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Circulaire Mouvement 2019 : travail en cours
Article publié le dimanche 17 mars 2019.
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Après un groupe de travail mardi 12 mars, cette circulaire mouvement a été évoquée lors du CTSD qui s’est tenu vendredi. L'Unsa Education avait soumis des propositions d'aménagement à l'administration et est revenue en instance sur toutes ces demandes.

Des changements radicaux, quelques améliorations mais surtout de la gestion des personnels qui s’éloigne de plus en plus de la notion d’humanité pour se rapprocher de celle de gestion de flux.

Le SE-Unsa vous explique les principaux changements.

ATTENTION: les représentants du personnel ayant voté contre cette circulaire, un CTSD devra se tenir afin d'entériner la circulaire. Des modifications pourraient encore être apportées.

 

Le calendrier

 

  • Le serveur SIAM de saisie des vĹ“ux sera ouvert du 1er au 14 avril.
  • Les accusĂ©s de rĂ©ception ne comporteraient que l’AGS mais aucune autre bonification. Le SE-Unsa a soulevĂ© l’impossibilitĂ© pour nos collègues de signaler des erreurs Ă©ventuelles si le barème entier n’est pas mentionnĂ©. Si cette erreur dans l’élaboration du mouvement n’était pas corrigĂ©e, le SE-Unsa donnerait comme consigne syndicale de renvoyer systĂ©matiquement l’accusĂ© de rĂ©ception en ajoutant les bonifications de façon manuscrite.
  • La date du groupe de travail sur les bonifications handicap n’est pas encore fixĂ©e mais la circulaire est dĂ©jĂ  parue sur notre site : la date limite du dossier est fixĂ©e au 22 mars.
  • La CAPD entĂ©rinant les affectations du mouvement informatisĂ© aura lieu le 28 mai, avec en amont un groupe de travail de contrĂ´le de barèmes.

 

 Les nouveautĂ©s

 Tout ou presque… Mais le SE-Unsa est lĂ  pour vous informer.

Pour nos collègues à TD (titre définitif), peu de modification sur le fonctionnement mais des changements pour tous concernant le barème et un nouveau logiciel national.

 

Principaux changements dans le barème

 

Points enfants

Ce que prévoyait le projet

Demande du SE-Unsa en GT

RĂ©ponse de la Dasen

Disparition des points enfant pour tous (hors bonification situation familiale)

Le SE-Unsa a demandé que cette mesure soit revue.

Les points enfants sont maintenus pour tout le monde

Les points enfants Ă©tant maintenus pour tous, ils ne figurent plus dans les bonifications familiales.

 

Rapprochement de conjoint :

Ce que prévoyait le projet

Demande du SE-Unsa en GT

RĂ©ponse de la Dasen

Nouvelle demande du SE-Unsa en CTSD

10 points + 1pt/enfant à charge, né ou à naître, sur le 1er voeu, si distance entre les deux adresses professionnelles > 50 km.

 

Le SE-Unsa avait demandé que la condition de distance soit remplacée par celle du temps de trajet. En effet, la différence est importante entre 50 km d’autoroute ou 50 km de route sinueuse dans notre département rural.

Cette demande a été refusée.

 

 

 Cette demande a Ă©tĂ© refusĂ©e.

 

Le SE-Unsa a demandé que la bonifiaction ne soit pas limitée au premier vœu.

Cette demande a été refusée.

 

 

 Cette demande a Ă©tĂ© refusĂ©e.

 Dans la nouvelle mouture reçue la veille du CTSD, il est indiquĂ© que la bonification serait appliquĂ©e sur le 1er vĹ“u fait sur la commune de rĂ©sidence professionnelle du conjoint.

 

La DASEN a convenu que cela pose problème et a accédé à notre demande

Le SE-Unsa a demandé que cette condition soit supprimée. En effet, nous avons soulevé le problème des communes où il n’y a pas d’école, donc pas de bonification possible ainsi que pour les collègues habitant un autre département.

 

Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe

Ce que prévoit le projet

Demande du SE-Unsa lors du GT

RĂ©ponse de la DASEN

10 points + 1 pt/enfant à charge né ou à naître, sur le 1er vœu.

 

 

 

Le SE-Unsa avait demandé que cette bonification, soit soumise à la même condition de temps de trajet sinon de distance comme la précédente.

