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ApprĂ©ciation de la DASEN et accès Hors Classe : saisine de la CAPD
Article publié le mardi 11 septembre 2018.
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Les collègues ayant fait des recours gracieux au Dasen ont eu une rĂ©ponse de l’IA-Dasen. Ils peuvent saisir la CAPD pour faire une demande de rĂ©vision (article 25 du dĂ©cret 82-451) : contestation de dĂ©cision individuelle. Le modèle de saisine de la CAPD est en PJ.

NB : ThĂ©oriquement,  un collègue a  un mois suite Ă  la notification de l’autoritĂ© hiĂ©rarchique pour faire une demande de rĂ©vision, s’il n’a pas obtenu satisfaction, ou suivant l’absence de rĂ©ponse Ă  cette demande qui Ă©quivaut alors Ă  un refus. Ne tardez pas.

L’avis du SE-Unsa : Nous continuons Ă  revendiquer la rĂ©vision annuelle de ces apprĂ©ciations finales , et Ă  dĂ©noncer vivement l’absence de transparence dans l’attribution des avis, en particulier pour les collègues qui n’ont pas Ă©tĂ© vus en RV de carrière.


   modèle saisine CAPD   
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ALC