pris la mesure du dysfonctionnement et réfléchit à un dispositif permettant de faciliter la communication des relevés.
 

• Quand les collègues touché·e·s par une mesure de carte scolaire en seront-il·elles informé·e·s ?

Pas avant le CTSD de repli du 27/03 après-midi qui entérinera la circulaire mouvement.
 

• Quelles sont les modalités d’accueil des PES pour la rentrée 2019 ?

Le contingent n’est pas encore connu étant donné que la répartition académique n’a pas été actée ; il serait a priori proche de celui de la rentrée dernière, à savoir une vingtaine de PES.

De la même façon, les collègues PES seront affecté·e·s sur des quotités situées dans le carcassonnais.
 

• Quelles sont les estimations du nombre d’ineat-exeat pouvant être accordés pour la rentrée 2019 ?

La DASEN répond qu’elle doit dans un premier temps examiner les demandes de mise en disponibilité sur autorisation.

Elle précise par ailleurs qu’elle ne s’interrogera sur la possibilité d’un ineat que dans le cas où l’exeat est accordé en amont.
 

• Les journées prises pour garde d’enfant malade sont-elles décomptées par année scolaire ou par année civile ?

L’administration répond que l’application d’autorisation d’absence effectuant le décompte par année scolaire, c’est cette organisation qui est retenue.

Pour le SE UNSA, cette réponse n’est pas acceptable pour plusieurs raisons :
- la circulaire impose clairement un décompte par année civile ;
- les collègues ne sont pas informé·e·s que dans l’Aude cela fonctionne différemment ;
- une fois de plus, les collègues doivent s’adapter à des dysfonctionnements administratifs.

C’est pourquoi le SE UNSA a demandé que comme la loi l’exige, le décompte s’effectue à partir du 1^er janvier 2019 par année civile, en toute normalité et transparence.

La DASEN ayant menacé de procéder dans ce cadre à une retenue des journées accordées à tort avec traitement en fin d’année 2018, le SE UNSA restera vigilant à ce qu’une erreur ou un choix totalement arbitraire et opaque de l’administration n’impacte ni les droits ni le salaire des collègues.

Aussi, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez rencontré des difficultés administratives liées à des jours de garde d’enfant : 11@se-unsa.org.

 

Les élus du SE-UNSA

Majoritaires à la CAPD