Cette demande a été refusée.

 

 

Parent isolĂ© :

Ce que prévoit le projet

Demande du SE-Unsa

RĂ©ponse de la DASEN

4 points, pas de point / enfant

Le SE-Unsa demande un alignement sur les autres bonifications familiales. Il s’agit d’une inéquité, notamment en l’absence de points pour enfant.

 

Ne s'agissant pas d'une priorité légale, cette demande est rejetée.

 

Reprise après un CongĂ© Longue DurĂ©e ou une mise en disponibilitĂ© d'office pour raison de santĂ© :

                     

Ce que prévoit le projet

Avis du SE-Unsa

400 points sur le 1er voeu

Nous sommes favorables Ă  la mise en place de cette mesure pour un retour au travail dans de bonnes conditions

 

 

Reprise après un dĂ©tachement ou une disponibilitĂ© :

Ce que prévoyait le projet

Demande du SE-Unsa en GT

RĂ©ponse de la DASEN

200 points sur le 1er voeu

Le SE-Unsa est opposée à cette mesure, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une priorité légale. Concernant la disponibilité, il y a un risque d'effet d'aubaine sur des situations de choix de vie où la contrainte n'est pas la même que pour les situations familiales ou médicales.

Cette demande a été refusée.

 

 

AnciennetĂ© sur poste de directeur/directrice ; PEMF et CAPPEI : 1 point / annĂ©e d'exercice sans interruption nommĂ©.e actuellement Ă  titre dĂ©finitif pour l'obtention de tout type de poste (c'Ă©tait pour un poste de mĂŞme nature jusqu'Ă  prĂ©sent). Pour le SE-Unsa, il s’agit d’un avantage bien trop important qui risque fort de multiplier les bonifications et de dĂ©stabiliser le mouvement.

Faisant fonction de directeur/directrice : 1 point par trimestre entier d'intĂ©rim, plafonnĂ© Ă  4 points. Sur voeu de direction. Pour le SE-Unsa, c’est une bonne chose de valoriser l’intĂ©rim de direction.

Postes peu attractifs: bonifications Ă  partir de l'an prochain. La carte a Ă©tĂ© Ă©tablie Ă  partir des critères de l’INSSE associant le classement des communes en zone ZRR (revitalisation rurale) et en rural isolĂ©. Le SE-Unsa dĂ©plore que les critères de dĂ©termination des postes n’aient pas Ă©tĂ© discutĂ©s. De plus, cet intitulĂ© de « poste peu attractif Â» est très subjectif car, parmi ces postes, certains restent très attractifs pour des collègues qui y passent une grande partie de leur carrière.

Postes spĂ©cialisĂ©s : 1 point / annĂ©e d'exercice (sans interruption) pour les titulaires de la certification nommĂ©s actuellement Ă  titre dĂ©finitif ou provisoire (changement/an dernier) pour l'obtention de tout type de poste (pour l'obtention d'un poste spĂ©cialisĂ© jusqu'Ă  prĂ©sent).

Fusion d’écoles : La direction est attribuĂ©e au plus fort des 2 ou 3 barèmes. L'autre directeur/directrice a une prioritĂ© absolue sur un poste d'adjoint vacant dans l'Ă©cole. Adjoints de l'Ă©cole fermant : prioritĂ© absolue sur un poste d'adjoint dans la nouvelle Ă©cole (unique ou dernier voeu). Conservation de l'anciennetĂ© dans l'Ă©cole. 

Nous avons listĂ© ci-dessus les changements par rapport Ă  l'ancien barème, ne figurent pas les bonifications conservĂ©es.

 

Des nouveaux postes créés

Titulaires de secteur : le retour ! Afin d’affecter le plus de collègues lors du mouvement, des postes constituĂ©s de dĂ©charges de direction et de rompus de temps partiels vont ĂŞtre proposĂ©s Ă  titre dĂ©finitif.

  • AppelĂ©s PRF (postes recomposĂ©s fixes), ils sont composĂ©s de façon immuable (hors incident fermeture d’une classe qui octroie prioritĂ©s ou bonifications).
  • AppelĂ©s PRA (poste recomposĂ© Ă  l’annĂ©e), ils sont composĂ©s d’une partie fixe sur une Ă©cole de rattachement et d’une partie variable qui change d’annĂ©e en annĂ©e sur la commune ou les communes limitrophes ; leur composition finale est communiquĂ©e courant juin.

