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CAPD du 20 décembre 2018
Article publié le vendredi 21 décembre 2018.
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DĂ©claration du SE-UNSA

         

             Avant d’aborder l’ordre du jour de cette CAPD, nous souhaitons attirer votre attention sur l’actualitĂ© et la notion de justice sociale.

               La demande de justice sociale qui s’exprime dans notre pays est Ă  la fois un appel et une mise en garde. C’est un appel pour rendre concrète et accessible la promesse rĂ©publicaine d’une sociĂ©tĂ© plus juste, Ă  laquelle chacun contribue selon ses moyens sans qu’aucun ne puisse s’y soustraire. C’est une mise en garde pour rĂ©duire les divisions qui frappent notre sociĂ©tĂ©, qui est adressĂ©e aux citoyens, au sens le plus large.

Pour le SE-Unsa, il n’y a pas de justice sociale sans justice scolaire. Dans l’Aude, deuxième département le plus pauvre de France, la justice scolaire passe par une carte scolaire ambitieuse. En janvier, nous attendrons donc un engagement fort pour l’Ecole audoise, prenant en compte la spécificité rurale et soutenant ainsi nos collègues qui s’appliquent au quotidien à faire réussir leurs élèves.

 

                  Cette CAPD va Ă©tudier les demandes de recours des apprĂ©ciations du rendez-vous carrière.

L’occasion pour le SE-Unsa de rappeler que les accords signés par l’UNSA Fonction Publique dans le cadre du P.P.C.R. sont positifs mais que la mise en place n’est pas satisfaisante.

          Ces premiers recours en CAPD sont la preuve de l’incomprĂ©hension de nos collègues face Ă  ce nouveau dispositif d’évaluation. Madame la Directrice AcadĂ©mique, nos collègues ont besoin de clartĂ© tout en Ă©tant associĂ©s Ă  leur Ă©valuation.

         Dans notre dĂ©claration lors de la CAPD de juin, le SE-Unsa vous indiquait, Madame la Directrice AcadĂ©mique, que le progrès pour les enseignants du premier degrĂ© se heurte souvent Ă  l’immobilisme et Ă  l’archaĂŻsme de la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale, qui pense que les changements de grade et les promotions doivent s’adresser aux meilleurs enseignants, sans pour autant arriver Ă  dĂ©finir des critères objectifs. Le SE-Unsa rĂ©itère donc sa demande de critères objectifs. 

                Aussi, le SE-Unsa  vous demande aujourd’hui solennellement une phase de vraie concertation dĂ©partementale sur ce dossier des promotions (avancement accĂ©lĂ©rĂ© et passage aux grades supĂ©rieurs) et les barèmes utilisĂ©s. Le SE-Unsa est attachĂ© au statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique qui prĂ©voit la prise en compte Ă  la fois de l’anciennetĂ© et de la valeur professionnelle pour l’avancement. Le SE-Unsa dĂ©nonce toute promotion basĂ©e essentiellement sur le « mĂ©rite Â» et rappelle son attachement Ă  la prise en compte de l’anciennetĂ© pour les promotions.

          En tout Ă©tat de cause, la concertation dĂ©partementale devra avoir toute sa place. Depuis quelques temps, le dialogue social audois peine Ă  trouver sa place. Il serait bon, avec la nouvelle annĂ©e qui arrive et une nouvelle mandature en CAPD qu’il puisse retrouver un nouveau souffle.

 

             Pour finir, les Ă©lus du SE-Unsa de l’Aude profitent de cette CAPD qui a lieu après les Ă©lections  professionnelles pour remercier tous ceux qui ont fait le choix de l’UNSA nous plaçant en position majoritaire pour la nouvelle mandature. Nous les assurons de notre dĂ©termination Ă  continuer Ă  s’opposer puis Ă  proposer - ou tout simplement Ă  « oser » ! Oser un projet positif, rĂ©aliste et combatif pour l’Ecole de demain. Une Ecole qui verra des Ă©lèves qui s’épanouissent dans leur classe et des enseignants qui s’accomplissent dans leur mĂ©tier.

 

Compte-rendu

La CAPD de ce 20 décembre 2018 a examiné les recours gracieux formulés par des enseignant·e·s qui souhaitaient contester l’appréciation de la DASEN suite à leur rendez-vous carrière.

Dans ce cadre, les demandes de saisine de la CAPD devaient être transmis à l’administration avant le 17 octobre dernier. C’est pourquoi, lors de la CAPD du 19 octobre, la DASEN avait indiqué aux représentants du personnel les noms des 3 enseignantes ayant formulé une demande de recours.

Ces 3 collègues ont recueilli un avis final satisfaisant de la part de la DASEN, avis basé sur la grille d’évaluation des compétences (ci-dessous) remplie par l’IEN suite au rendez-vous carrière.

La prochaine CAPD qui étudiera les promotions accélérées aura lieu jeudi 24 janvier. N'oubliez pas de nous envoyer votre fiche de suivi!

 

Grille d’évaluation des compétences (par l’IEN)

 

Critères d’apprĂ©ciation finale (par la DASEN)

Lors de sa dĂ©claration, le SE UNSA a Ă  nouveau revendiquĂ© auprès de la DASEN l’explicitation de critères objectifs discutĂ©s avec les reprĂ©sentants du personnel et connus par les enseignant·e·s. Suite Ă  notre interpellation, la DASEN a reconnu la nĂ©cessitĂ© d’être « plus explicite et plus transparent Â» Ă  travers un « modèle d’organisation qui soit compris Â», mais a refusĂ© la mise en place d’un barème pour l’apprĂ©ciation finale. Le SE UNSA a nĂ©anmoins rĂ©ussi Ă  obtenir la rĂ©union d’un groupe de travail pour nĂ©gocier les critères de dĂ©partage entre des collègues qui ont la mĂŞme apprĂ©ciation finale pour l’avancement accĂ©lĂ©rĂ©. Nous ferons de mĂŞme pour les passages Ă  la Hors classe et Ă  la Classe exceptionnelle. Pour le SE-Unsa, il Ă©tait important que la DASEN entendent les nombreuses interrogations et incomprĂ©hensions de nos collègues.

