Déclaration du SE-UNSA

         

             Avant d’aborder l’ordre du jour de cette CAPD, nous souhaitons attirer votre attention sur l’actualité et la notion de justice sociale.

               La demande de justice sociale qui s’exprime dans notre pays est à la fois un appel et une mise en garde. C’est un appel pour rendre concrète et accessible la promesse républicaine d’une société plus juste, à laquelle chacun contribue selon ses moyens sans qu’aucun ne puisse s’y soustraire. C’est une mise en garde pour réduire les divisions qui frappent notre société, qui est adressée aux citoyens, au sens le plus large.

Pour le SE-Unsa, il n’y a pas de justice sociale sans justice scolaire. Dans l’Aude, deuxième département le plus pauvre de France, la justice scolaire passe par une carte scolaire ambitieuse. En janvier, nous attendrons donc un engagement fort pour l’Ecole audoise, prenant en compte la spécificité rurale et soutenant ainsi nos collègues qui s’appliquent au quotidien à faire réussir leurs élèves.

 

                  Cette CAPD va étudier les demandes de recours des appréciations du rendez-vous carrière.

L’occasion pour le SE-Unsa de rappeler que les accords signés par l’UNSA Fonction Publique dans le cadre du P.P.C.R. sont positifs mais que la mise en place n’est pas satisfaisante.

          Ces premiers recours en CAPD sont la preuve de l’incompréhension de nos collègues face à ce nouveau dispositif d’évaluation. Madame la Directrice Académique, nos collègues ont besoin de clarté tout en étant associés à leur évaluation.

         Dans notre déclaration lors de la CAPD de juin, le SE-Unsa vous indiquait, Madame la Directrice Académique, que le progrès pour les enseignants du premier degré se heurte souvent à l’immobilisme et à l’archaïsme de la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale, qui pense que les changements de grade et les promotions doivent s’adresser aux meilleurs enseignants, sans pour autant arriver à définir des critères objectifs. Le SE-Unsa réitère donc sa demande de critères objectifs. 

                Aussi, le SE-Unsa  vous demande aujourd’hui solennellement une phase de vraie concertation départementale sur ce dossier des promotions (avancement accéléré et passage aux grades supérieurs) et les barèmes utilisés. Le SE-Unsa est attaché au statut général de la Fonction publique qui prévoit la prise en compte à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle pour l’avancement. Le SE-Unsa dénonce toute promotion basée essentiellement sur le « mérite Â» et rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions.

          En tout état de cause, la concertation départementale devra avoir toute sa place. Depuis quelques temps, le dialogue social audois peine à trouver sa place. Il serait bon, avec la nouvelle année qui arrive et une nouvelle mandature en CAPD qu’il puisse retrouver un nouveau souffle.

 

             Pour finir, les élus du SE-Unsa de l’Aude profitent de cette CAPD qui a lieu après les élections  professionnelles pour remercier tous ceux qui ont fait le choix de l’UNSA nous plaçant en position majoritaire pour la nouvelle mandature. Nous les assurons de notre détermination à continuer à s’opposer puis à proposer - ou tout simplement à « oser » ! Oser un projet positif, réaliste et combatif pour l’Ecole de demain. Une Ecole qui verra des élèves qui s’épanouissent dans leur classe et des enseignants qui s’accomplissent dans leur métier.

 

Compte-rendu

La CAPD de ce 20 décembre 2018 a examiné les recours gracieux formulés par des enseignant·e·s qui souhaitaient contester l’appréciation de la DASEN suite à leur rendez-vous carrière.

Dans ce cadre, les demandes de saisine de la CAPD devaient être transmis à l’administration avant le 17 octobre dernier. C’est pourquoi, lors de la CAPD du 19 octobre, la DASEN avait indiqué aux représentants du personnel les noms des 3 enseignantes ayant formulé une demande de recours.

Ces 3 collègues ont recueilli un avis final satisfaisant de la part de la DASEN, avis basé sur la grille d’évaluation des compétences (ci-dessous) remplie par l’IEN suite au rendez-vous carrière.

La prochaine CAPD qui étudiera les promotions accélérées aura lieu jeudi 24 janvier. N'oubliez pas de nous envoyer votre fiche de suivi!

 

Grille d’évaluation des compétences (par l’IEN)

 

Critères d’appréciation finale (par la DASEN)

Lors de sa déclaration, le SE UNSA a à nouveau revendiqué auprès de la DASEN l’explicitation de critères objectifs discutés avec les représentants du personnel et connus par les enseignant·e·s. Suite à notre interpellation, la DASEN a reconnu la nécessité d’être « plus explicite et plus transparent Â» à travers un « modèle d’organisation qui soit compris Â», mais a refusé la mise en place d’un barème pour l’appréciation finale. Le SE UNSA a néanmoins réussi à obtenir la réunion d’un groupe de travail pour négocier les critères de départage entre des collègues qui ont la même appréciation finale pour l’avancement accéléré. Nous ferons de même pour les passages à la Hors classe et à la Classe exceptionnelle. Pour le SE-Unsa, il était important que la DASEN entendent les nombreuses interrogations et incompréhensions de nos collègues.

