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CTSD juin : ouvertures, fermetures, Ă©coles sous surveillance
Article publié le lundi 26 juin 2017.
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DĂ©claration de l'UNSA Education

 

Madame l’Inspectrice Académique, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD

Cette année 2016-2017 a été fortement marquée par des campagnes électorales aux termes desquelles un nouveau gouvernement a été mis en place avec la nomination d’un nouveau Ministre de l’Éducation Nationale. L’Unsa-Éducation souhaite que la refondation engagée se poursuive et que l’École ait enfin le temps de mettre en place ces réformes et de les évaluer.

 

Pour l’Unsa-Éducation, la refondation ne se résume pas aux rythmes et à la réforme du collège.

 

Pendant 5 ans, un travail a été mené à tous les niveaux pour créer les nouveaux cycles, le nouveau socle commun, les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire et de la maternelle, les Plus de Maitres Que de Classe, les nouvelles modalités d’évaluation, la nouvelle organisation des enseignements, la redéfinition de l’Éducation prioritaire.

 

A l’Unsa-Éducation, nous sommes convaincus que la Refondation est un long chantier où chacun peut et doit apporter sa contribution sans attendre tout d’en haut.

L’UNSA Éducation réaffirme son soutien aux orientations qui placent l’Éducation comme une priorité, qui la réforment dans le sens d’une meilleure réussite de toutes et tous, qui reconnaissent l’investissement et le professionnalisme de ses personnels.

C’est pourquoi, concernant les rythmes, L’Unsa-Education vous demande Madame l’inspectrice de ne pas cĂ©der aux sirènes dĂ©magogiques. Rien ne presse, les Ă©volutions vers quatre journĂ©es de classe n’ont d’urgence Ă  ĂŞtre expĂ©rimentĂ©es dès la rentrĂ©e prochaine que si les conditions de l’expĂ©rimentation rĂ©unissent les garanties de cohĂ©rence des apprentissages et donc de l'intĂ©rĂŞt de l'enfant. Nous vous demandons de prendre le temps de la rĂ©flexion, commune par commune, en ayant l’assurance que tous les acteurs ont Ă©tĂ© Ă©coutĂ©s et que l’intĂ©rĂŞt des Ă©lèves est bien celui qui prĂ©vaut. Nous rappelons que le Conseil SupĂ©rieur de l’éducation du 08 juin 2017 s’est prononcĂ© contre le retour Ă  la semaine de quatre jours avec notamment les voix de FO, de la FCPE et de l’Unsa.

 

De plus à l’heure du bilan social 2016, c’est aussi parce que le système éducatif n’est pas fait que d’enseignants, vous le savez bien, que notre responsabilité de fédération est de rappeler l’intérêt qu’il faut porter aux personnels administratifs et de gestion, aux corps de direction et d’inspection, aux personnels de santé, des services sociaux, de vie scolaire.

Leurs missions sont indispensables au bon fonctionnement du système scolaire. Trop souvent ils sont oubliés et en souffrance car le travail est aussi impacté par les trop nombreux détricotages ministériels. Des actions adaptées doivent être engagées pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées dans ces métiers.

 

La formation continue attend encore sa refondation, le rĂ©cent rapport Filatre (novembre2016) ouvre des pistes intĂ©ressantes que l’UNSA Éducation soutient :

-Mettre la formation continue au plus près des acteurs de terrain, en identifiant des zones géographiques et des champs thématiques qui concerneront des réseaux d’écoles et d’établissements.
- Créer des équipes d’ingénierie de formation associant inspecteurs, personnels de direction, formateurs académiques.
- Mettre en œuvre un continuum de formation tout au long de la carrière en partenariat entre formateurs académiques, enseignants chercheurs des Espé et fédérations de recherche des UFR.
- Développer le partenariat dans les actions de formation continue en inter-métiers et en ouvrant des modules aux formateurs hors éducation nationale venus de l’éducation populaire par exemple.

Parce que la formation initiale et continue doit s’envisager dans un développement professionnel et personnel tout au long de la vie, parce qu’elle est un enjeu d’avenir de l’Éducation, l’UNSA Éducation en fait une de ses exigences.

En effet, 3 jours de formation continue par an en moyenne en France contre 8 jours dans les pays de l’Ocde....c’est peu et la marge de progression est importante !

Le PDF 2017-2018 présenté aujourd’hui montre votre volonté à améliorer le dispositif du département de l’Aude. Cependant, l’Unsa-Éducation souligne que cette orientation doit être poursuivie afin que tous les enseignants, notamment les adjoints puissent prétendre à plus de journées de formations. De plus nous vous demandons de revoir le positionnement de certaines journées sur des temps hors de la classe comme les vacances d’automne.