 

Faute de critères objectifs et transparents, la DASEN a fait part des 3 items sur lesquels elle a concentrĂ© son attention pour affiner son apprĂ©ciation finale ; il s’agit des compĂ©tences :

  • Agir en Ă©ducateur responsable sur des principes Ă©thiques ;
  • MaĂ®trise des savoirs disciplinaires ;
  • Installer un climat propice aux apprentissages.

 

Les apprĂ©ciations finales en chiffres 

 

A consolider

Satisfaisants

Très satisfaisants

Excellents

Total

Ă©chelon 6

4

18

16

13

51

Ă©chelon 8

3

16

49

29

97

Ă©chelon 9

1

17

46

30

94

Total (tous Ă©chelons)

8

51

111

72

242

 

 

Quotas ou pas ?

La circulaire nationale fixe l’existence d’un quota de 30% pour les avis très satisfaisants et excellents dans le cadre de l’avancement accéléré aux 7ème et 9ème échelons. S’appuyant sur ces prérogatives, la DASEN a choisi de réguler les appréciations en adoptant ces quotas dès la formulation de son avis final suite au rendez-vous carrière. Or, la circulaire n’exige pas de quotas sur les avis, contrairement aux avis pour la classe exceptionnelle.

Le SE UNSA s’est Ă  nouveau positionnĂ© contre l’existence de ces quotas car les enseignant·e·s ne peuvent pas ĂŞtre apprĂ©cié·e·s Ă  leur juste valeur. En effet, en fixant un nombre d’avis, des collègues qui auraient mĂ©ritĂ© un avis très favorable ou excellent ne pourraient en bĂ©nĂ©ficier, faute de « place Â».  

La DASEN a rappelĂ© que « la norme Â» Ă©tait l’avis satisfaisant : « Quelqu’un qui fait bien son travail a satisfaisant Â». « Il ne faut pas que les enseignant·e·s oublient que l’on apprend tout au long de la carrière Â» a ajoutĂ© la DASEN. C’est bien pour cela que le SE UNSA a toujours dĂ©noncĂ© le fait que les apprĂ©ciations pour le passage Ă  la Hors Classe soient dĂ©finitives, et l’a dĂ©noncĂ© une fois de plus lors de cette CAPD !

 

Appréciation Hors Classe

Lors du groupe de travail, le SE UNSA demandera à nouveau que les collègues soient prévenus de la parution de leur appréciation sur i-Prof afin qu’ils puissent en prendre connaissance dans un premier temps, et pouvoir ainsi formuler un recours éventuel dans les délais.

Signalez-nous si vous n’avez pas pu consulter votre avis de passage Ă  la Hors Classe !

Par ailleurs, la DASEN a confirmé en CAPD qu’il était encore temps de formuler un recours par rapport à l’appréciation Hors Classe.

Si vous souhaitez formuler un recours, contactez-nous !

 

Etude des dossiers de recours 

Sur les 3 situations présentées de manière confidentielle à la CAPD, 2 d’entre elles présentaient un écart conséquent entre l’avis final apposé par la DASEN et la grille d’évaluation élaborée à l’issue de l’entretien de carrière. C’est pourquoi la DASEN a accepté de revoir son appréciation à la hausse pour ces 2 dossiers.

En cas d’incompréhension sur votre évaluation, le SE-Unsa vous conseille de vous entretenir avec votre IEN.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Temps partiel thĂ©rapeutique

    La lettre du mĂ©decin traitant doit ĂŞtre envoyĂ©e Ă  la DSDEN sous pli cachetĂ© ; ce courrier sera directement transmis au mĂ©decin de prĂ©vention. Ensuite, l’enseignant·e sera reçu·e par un·e expert·e. Si son avis mĂ©dical concorde, la saisine du comitĂ© mĂ©dical n’est plus nĂ©cessaire.
    Dès qu’elle est informée d’une demande de temps partiel thérapeutique, la division du personnel fait parvenir aux collègues concerné·e·s une note explicative détaillant le déroulement de la procédure.
     
  • Demandes de CPF
     

Comme lors de la CAPD du 19 octobre, l’administration demeure dans l’attente d’un cadrage national pour fixer les modalités départementales.
 

  • Parution des circulaires dĂ©partementales
     

La DASEN a annoncé la fin prochaine de l’envoi de mails dans les écoles pour signaler la publication des circulaires départementales disponibles sur Accolad. Le SE UNSA a immédiatement dénoncé ce qui va aboutir à un manque d’informations pour les collègues, et ne manquera pas d’y pallier au mieux.
 

  • Services civiques
     

Certains contrats restent Ă  la signature pour une mise en place dĂ©but janvier, mais ce sont les derniers : il est dĂ©sormais impossible d’obtenir des contrats de service civique dans les Ă©coles.

Ceux qui avaient été accordés jusque étaient essentiellement attribués à des collèges/lycées, ainsi qu’à quelques écoles placées en éducation prioritaire ou présentant des situations particulières qui entraient dans le cadre des missions d’un·e engagé·e en service civique.
 

  • Absence pour convenances personnelles
     

La DASEN a rappelĂ© que les demandes d’autorisation d’absence pour convenances personnelles doivent ĂŞtre formulĂ©es au moins 1 mois Ă  l’avance et ĂŞtre accompagnĂ©es d’un courrier explicatif.

 
 
 
 
ALC