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CHSCTSD du 13 décembre 2018
Article publié le mardi 18 décembre 2018.
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 Lors de ce CHSCT, nous avons évoqué les inondations, les actions menées par le CHSCT, les propositions d’actions, les visites et les fiches.

 

  • Inondations du 15 octobre 2018 : conditions de travail des personnels exerçant au sein des établissements impactés par les inondations, état des locaux, diffusion de l’information aux personnels

 

  • Etat des lieux

La DASEN fait un historique des événements :

Lundi 17 novembre à 6h du matin, le préfet décrète une vigilance rouge. L’important à ce stade était de relayer l’information. Or, le réseau du rectorat est tombé en panne : ni internet, ni informatique, ni téléphone. Des chaînes téléphoniques utilisant les téléphones portables personnels ont alors été mises en place, avec en sus des problèmes de relais téléphoniques.

Des points réguliers ont été réalisés afin de décider de la réouverture des établissements.

Concernant les écoles les plus touchées (Trèbes l’Aiguille, Conques sur Orbiel, Villegailhenc, Puichéric et St Hilaire), l’objectif a été de trouver une solution temporaire de rescolarisation, avec 2 priorités : la sécurité et la scolarisation dans le village. Les équipes ont réussi à faire fonctionner les écoles. La DASEN reconnaît que les conditions de travail sont loin d’être idéales voire dégradées sur le plan des installations et sur le plan psychologique. Elle révèle la fatigue des équipes : celles-ci n’ont pas pris de vacances et n’étaient pas prêtes à en prendre face à l’ampleur du travail. La DASEN craint des conséquences psychologiques ainsi que l’épuisement. Elle se dit prête à remettre en place des moments d’écoute. L’UNSA encourage les collègues à saisir leur IEN pour soutien, aide et conseil avant que leur santé soit durement impactée.

Pour les écoles de l’Aiguille, celles-ci ne peuvent être réintégrées dans les locaux précédents car trop dégradés. A ce jour, élèves et équipe de l’élémentaire sont accueillis au collège de Trèbes et ceux de la maternelle répartis dans les 2 écoles Les Floralies. En attendant la construction complète de ces 2 écoles, la création d’écoles composées de modulables (algéco) est en cours.

De même pour les écoles de Conques sur Orbiel. L’élémentaire a été relogée à l’étage de leur bâtiment et la maternelle dans une partie de la mairie. La création de modulables pour la maternelle est à l’étude.

 Très important : En cas de vigilance rouge décrétée par le préfet avec interdiction de déplacement, il ne faut en aucun cas se rendre dans son établissement. Dans ce cas précis, ce sont les maires, les personnels logeant sur place ou les personnels déjà sur les lieux avant la vigilance rouge qui gèrent l’accueil si besoin. L’UNSA a demandé que cette situation soit clairement explicitée aux personnels afin d’éviter tout mise en danger.

 

  • Aide financière aux collègues

 

Le CDAS a reçu des fonds exceptionnels, soit 53 000 euros supplémentaires afin d’aider nos collègues sinistrés.

Au 13 décembre, 93 demandes avaient été faites et toute l’enveloppe a été consommée pour l’année 2018. Attention : cela ne signifie pas que vous ne pouvez plus faire de demande d’aide : tous les ans, une enveloppe budgétaire est allouée au CDAS, celle-ci sera encore augmentée dès l’année prochaine (dans quelques jours) de 60 000 euros et il n’y a pas date limite !

L’UNSA vous conseille encore une fois de contacter l’assistante sociale, Mme Jolivet, pour vous aider dans vos démarches ou faire une demande d’aide au CDAS.

Assistante sociale de la DSDEN 11 :

Mme Marine JOLIVET
Tél :  04.68.11.57.54
ce.dsden11-aspersonnels@ac-montpellier.fr

 

Une aide spéciale supplémentaire aux élèves a également été versée sur les fonds sociaux des établissements : 65 000 euros pour l’ensemble des collèges à répartir selon les élèves impactés.

 

  • Bilan des actions de prévention 2017-2018

Visibilité du CHSCT :

L’UNSA se félicite du rappel du fonctionnement du chsct auprès des écoles.

Une information sera donnée, comme chaque année,  lors de la formation initiale des nouveaux directeurs. Quant à une intervention auprès des PES, elle est à l’étude.

Ambiances thermiques :

Un protocole a été réalisé. Il s’agit d’établir un état des lieux en cas de froid ou de canicule et d’établir des possibilités d’actions, au sein de l’établissement mais aussi en lien avec les collectivités. Pour rappel, le code du travail ne précise rien concernant les températures sur le lieu de travail. Après un grand nombre de fiche élaborée sur nos conseils, l’UNSA a demandé qu’un protocole soit réalisé afin d’acter cette problématique dans des établissements et ainsi pouvoir agir au niveau des mairies ou du conseil départemental.

Le protocole est ici.

Aide mise en place PPMS et DUER :

L’UNSA demande encore du temps et un accompagnement professionnel pour le directeur et les équipes afin de pouvoir réaliser DUER et PPMS. 

L’UNSA avait demandé que les contacts référent sûreté police/gendarmerie puissent accompagner les directeurs pour l’établissement du PPMS afin d’avoir le regard d’un professionnel de la sécurité. L’UNSA se félicite que ces échanges aient pu être réalisés.

L’UNSA relève que les stages de formation demandés par ses représentants sont sollicités par nos collègues : gestion des conflits, gestion de la voix.

