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Troubles Musculo-Squelettiques "TMS" : le guide Fonction Publique
Article publié le lundi 29 octobre 2018.
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Ce guide est l‚Äôaboutissement d‚Äôun travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation sp√©cialis√©e ¬ę conditions de travail, hygi√®ne, sant√© et s√©curit√© au travail ¬Ľ du Conseil commun de la fonction publique. L‚ÄôUNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l‚Äôengagement des employeurs publics dans une d√©marche de pr√©vention, l‚Äôimplication des CHSCT et des acteurs de la pr√©vention (dont la m√©decine de pr√©vention), l‚Äôinformation et la formation des agents (y compris d‚Äôencadrement) doit conduire √† r√©duire consid√©rablement ces TMS.

Rappelons qu‚Äėune obli¬≠ga¬≠tion de s√©cu¬≠rit√© et de r√©sul¬≠tat incombe aux employeurs publics en mati√®re de pro¬≠tec¬≠tion de la sant√© phy¬≠si¬≠que et men¬≠tale de l‚Äôensem¬≠ble des agents publics

L’arti­cle L.4121-2 du code du tra­vail rap­pelle les 9 prin­ci­pes géné­raux de la pré­ven­tion incom­bant à l’ensem­ble des employeurs privés et publics. Ce guide Ce guide est des­tiné à accom­pa­gner les employeurs publics dans la mise en place d’un dis­po­si­tif de pré­ven­tion des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques effi­cace et dura­ble.
Il doit aussi être dif­fusé aux per­son­nels afin de les infor­mer sur le risque d’expo­si­tion aux TMS dans l’exer­cice de leurs fonc­tions.

Les Troubles mus­culo sque­let­ti­ques sont des mala­dies liées à une com­bi­nai­son de fac­teurs bio­mé­ca­ni­ques (ce qui se voit) et psy­cho­so­ciaux (ce qui se vit) qui s’expri­ment au sein d’une orga­ni­sa­tion de tra­vail
En France, les TMS cons¬≠ti¬≠tuent la pre¬≠mi√®re cause de mala¬≠die pro¬≠fes¬≠sion¬≠nelle reconnue avec une pro¬≠gres¬≠sion annuelle d‚Äôenvi¬≠ron 18% depuis 10 ans. Les deman¬≠des d‚Äôindem¬≠ni¬≠sa¬≠tion pour cause de TMS aug¬≠men¬≠tent d‚Äôann√©e en ann√©e et repr√©¬≠sen¬≠tent aujourd‚Äôhui 76% des mala¬≠dies pro¬≠fes¬≠sion¬≠nel¬≠les indem¬≠ni¬≠s√©es en France. 
Dans la FP, il n’y a pas d’outil sta­tis­ti­que spé­ci­fi­que sur les TMS, mais on a pu cons­ta­ter que le nombre de per­son­nes prises en charge en 2011 par la bran­che AT/MP au titre des TMS avoi­sine 43000 agents (uni­que­ment les mala­dies pro­fes­sion­nel­les reconnues
Il y a donc urgence √† stop¬≠per la pro¬≠gres¬≠sion des TMS. 
L‚ÄôUNSA va donc s‚Äôimpli¬≠quer √† tous les niveaux avec ses repr√©¬≠sen¬≠tants en CHSCT pour que la d√©mar¬≠che de pr√©¬≠ven¬≠tion n√©ces¬≠saire se mettre en Ňďuvre. Ce guide est un outil non n√©gli¬≠gea¬≠ble pour y par¬≠ve¬≠nir.

Le guide est en t√©l√©chargement ici : la premi√®re partie √† destination des employeurs pour les proc√©dures, et la seconde constitu√©e de fiches pratiques

 
 
 
 
ALC