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CAPD du 14 mars 2017 : dĂ©claration et compte-rendu du SE-UNSA
Article publié le mardi 14 mars 2017.
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CAPD du 14 mars 2017

 

DĂ©claration du SE-UNSA

 

Madame l’Inspectrice d’Académie,

 

En premier lieu, le SE-UNSA tient Ă  faire un premier bilan du mouvement inter-dĂ©partemental pour nos collègues audois : le pourcentage de satisfaction est en augmentation. De 24% l’an dernier, ce taux est passĂ© Ă  39% cette annĂ©e. La raison principale est due Ă  un taux supĂ©rieur d’intĂ©gration dans les PyrĂ©nĂ©es-Orientales : 14 personnels cette annĂ©e contre 1 l’an dernier. Le SE-UNSA demande inlassablement que l’aspect humain ne soit pas absent des calibrages.

Ainsi, 25% des demandes vers les PO ont été satisfaites, 21% vers l’Hérault et 47% vers la Haute-Garonne.

Malgré cela, 76 demandes n’ont pas été satisfaites. Nous rappelons que ces enseignant(e)s qui veulent juste avoir une vie de famille normale désespèrent de pouvoir l’obtenir.

Le SE-UNSA invite ces collègues Ă  participer aux ineat-exeat cette annĂ©e et vous demande d’accorder l’exeat Ă  tous les collègues en situation de « sĂ©paration de conjoints Â».

 

La question du mouvement inter-départemental amène celle du mouvement intra-départemental.

Pour le SE-UNSA, les règles doivent être remaniées car l’implication pédagogique des enseignants est toujours améliorée avec l’obtention d’une affectation choisie.

Le SE-UNSA a amené des propositions à l’occasion du groupe de travail que vous avez convoqué. Nous demandons que la renonciation de poste soit possible pour les collègues qui, titulaires d’un poste à titre définitif, n’ont pas assez de points pour muter.

Aussi, cette CAPD comporte chaque annĂ©e, Ă  la mĂŞme Ă©poque, la mĂŞme question. Elle concerne l’organisation de la phase d’ajustement du mouvement 1er degrĂ©. Dans l’Aude, une phase de vĹ“ux est habituellement mise en place Ă  cette occasion, Ă  la satisfaction des postulants, et par consĂ©quent de leur service ultĂ©rieur. Ainsi, le SE-UNSA souhaite que dès le dĂ©but de cette CAPD, vous nous annonciez la reconduction de la mĂ©thode employĂ©e l’annĂ©e dernière pour la phase d’ajustement, et pour la phase d’affectations du mois d’aoĂ»t.

Lors de cette CAPD, nous étudierons également les demandes de postes adaptés. Le SE UNSA regrette que la dotation académique en postes adaptés soit toujours insuffisante pour solutionner l'ensemble des situations médicales des collègues, les empêchant ainsi de continuer à exercer une activité professionnelle.

Dans un autre registre, depuis deux ans, le SE-UNSA observe une Ă©lĂ©vation significative des agressions verbales et physiques Ă  l’encontre d’enseignant.es dans l’Aude. A ce sujet, nous attendons impatiemment la finalisation du « protocole agressions Â» issu du travail du CHSCT.

Nous terminerons notre intervention sur l’école privĂ©e. Depuis son origine, le SE-UNSA est attachĂ© Ă  la libertĂ© de conscience garantie par le service public d’éducation. Pour nous, le public et le privĂ© n’ont pas la mĂŞme valeur. C’est pour cela que nous avons de vraies craintes quant aux conditions d’accueil et d’instruction des enfants frĂ©quentant les Ă©coles privĂ©es hors contrat. Ainsi, nous souhaitons avoir un point d’étape sur les contrĂ´les des Ă©tablissements privĂ©s hors-contrat audois.

 

Compte-rendu

 

 

La DASEN refuse de répondre sur le déroulement de la 2ème phase du mouvement !


Le SE-UNSA a questionné, dès sa déclaration liminaire, sur le mode opératoire de la 2ème phase du mouvement.

La DASEN a alors refusé de répondre à cette question alors que ce point était à l’ordre du jour (CAPD sur la circulaire du mouvement !). En refusant tout dialogue avec les représentants des personnels, en n’apportant aucune réponse et en laissant planer le doute sur la possibilité de négociation future, la DASEN ne permet pas aux collègues, qui ont besoin d’une circulaire achevée et claire, d’appréhender sereinement leur mouvement.