Pour le SE-Unsa, il est dommage que la DASEN ait choisi, il y a quelques années de supprimer les TRS pour finalement les recréer sous une autre appellation aujourd’hui. Des collègues TRS ont subi ces fermetures. Défaire et refaire, c’est ce que dénonce actuellement le SE-Unsa qui prône une Ecole durable.

 

Principaux changements pour les voeux et les règles d'attribution

 

Nombre de voeux prĂ©cis : 40 voeux possibles (30 prĂ©cĂ©demment et 35 proposĂ©s en GT)

Les règles du mouvement ne changent pas pour les participants qui sont dĂ©jĂ  Ă  titre dĂ©finitif cette annĂ©e. Par contre, les modalitĂ©s d’affectation changent pour les participants obligatoires (PES, enseignants affectĂ©s Ă  titre provisoire cette annĂ©e, entrants dans le dĂ©partement, enseignants frappĂ©s par une mesure de carte scolaire...) et sont beaucoup plus contraignantes.

Une seule et unique phase : il n’y aura plus d’autre phase ! Le SE-Unsa s’est fortement opposĂ© Ă  cette organisation issue d’une dĂ©cision ministĂ©rielle qui va impacter tous les mouvements dĂ©partementaux. Vos reprĂ©sentants nationaux du SE-Unsa ont menĂ© des actions au niveau national depuis plusieurs mois pour s’opposer Ă  cette mesure.

Il faudra saisir 2 types de vĹ“ux diffĂ©rents :

  • des voeux prĂ©cis. Les anciens voeux gĂ©ographiques peuvent ĂŞtre saisis Ă  cette Ă©tape. Les zones gĂ©ographiques sont maintenant les circonscriptions. Du coup, le nombre de zones gĂ©ographiques passe de 19 Ă  7 (le SE-Unsa a Ă©videmment proposĂ© d’augmenter le nombre de zones). Le nombre de communes pour les voeux communes passe de 5 Ă  7 et ne comporte que les communes oĂą il y a plus de 4 Ă©coles (Trèbes et Coursan ont Ă©tĂ© ajoutĂ©es).

Pour le SE-Unsa, réduire le nombre de zone et donc les élargir signifie plus d’affectations aléatoires. Ces mesures ont été vivement contestées par le SE-Unsa.

  • Obligation de faire minimum un voeu large, seulement pour les participants obligatoires. Un voeu large consiste en un type de support appelĂ© MUG (ASH / Enseignement / Remplacement / Direction 2-7 classes) dans une zone infra-dĂ©partementale. Le dĂ©partement est dĂ©coupĂ© en seulement 4 zones. Le SE-Unsa a demandĂ© une augmentation du nombre de zones. 

L'Ă©tude d'attribution des voeux se fait, d'abord sur les voeux prĂ©cis puis sur le ou les vĹ“ux larges. Si on obtient un voeu Ă  ce moment-lĂ , on l'obtient Ă  titre dĂ©finitif (et de façon alĂ©atoire).

Si il reste des postes non attribuĂ©s après ces opĂ©rations, et des enseignants restĂ©s sans poste, l'application attribue  au barème les postes hors zone demandĂ©e et/ou hors type de poste demandĂ© dans le ou les voeux larges du candidat. Ce poste est obtenu Ă  titre provisoire pour 1 an.

Dans ce cas de zone ou mug non demandĂ©s, comment l’algorithme va attribuer les postes ?

4 MUG (ASH / Enseignement / Remplacement / Direction 2-7 classes) sont disponibles sur 4 zones (Sud, ouest, centre et nord, est). La DASEN a choisi l’ordre dans lequel les mugs et les zones seront traités.

En fait, l’ordre est le suivant :

1.Remplacement

2.ASH

3.Direction 2-7 classes

4.Enseignement

dans chacune des zones dans cet ordre :

1.Sud

2.Ouest

3.Centre et nord

4.Est.

Dans chaque zone, le choix des postes par l’algorithme pourrait se faire en fonction de la localisation du 1er vœu précis du participant, mais cette fonction est encore en question.