 

Enfin vous nous prĂ©sentez un ajustement de la carte scolaire du 1er degrĂ© qui ne propose qu’une ouverture de classe. Or plusieurs Ă©coles atteindront les mĂŞmes seuils que celui de Leuc Ă  la rentrĂ©e, Ă  savoir :

-      Roquefort de Corbières 83 Ă©lèves pour 3 classes

-      Villalier Ă©lĂ©mentaire 82 Ă©lèves pour 3 classes

-      Trencavel  163 Ă©lèves pour 6 classes

-      Bize Minervois 112 Ă©lèves pour 4 classes

 

En CDEN du 07 mars 2017, vous avez créé des postes de TRDB en précisant qu’ils serviraient de moyen pour des ouvertures de classe. Nous sommes en présence de 5 écoles qui sont à un même niveau d’effectif par classe. L’Unsa- Éducation vous demande de prendre en compte ces éléments afin d’être équitable envers les élèves audois sur tout le territoire et de procéder aux ouvertures dès à présent pour donner du temps aux équipes de préparer la rentrée dans les meilleures conditions matérielles et pédagogiques.

 

Parler des conditions matĂ©rielles nous amène Ă  traiter, si nous pouvons nous le permettre, d’un sujet brulant : la gestion des fortes chaleurs dans les Ă©tablissements scolaires.

Ce sujet a déjà été abordé par l’Unsa-Éducation lors d’un CTSD d’une rentrée qui s’était déroulée sous des températures caniculaires.

L’Unsa-Éducation demande que le CTSD d’aujourd’hui pose l’urgence d’une réflexion et la mise en place d’un protocole pour les journées de très forte chaleur en soumettant au vote la saisine du CHSCTD sur ce dossier.

 

Compte rendu

 

L’Unsa-Éducation demande, dans sa déclaration liminaire, un vote pour que le CTSD saisisse le CHSCTD à propos des conditions climatiques dans les établissements scolaires.

Mme la DASEN répond que le département de l’Aude ne fait pas parti des départements en vigilance orange aux fortes chaleurs et que les prévisions météorologiques annoncent un retour à la normale pour la semaine prochaine.

L’Unsa-Éducation fait remarquer que même si nous ne sommes pas, cette fois en vigilance orange, c’est très régulièrement que notre département est touché par des pic de fortes chaleurs de part sa position géographique. La demande de saisine du CHSCTD est pour qu’une étude des conditions de températures dans les établissements du département, tant liées au froid qu’au chaud, soit diligentée. Trop d’endroits sont à -15° l’hiver et à + 35° aux beaux jours. Cette étude au niveau départemental doit s’inscrire dans une démarche de développement durable pour définir les actions à venir en matière d’aménagement, d’isolation et d’économie d’énergie.

Vote du CTSD : 10/10 voix pour la saisine du CHSCTD

 

1/ Mesures de carte scolaire rentrée 2017 : ajustement

Le projet reçu dans les documents préparatoires : une ouverture à l’école de Leuc et une fermeture d’un poste hors la classe à déterminer.

Mme la Dasen nous présente un rectificatif à la carte scolaire de mars 2017. Ce rectificatif est intervenu en tout début de procédure du mouvement des enseignants. Il concerne l’école maternelle Marie-Curie à Narbonne. Une erreur de transcription en serait à l’origine car il s’agit d’une mesure de carte liée.

« Fermeture de l’école des Platanes à Narbonne avec transfert de classe à l’école Marie Curie de Narbonne Implantation d’un dispositif scolarisation des moins de trois ans à l’école Marie Curie. »

L’Unsa-Éducation avait demandé des explications lorsqu’au moment du mouvement, le SE-UNSA 11 avait alerté de la disparition du poste vacant adjoint mat à Marie Curie, Mme la Dasen ayant fait disparaitre le poste sans en avertir les représentants des personnels.

L’explication de l’erreur de transcription ne nous a pas satisfait cependant, il va de soit que ce poste ne pouvant exister car l’école n’a pas les locaux nécessaires. Il n’était donc pas acceptable de l’attribuer au mouvement pour ensuite le fermer et ainsi lésé l’enseignant qui l’aurait obtenu.

Pour l’Unsa-Éducation, il ne s’agit pas d’une erreur de transcription mais bien d’une méconnaissance de la situation de l’école Marie Curie. Nous insistons auprès de la Dasen pour que ce type de situation ne se reproduise pas et surtout que la procédure qui a suivi, sans prévenir les représentants du personnel, ne devienne pas « un nouveau mode de dialogue social » : découvrir les opérations de carte scolaire dans les listes de poste du mouvement des enseignants.