Cela illustre la difficulté de notre administration à passer à l’âge adulte en termes de dialogue social.

Pour le SE UNSA, il n’est pas normal que le jeu commence sans que toutes les règles ne soient établies et connues de tous.

Le SE-UNSA revendique une phase d’ajustement identique à celle de l’an dernier avec des vœux sur poste pour un mouvement qui fonctionne !

La possibilité donnée aux collègues de formuler à nouveau des vœux de postes a prouvé son efficacité par le passé (transparence, gestion améliorée des ressources humaines et des postes notamment).

 

Le SE UNSA a toujours œuvré pour tenir compte de la spécificité de notre département et créer des règles où chacun, administration et collègues, était gagnant : « Construire peut être le fruit d’un travail long et acharné ; détruire peut être l’œuvre d’une seule journée », Winston Churchill.

Rien n’a changé, depuis l’an dernier, dans la circulaire nationale ; d’autres départements ont retenu cette année encore cette façon de faire. Le SE UNSA se demande quel est l’intérêt de changer un dispositif rodé alors que la DASEN avait elle-même reconnu son efficacité.

C’est pourquoi le SE UNSA demande une audience à la DASEN afin que les collègues connaissent les règles du jeu avant de s’engager dans un mouvement, qui on le sait très bien au SE UNSA, revêt toujours une charge émotionnelle particulière.

Cet épisode montre que c’est le monde syndical qui est garant de l’intérêt général, de la crédibilité et de l’efficacité de l’institution : cela peut paraître paradoxal, mais les faits sont têtus !


CIRCULAIRE MOUVEMENT

Le SE-UNSA a également porté sa revendication concernant la renonciation de poste afin de permettre à un collègue affecté sur un poste à titre définitif de pouvoir le quitter sans condition de satisfaction à la première phase du mouvement. La DASEN a une fois de plus refusé cette proposition.

Les postes fractionnés (issus de la suppression des TRS) formés par regroupement de décharges de directeurs et de maîtres formateurs ont été constitués en grande partie : ils sont au nombre de 30 à ce jour, dont au moins 15 sur le narbonnais.

Les décharges de maîtres formateurs seront rassemblées sur des postes fractionnés, complétées le cas échéant par une décharge de directeur à tiers-temps.
Il est précisé que les directeurs d’écoles à 3 classes et moins bénéficieront à nouveau d’une décharge de 80 %.

Les dates pour les premières commissions d’entretien pour certains postes à exigence particulière ont été fixées : les 19, 21 et 26 avril après-midis.


Concernant l’incompatibilité de certains postes avec les temps partiels, le SE-UNSA a notamment interrogé la DASEN au sujet des postes de « Plus de maîtres que de classes » : elle considére que cela met en difficulté le bon déroulement des services et des missions des PDMQDC. Le SE UNSA ne partage pas cet avis.
Ces derniers seront positionnés sur un autre poste à titre provisoire en cas de demande de temps partiel.

- Une correction à apporter à la circulaire du mouvement à paraître a été soulevée : les supports d’animateurs TICE figureront dans les postes à exigence particulière avec entretien valable un an.



CAPPEI

M. Laffitte, Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’ASH, assure une brève présentation du CAPPEI, le Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive. Il s’agit d’une certification unique pour les 1er et 2nd degrés qui vient remplacer le CAPA-SH et autres qualifications équivalentes.

Cette formation voit disparaître les « options » au profit de parcours modulaires, plus com-plexes à mettre en œuvre, mais plus proches de la réalité du terrain. La mobilité au sein de l’enseignement spécialisé est ainsi facilitée : il ne sera plus nécessaire de repasser la certification pour changer d’ « option ».

La formation prendra donc la forme suivante :

- 1 module de tronc commun (144h) ;
- 2 modules d’approfondissement (104h) ;
- 1 module de professionnalisation (52h).

Elle voit apparaître des modules d'approfondissement pour les troubles psychiques, le trouble autistique et les maladies invalidantes, des modules de professionnalisation pour la mission d'enseignant référent ou de coordonnateur CDOEA, et des parcours dédiés aux enseignants intervenant en prison ou CEF.

La formation se déroulera en deux temps : des modules de 300 heures sur une année et un accès aux modules d’initiative nationale pour une durée de 100 h les cinq années suivantes.

Le SE-Unsa a obtenu que ce temps soit inscrit dans le décret, autrement dit, il devient un droit avec priorité d’accès.