Dans le DUER, le risque amiante doit être notifié aux personnels par communication des conclusions du diagnostic amiante (DTA). Il s’agit d’une obligation légale. A ce jour, beaucoup d’écoles n’ont pas connaissance de ce document. Un état des lieux a été demandé par l’UNSA afin que l’administration impose cette réglementation aux collectivités. Cet état des lieux est en cours sous forme d’une enquête réalisée par les assistants de prévention.

 

  • Programme de prévention 2018-2019

L’UNSA a souhaité que des actions engagées dans le cadre des programmes d’actions précédents soient repris tout en ajoutant des thématiques importantes.

 

1. Renforcer le pilotage de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

            Un état des lieux sur les conditions d’entrée et de sortie du métier sera réalisé.

En effet, nous savons pertinemment que ces 2 moments de la carrière peuvent être source de difficultés. Afin de le démontrer une étude sera réalisée pour forcer l’administration à travailler sur ces sujets. A l’UNSA, nous avons déjà travaillé sur ces thématiques et nous avons beaucoup de propositions.

Pour l’UNSA, l’entrée dans le métier est une étape essentielle de la carrière. Elle conditionne en partie la relation au métier. Il faut un accompagnement pédagogique qui sécurise ces premiers pas dans le métier. Au delà, les repères administratifs doivent être explicités pour ces nouveaux fonctionnaires.

Pour la fin de carrière, l’UNSA revendique des aménagements de fin de carrière sans pour autant pénaliser la pension.

 

2. Prioriser la prévention des risques professionnels particuliers

  • Faire du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) un outil de priorisation des risques

Aider les personnels à la réalisation et l’actualisation des DUER

Accompagner dans la mise à jour des PPMS, formation PSC1 par école

Réactiver un GT sur l’exploitation des DUER

 

  • Evaluer et prévenir les risques particuliers :

Évaluer les différents protocoles réalisés (voir ici)

RPS : évaluer les risques Risques PsychoSociaux au travers de l’exploitation des DUER et programmer des mesures de préventions. 

Etablir un protocole d’intervention pour la gestion des conflits au sein des équipes

C’est l’UNSA qui est à l’origine de cette demande. Les conflits au sein des équipes signalés par les fiches RSST ne doivent pas se terminer obligatoirement par une enquête administrative. Il existe différents leviers d’actions. En prévention, l’UNSA proposera que soit mise en place des formations (gestion d’équipe et travail en équipe) : apprendre à travailler en équipe doit faire partie de notre formation aussi bien initiale que continue.

CMR (agents cancérigènes, mutagènes, toxiques à la reproduction) :

Amiante : Disposer d’un état des lieux exhaustif permettant un suivi du risque amiante pour l’ensemble des structures ; 

Air intérieur : s’assurer de la présence du diagnostic (obligatoire depuis le 1/01/18) et de l’information sur la qualité de l’air intérieur

C’est encore l’UNSA qui est à l’origine de ces demandes. Comment savoir si vous êtes un personnel « Ã  risque Â» ? Si vous travaillez dans un établissement où amiante et qualité de l’air peuvent impacter votre santé ? En exigeant, comme l’UNSA, que les diagnostics soient réalisés et l’information vous soit donné.

Le conseil de l’UNSA : exigez dans vos conseils d’école et vos CA que ces informations vous soient transmies; il s'agit d'une obligation légale. Dans le cas contraire, informez votre IEN et le CHSCT !

 

3. Diffuser des connaissances sur la santé et la sécurité au travail

                                   Sensibiliser l’ensemble des personnels aux questions de santé et sécurité au travail.

Vos droits et obligations, ceux de l’employeur, organisation de la prévention, acteurs, instances, registres, DUER, rôle des CHSCT, protocoles… Pour l’UNSA, l’administration doit vous informer sur tous ces sujets.

 

Petit plus directeur/directrice :

Afin de vous aider à gérer les différents registres et outils réglementaires, l’UNSA a demandé que les documents de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements soient intégrés à Accolad. Nous vous les soumettons en exclusivité avec ce lien et en PJ :

Tableau récapitulatif des registres et outils de la sécurité

 

  • Suivi des préconisations de visite 

Les visites donnent lieu à des préconisations pour améliorer sécurité et conditions de travail. Le CHSCT s’assurent que celles-ci sont mises en place.

Le CHSCT est en train de travailler sur les préconisations de la dernière visite, celle de l’école Mistral à Lézignan Corbières. Rappelons que cette visite importante en terme de RPS a été demandée par l’UNSA en juin 2018 (voir compte rendu).

 

  • Traitement des fiches RSST

Un point sur les fiches RSST a été effectué comme à chaque réunion. Les membres du CHSCT ont pour mission de les examiner, de vérifier si elles ont trouvé une solution définitive ou de trouver des solutions.

Si votre situation devait être abordée, n’hésitez pas à nous contacter.

Le conseil de l’UNSA : pour chaque fiche, contactez un membre UNSA au CHSCT et communiquez-lui une copie de la fiche.

 

  • Dématérialisation des registres

Pour saisir le CHSCT par le bais d’une fiche, une application a été développée par l’académie de Poitiers et devrait être expérimentée à partir de cette semaine.

Tant que l’application n’est pas rodée et une notice explicative pas à disposition, nous vous conseillons de continuer à utiliser vos fiches papier.


   tableau ONS outils sécur   
(1.4 Mo)
 
 
 
 
ALC