Mme la Dasen nous informe que l’école élémentaire Jean Jaurès de Carcassonne n’a pas les inscriptions attendue 269 sur le prévisionnel de novembre. En effet le transfert des trois classes de l’école La Prade (164) ne s’est pas fait dans sa totalité. Les élèves qui étaient scolarisés avec dérogation ont rejoint pour beaucoup leur école de secteur.

Avec 204 inscrits pour un prévisionnel de 269, Mme la Dasen annonce la fermeture de deux postes classe.

Pour l’Unsa-Éducation, 2 suppressions simultanées ne sont pas acceptables. L’école s’agrandit en accueillant les élèves de feu l’école La Prade. Après discussion et réflexion Mme la Dasen accède à la demande de l’Unsa-Éducation et ne procède qu’à une seule suppression de poste classe. Mais précise que les effectifs ne doivent pas être en dessous de 204 à la rentrée sinon elle pourra envisager une deuxième fermeture. L’IEN ira compter à la rentrée.

L’école sera remise au niveau des taux pivots départementaux à la carte scolaire de rentrée 2018 si nécessaire.

L’Unsa-Éducation demande dans sa déclaration des ouvertures pour quatre autres écoles :

ROQUEFORT, Trencavel Ă  Carcassonne, Villalier et Bize Minervois

Après échange sur les prévisionnels d’effectifs, Mme la DASEN valide l’ouverture d’une classe à l’école Trencavel de Carcassonne.

Concernant les autres écoles, Mme la Dasen consulte des documents qui n’ont pas été fournis aux représentants des personnels.

L’Unsa-Éducation demande à avoir ses documents puisqu’il s’agit des dernières informations chiffrées à disposition des services de la DOSPE. Mme la DASEN refuse de nous les communiquer sous prétexte qu’ils sont amenés à changer chaque jour. L’UNSA-Éducation déplore la situation qui ne nous permet pas d’effectuer notre travail de vérification. Il y a peut-être des écoles qui ont transmis des données à la hausse et formulé des demandes d’ouverture de classe sans en faire part aux organisations syndicales. Comment pouvons nous être sur que Mme la Dasen les prend en compte ? S’il ne s’agit pas d’un problème de confiance comme le dit Mme la Dasen, pour l’Unsa-Éducation, il s’agit d’un vrai problème de transparence dans la transmission de l’information qui peut s’apparenter à un empêchement à l’exercice du travail d’élus du personnel par une rétention d’informations.

La discussion revient sur les ouvertures demandées par l’Unsa-Éducation. Mme la Dasen dit avoir des chiffres légèrement en dessous de ce que nous annonçons et qui nous ont été communiqués par les direct-rices-eurs . Elle nous dit mettre ces écoles en attente ainsi que celle de Pepieux. Les IEN ont pour mission d’aller compter les effectifs à la rentrée pour une ouverture immédiate si les élèves sont présents. L’unsa-Éducation insiste sur l’intérêt de prononcer les ouvertures dès à présent. Ceci dans un souci d’organisation pédagogique et matérielle des écoles. Fin de non recevoir, les IEN connaissent bien le terrain et ces écoles ont connu par le passé des fluctuations importantes entre les données de juin et la réalité de septembre.

L’Unsa –Éducation acte les propositions d’ouvertures de rentrée pour ces quatre écoles après comptage. Avec 1 fermeture à Jean Jaurès, et 2 ouvertures (Leuc et Ecole Trencavel), il manque un support à l’administration. Comme deux postes PDMQDC sont restés vacants au mouvement faute de candidature : Quillan et Chalabre, Mme la Dasen décide de fermer celui de Quillan. Elle bloque pour l’instant celui de Chalabre qui sera soit transférer sur une ouverture de rentrée soit transformer en support de TRBD.

L’Unsa-Education demande s’il y a eu des projets de PDMQC déposés et non pourvus. Trois écoles ont fait la démarche, deux projets ont reçu un avis favorables. Ils seront prioritaires à la rentrée 2018 : Les Castors Carcassonne et Jean Macé Narbonne.

Récapitulatif de l’ajustement de carte scolaire 2017:

Créations de postes :

Ecole de Leuc

Ecole Trencavel Carcassonne

Ouvertures sous condition de comptage par les IEN à la rentrée :

Roquefort des Corbières (83) – Villalier élémentaire (83) – Bize Minervois (112) –Pépieux (112)

Les chiffres indiqués sont le seuil à atteindre pour obtenir l’ouverture de classe à la rentrée.

Fermetures de postes :

Poste PDMQCD Ă©cole Calmette Ă  Quillan

Ouverture de la classe d’accueil enfants autistes Ă  Bages, il n’y a toujours pas d’association support. Un nouvel appel Ă  projet est en cours de rĂ©alisation. 

 
 
 
 
ALC