Un tuteur accompagnera le candidat jusqu'à la passation des épreuves ; épreuves qui évoluent elles-aussi et se déclinent en 3 temps :

     -    mise en place d’une sĂ©ance pĂ©dagogique (45 min) suivie d’un entretien (45 min) ;
     -    prĂ©sentation (15 min) du dossier (au lieu du mĂ©moire) suivie d’un entretien (45 min) ;
     - prĂ©sentation (20 min) d’une action tĂ©moignant du titre de «personne ressource », suivie d’un Ă©change (10 min).

Pour valider la certification, il faudra obtenir une note de 10/20 Ă  chaque Ă©preuve.

Des informations au sujet du CAPPEI devraient paraître sur le site de la DSDEN prochai-nement.

Une réunion d'information ouverte à tous les enseignants aura lieu
Mercredi 19 avril à l’ESPE à Carcassonne de 14h à 17h.


A noter que 2 postes d’enseignants référents sont d’ores et déjà déclarés vacants au prochain mouvement.


POSTES ADAPTÉS

Sur les 6 demandes au total, les 3 demandes de catégorie 1 (prioritaires) ont été satis-faites.
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter. 11@se-unsa.org


LISTE D'APTITUDE DES DIRECTEURS D'ÉCOLE

Le dĂ©partement enregistre un total de 37 demandes, dont une demande (acceptĂ©e) de report d’inscription pour raison de santĂ© et 3 annulations. 18 collègues avec double avis favorable (de la  commission d’entretien et de l’IEN), et une demande avec un avis favo-rable et un avis dĂ©favorable sont inscrits sur la liste d’aptitude. Un cas de double avis dĂ©-favorable (de la commission et de l’IEN) entraĂ®ne une non-inscription sur la liste. Pour les autres personnes dispensĂ©es d'entretien (car l’avis favorable de l’IEN entraĂ®ne l’avis favo-rable de la commission), l’inscription sur la liste est entĂ©rinĂ©e.

Les modalités de formation restent les mêmes : 3 semaines en juin (sur la prise de fonc-tion), 2 semaines en octobre (sur l’exercice du rôle d’animateur pédagogique), et 3 jours supplémentaires en fonction des besoins émis par les collègues en formation. Cela répond à une volonté de personnalisation de la formation des directeurs apparaissant dans la dernière circulaire.

Un groupe de travail sur la formation aura lieu le 21 mars prochain.
Vos représentants du SE UNSA vous tiendront évidemment informés !



CONGÉS FORMATION

11 demandes ont été enregistrées.
Les 36 mois de formation disponibles ont été distribués, par des dotations de 2 à 6 mois selon les demandes, selon les mêmes critères de priorité :
1) les congés de formation en cours ;
2) les projets de mobilité professionnelle ;
3) les certifications ;
4) les diplĂ´mes universitaires ;
5) autres demandes.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter.


Questions diverses du SE UNSA :

- Les échanges terme à terme entre futurs T1 (PES à ce jour donc) sont refusés par la DASEN. Ils pourront participer à la phase d’ineat-exeat à condition d’être titularisés.
Au sujet des PES, les modalités de stagiarisation pour la rentrée 2017 ne peuvent pas être précisées à ce jour.

Pour le SE UNSA, cela illustre le point faible récurrent de notre ministère : une gestion des ressources humaines qui prenne en compte la vraie vie de ses agents.


- Le SE-UNSA a posĂ© la question de l’intĂ©gration d’un paragraphe dans le règlement dĂ©-partemental  interdisant toute prise de vue sans autorisation au sein de l’école, et a inter-rogĂ© l’administration sur l’éventualitĂ© de la tenue d’un groupe de travail en ce sens… La DASEN reporte sa rĂ©ponse sur la possibilitĂ© (lĂ©gale) de modifier le règlement dĂ©partemental Ă©manant du règlement-type national.

Pour le SE-UNSA, cette mesure est capitale pour protéger les équipes des dérives liées au droit à l’image.


- Concernant la situation de l’école des Floralies de Trèbes, une enquête administrative étant en cours, il est impossible à l’administration de donner quelque information à ce sujet. La DASEN attend les conclusions de l’enquête pour s’exprimer.

Pour le SE-UNSA, le contexte politique de Trèbes avec un Front National fi-dèle aux méthodes de l’extrême droite crée un climat délétère qui a influé sur la situation. C’est pourquoi nous demandons que cette affaire soit traitée avec raison et apaisement.


 
 
 
 
 
ALC