 

Faute de critères objectifs et transparents, la DASEN a fait part des 3 items sur lesquels elle a concentré son attention pour affiner son appréciation finale ; il s’agit des compétences :

• Agir en éducateur responsable sur des principes éthiques ;
• Maîtrise des savoirs disciplinaires ;
• Installer un climat propice aux apprentissages.

 

Les appréciations finales en chiffres 

	A consolider	Satisfaisants	Très satisfaisants	Excellents	Total
échelon 6	4	18	16	13	51
échelon 8	3	16	49	29	97
échelon 9	1	17	46	30	94
Total (tous échelons)	8	51	111	72	242

 

Quotas ou pas ?

La circulaire nationale fixe l’existence d’un quota de 30% pour les avis très satisfaisants et excellents dans le cadre de l’avancement accéléré aux 7^ème et 9^ème échelons. S’appuyant sur ces prérogatives, la DASEN a choisi de réguler les appréciations en adoptant ces quotas dès la formulation de son avis final suite au rendez-vous carrière. Or, la circulaire n’exige pas de quotas sur les avis, contrairement aux avis pour la classe exceptionnelle.

Le SE UNSA s’est à nouveau positionné contre l’existence de ces quotas car les enseignant·e·s ne peuvent pas être apprécié·e·s à leur juste valeur. En effet, en fixant un nombre d’avis, des collègues qui auraient mérité un avis très favorable ou excellent ne pourraient en bénéficier, faute de « place Â».  

La DASEN a rappelé que « la norme Â» était l’avis satisfaisant : « Quelqu’un qui fait bien son travail a satisfaisant Â». « Il ne faut pas que les enseignant·e·s oublient que l’on apprend tout au long de la carrière Â» a ajouté la DASEN. C’est bien pour cela que le SE UNSA a toujours dénoncé le fait que les appréciations pour le passage à la Hors Classe soient définitives, et l’a dénoncé une fois de plus lors de cette CAPD !

 

Appréciation Hors Classe

Lors du groupe de travail, le SE UNSA demandera à nouveau que les collègues soient prévenus de la parution de leur appréciation sur i-Prof afin qu’ils puissent en prendre connaissance dans un premier temps, et pouvoir ainsi formuler un recours éventuel dans les délais.

Signalez-nous si vous n’avez pas pu consulter votre avis de passage à la Hors Classe !

Par ailleurs, la DASEN a confirmé en CAPD qu’il était encore temps de formuler un recours par rapport à l’appréciation Hors Classe.

Si vous souhaitez formuler un recours, contactez-nous !

 

Etude des dossiers de recours 

Sur les 3 situations présentées de manière confidentielle à la CAPD, 2 d’entre elles présentaient un écart conséquent entre l’avis final apposé par la DASEN et la grille d’évaluation élaborée à l’issue de l’entretien de carrière. C’est pourquoi la DASEN a accepté de revoir son appréciation à la hausse pour ces 2 dossiers.

En cas d’incompréhension sur votre évaluation, le SE-Unsa vous conseille de vous entretenir avec votre IEN.

 

QUESTIONS DIVERSES

• Temps partiel thérapeutique
  
  La lettre du médecin traitant doit être envoyée à la DSDEN sous pli cacheté ; ce courrier sera directement transmis au médecin de prévention. Ensuite, l’enseignant·e sera reçu·e par un·e expert·e. Si son avis médical concorde, la saisine du comité médical n’est plus nécessaire.
  Dès qu’elle est informée d’une demande de temps partiel thérapeutique, la division du personnel fait parvenir aux collègues concerné·e·s une note explicative détaillant le déroulement de la procédure.
   

• Demandes de CPF
   

Comme lors de la CAPD du 19 octobre, l’administration demeure dans l’attente d’un cadrage national pour fixer les modalités départementales.
 

• Parution des circulaires départementales
   

La DASEN a annoncé la fin prochaine de l’envoi de mails dans les écoles pour signaler la publication des circulaires départementales disponibles sur Accolad. Le SE UNSA a immédiatement dénoncé ce qui va aboutir à un manque d’informations pour les collègues, et ne manquera pas d’y pallier au mieux.
 

• Services civiques
   

Certains contrats restent à la signature pour une mise en place début janvier, mais ce sont les derniers : il est désormais impossible d’obtenir des contrats de service civique dans les écoles.

Ceux qui avaient été accordés jusque étaient essentiellement attribués à des collèges/lycées, ainsi qu’à quelques écoles placées en éducation prioritaire ou présentant des situations particulières qui entraient dans le cadre des missions d’un·e engagé·e en service civique.
 

• Absence pour convenances personnelles
   

La DASEN a rappelé que les demandes d’autorisation d’absence pour convenances personnelles doivent être formulées au moins 1 mois à l’avance et être accompagnées d’un courrier explicatif.