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Rythmes scolaires : rappels des modalitĂ©s
Article publié le vendredi 26 janvier 2018.
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En cette période de CE exceptionnel, le SE UNSA, syndicat utile, vous rappelle les modalités.

 

Que propose le dĂ©cret ?

Le décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

L’organisation découlant de la réforme Peillon reste l’organisation par défaut. Si une commune et/ou un conseil d’école souhaitent changer d’organisation, il s’agit alors d’une demande de dérogation.

 

Comment cela va-t-il se mettre en place ?

 

* Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau dĂ©cret indique que les dĂ©rogations doivent ĂŞtre demandĂ©es conjointement par le conseil d’école et la commune. C’est l’IA-DASEN qui autorisera, ou pas, les demandes de dĂ©rogation.

- Si l’intention de la commune est de revenir à 4 jours, elle vous le fera savoir rapidement. Le SE-Unsa vous conseille d’informer les parents d’élèves et de discuter des intentions de la commune en conseil de maîtres avant la tenue du conseil d’école afin que les débats se déroulent dans le respect et la sérénité.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si l’intention de l’équipe enseignante est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie et les parents d’élèves avant d’envisager un vote en conseil d’école.

 

* Listes des votants aux conseils d’école

Du cĂ´tĂ© enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (mĂŞme ceux qui travaillent Ă  temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du cĂ´tĂ© de la mairie : le Maire ou son reprĂ©sentant et un conseiller municipal dĂ©signĂ©.

L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote, par contre le DDEN participe au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

 

* PrĂ©cautions Ă  prendre 

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une demande de dérogation pour passer aux 4 journées de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et au devenir du PEdT.

 

Position du SE-Unsa

Le SE-Unsa, s'il est conscient des difficultĂ©s que peuvent rencontrer localement certaines communes, a exprimĂ© son dĂ©saccord avec ce projet qui ouvre la voie Ă  un Ă©nième retour en arrière sans Ă©valuation et sans permettre  de  poser un regard partagĂ© sur ce qui est bĂ©nĂ©fique pour les apprentissages des Ă©lèves, en particulier les plus fragiles.

Ce projet constitue un retour en arrière, à contre courant de la majorité des pays de l'OCDE qui ont compris depuis longtemps que les élèves tiraient mieux bénéfice d'apprentissages mieux répartis sur la semaine mais également sur l'année scolaire

 
 
 
 
ALC