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CHSCT : piqĂ»re de rappel
Article publié le vendredi 12 janvier 2018.
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Le CHSCT : qu’est ce que c’est ?

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré).

Avec la crĂ©ation des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privĂ© depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale de ses salariĂ©s. Les CHSCT sont prĂ©vus pour ĂŞtre un vrai lieu de dĂ©fense des personnels.

Le SE-UNSA est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

 

Quels en sont les membres du CHSCT audois ?

Il est présidé par la DASEN.

Il est composĂ© de 7 reprĂ©sentants  titulaires du personnel et de 7 supplĂ©ants. Le secrĂ©taire permanent est dĂ©signĂ© parmi ces reprĂ©sentants. Il est porte parole des reprĂ©sentants du personnel au CHSCT.

Les membres UNSA Education du CHSCT de l’Aude :    

 

MARTY Anne

Secrétaire CHSCT SD

PE Ă©cole Lamartine, Narbonne

SALSEGNAC Yannick

PE Ă©cole Charles Perrault

Narbonne

HASSLAUER Carole

Principale

Collège La Nadière, Port-La-Nouvelle

GUISGAND Jean-Pierre

Professeur 2nd degré

LPO G. Tillion, Castelnaudary

GUISGAND Isabelle

Infirmière

LPO G. Tillion, Castelnaudary

RUIZ Sylvie

Gestionnaire

Collège Marcelin Albert,     St Nazaire

 

 

 

Pour les contacter : 11@se-unsa.org

Le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité du Travail, l’assistante sociale du personnel, les conseillers de prévention académique et départemental ainsi que les assistants de prévention peuvent également assister aux réunions.

 

A quoi sert le CHSCT ?

 

- Il vise le traitement des fiches RSST :

Quand un personnel remplit une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail, celle-ci est traitée par l’IEN qui la communique à l’administration. La situation relatée dans cette fiche est ensuite exposée lors d’une réunion CHSCT. Les membres questionnent l’administration afin de connaître les solutions apportées, formulent des propositions ou prennent acte de la résolution du problème.

Le SE-Unsa peut vous aider à saisir le CHSCT par le biais des fiches registres. N’hésitez pas à prendre contact avec un des membres Unsa.

 

- Il est consultĂ© sur :

> tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;

> le rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

> le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

 

- Il exerce de missions concrètes, comme la visite des locaux ou les enquĂŞtes :

Le CHSCT doit visiter des établissements relevant de leur compétence. Il réalise également des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

- Il participe Ă  l’amĂ©lioration de la prĂ©vention :

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention.

 

 

Pouvoir alerter, c’est agir pour la santĂ© au travail !

Le CHSCT est lĂ  pour vous, n’hĂ©sitez pas Ă  vous en saisir !

Une notice détaillée est téléchargeable en bas de page

 

Le SE-UNSA est depuis longtemps investi dans les questions de santé et de conditions de travail des personnels de l’éducation nationale.

Nous mettons Ă  votre disposition pour votre Ă©tablissement un kit « Registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail Â» comprenant :

  • Une page explicative
  • Les fiches registre et danger grave
  • La circulaire d’application
  • La procĂ©dure pour le traitement du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© (RSS)

 

Les membres SE- UNSA du CHSCT de l’Aude:    

Anne Marty : 06.37.61.02.41     11@se-unsa.org

Yannick Salsegnac : 06.11.89.42.96

 


   Registre SantĂ© et SĂ©cur   
(172.1 ko)
 
 
 
 
ALC