Le SE-Unsa est opposĂ©e Ă  cette mesure qui ne permet pas de choisir l’affectation Ă  titre provisoire. On remarque que les postes d’ Â« enseignement Â» (nous apprĂ©cions le fait que les autres postes ne le soient pas) seront affectĂ©s en dernier, impactant de façon nĂ©gative les barèmes moyens. Le SE-Unsa demande le retrait de ces modalitĂ©s. Une demande d'audience Ă  la rectrice Ă  ce sujet et sur d'autres points du mouvement a Ă©tĂ© faite au niveau acadĂ©mique.

Notez bien que tout poste obtenu par un voeu large exprimé par le candidat l'est à titre définitif.

 

Phase d'ajustement ( "Deuxième phase" du mouvement)

 

L’objectif de la circulaire est clairement indiquĂ© : affecter le plus de personnels Ă  titre dĂ©finitif et lors d’une unique phase. 

Pour le SE-Unsa, avec cette « philosophie Â», on s’éloigne d’une gestion humaine pour se rapprocher d’une gestion de flux pure et simple. Le SE-Unsa demande le maintien des modalitĂ©s antĂ©rieures : des phases d’ajustements avec vĹ“ux sur postes.

 

Et les temps partiels ?

 

Le SE-Unsa a abordé la problématique des collègues remplaçants à temps partiels qui doivent obtenir une affectation sur l’année. Les années précédentes, nos collègues dans cette situation participaient, avec leur barème, à la deuxième phase avec des vœux sur poste. Or, maintenant, cette phase n’existe plus.

Pour concilier l’objectif d’affecter le plus de collègues possibles avec un logiciel incomplet et peu adaptable à ces situations, la DASEN a émis la possibilité de ne pas accepter les demandes de temps partiels sur autorisation.

Le SE-Unsa trouve inadmissible qu’un logiciel inadapté, une contrainte technique, puisse avoir un tel impact sur la vie personnelle de nos collègues. Encore une fois, les injonctions ministérielles, à la va-vite et irréfléchies puissent dégrader les vies pro et perso des professionnels du terrain.

Les réponses aux demandes de disponibilité et temps partiels doivent avoir une réponse avant le début du mouvement pour pouvoir participer à celui-ci. Nous y serons vigilants.

 

 En conclusion

La demande majeure de garder des phases d'ajustement avec des voeux sur postes n'a pas abouti. On arrive à une circulaire comportant encore des zones d’ombre et des points de désaccord, mais une circulaire amendée par rapport au projet initial.

Pour ces raisons, le vote de l'Unsa Education au CTSD sur la circulaire du mouvement 2019 a donc Ă©tĂ© contre. 

En plus de nos actions ministĂ©rielles et rectorales, le SE-Unsa continue de mener des actions locales :

  • le SE-Unsa demandera que soit ajoutĂ© Ă  l’ordre du jour du prochain CHSCT l’étude de l’impact de ces nouvelles modalitĂ©s du mouvement sur les conditions de travail de tous nos collègues.
  • Entretien auprès de la rectrice
  • Rassemblement Samedi 30 mars : STOP au chamboule tout ! dont les modalitĂ©s vous seront communiquĂ©es.

Les militants Unsa Education et SE-Unsa  ont effectuĂ© un important travail d'analyse, de prĂ©paration et de proposition sur cette circulaire Mouvement 2019. D’autres modifications et/ou amĂ©liorations seront  Ă  apporter dans les annĂ©es Ă  venir.

Vous pourrez compter sur le volontarisme et l’implication des militants du SE-Unsa pour vous accompagner et continuer à défendre vos intérêts.

 

Au-delà de toutes ses actions pour améliorer cette circulaire et ces nouvelles modalités, le SE-Unsa sera bien évidemment à vos côtés pour vous aider, vous conseiller au mieux.

C’est pour cela que le SE-Unsa organise une rĂ©union d’information « de rattrapage Â» ainsi que des permanences :

Réunion exceptionnelle spéciale "nouvelle circulaire du mouvement"

Mercredi 3 avril de 14h Ă  16h

(salle Sermet, palais du travail, Narbonne)

Toutes les autres dates ainsi que le calendrier se trouvent sur notre site ici.

 
 
 
 
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