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COMPTE-RENDU
Dès sa déclaration préalable, l’Unsa Éducation fait remarquer qu’il reste 15 postes non utilisés et en demande l’attribution dès ce CTSD.
Comme chaque année, l’Inspectrice d’Académie rappelle que les seuils d’ouverture sont posés au niveau académique (28 en élémentaire, 30 en maternelle, 25 en REP).
Pour l’UNSA éducation, ces seuils rectoraux sont tellement dogmatiques que les Inspecteurs d’Académie eux-mêmes s’en exonèrent la plupart du temps, par simple bon sens
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Situation de l’école maternelle des Floralies à Trèbes
L’UNSA éducation est intervenue en indiquant qu’il est inadmissible pour les élus du personnel de prendre connaissance d’une telle situation, à travers des articles de presse.
L’Inspectrice d’Académie reconnait les torts de l’administration dans ce domaine.
Les faits
Dans cette école, une table où étaient mis en place les goûters des élèves était située dans le local des sanitaires. C’est une erreur.
Mais une photo de table a été prise, avec des élèves autour a été prise et diffusée par le responsable du Front National de la ville. Cela a attisé le mécontentement des parents d’élèves.
A la suite de cela, l’Inspectrice d’Académie a convoqué la directrice et lui a signifié une suspension de 4 mois, de manière à instruire une enquête administrative.
La position de l’UNSA éducation
L’UNSA éducation affirme qu’une maladresse a été commise. Pour autant ce n’est pas un crime ! Mais on semble oublier que cela a été monté en épingle de manière disproportionnée, avec en arrière-plan des considérations politiciennes au niveau local.
L’UNSA éducation observe que pour suspendre un.e enseignant.e, il faut qu’il ait enfreint les obligations qui lui sont assignées : obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de neutralité (laïcité), obligation d’exercer, obligation de discrétion professionnelle, obligation de sécurité.
Nous avons demandé à l’Inspectrice d’Académie quelle faute grave avait été commise selon les critères énoncés ci-dessus, sans réponse.
Le SE-UNSA a donc demandé une audience pour comprendre les raisons de ces mesures.
Mesures de carte scolaire rentrée 2017
OUVERTURES DE POSTES CLASSE
Carcassonne 3
Elémentaire Fabre d’Eglantine Carcassonne
Castelnaudary
Maternelle Brossolette Castelnaudary
Elémentaire Alphonse Daudet Castelnaudary
Primaire La Pomelle Villeneuve-la-Comptal
Lézignan-Corbières
Primaire Mirepeisset
Narbonne1
Primaire La Palme
RPI Canet / Raissac /Villedaigne
FERMETURES DE POSTES CLASSE
Carcassonne 3
Maternelle Los Pitchonets Villemoustaussou
Castelnaudary
Primaire Belpech
RPI Carlipa / Cenne-Monestiés / Villespy
Lézignan-Corbières
RPI Badens / Rustiques
Limoux
Elémentaire Couiza
RPI Arques / Missègre / Villardebelle
Narbonne 1
Primaire Durban-Corbières
Narbonne 2
Maternelle Las Porretas Salles-d’Aude
DISPOSITIFS "PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSES"
IMPLANTATIONS D’UN DISPOSITIF "PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSES" SOUS RESERVE DE VALIDATION DU PROJET
Carcassonne 1
Elémentaire les Floralies Trèbes
Carcassonne 3
Elémentaire Jules Ferry Carcassonne
Elémentaire Jean Jaurès Carcassonne
Castelnaudary
Elémentaire Bram
Elémentaire De l’Est Castelnaudary
RPI Villasavary (RPI concentré)
Limoux
Elémentaire Albert Calmette Quillan
Elémentaire Couiza
Primaire Louis Pergaud Chalabre
Narbonne 1
Elémentaire Arago Narbonne
Elémentaire André Pic Port-la-Nouvelle
Elémentaire Sigean
Narbonne 2
Elémentaire Voltaire Narbonne 4
DISPOSITIF TPS
IMPLANTATIONS
Castelnaudary
Maternelle Le Petit Prince Castelnaudary
Maternelle Bram
Narbonne 2
Maternelle Marie Curie Narbonne
LABELLISATIONS
Limoux
Fermeture d’1 poste classe à la maternelle Marcel Pagnol à Limoux pour labellisation d’1 poste TPS
Ouverture d’1 poste TPS à la maternelle Marcel Pagnol à Limoux par labellisation d’1 poste classe
Fermeture d’1 poste classe à la maternelle Jean Moulin à Limoux pour labellisation d’1 poste TPS
Ouverture d’1 poste TPS à la maternelle Jean Moulin à Limoux par labellisation d’1 poste classe
REMPLACEMENTS
IMPLANTATIONS TRBD
Carcassonne 1
- 1 TR rattaché à l’école maternelle Les Floralies Trèbes
Carcassonne 3
- 1 TR rattaché à l’école primaire Montlegun
Castelnaudary
- 1 TR sur la zone de remplacement de Villespy (rattaché à Villepinte école primaire)
- 1 TR rattaché à l’école primaire Moussoulens
Lézignan-Corbières
- 1 TR rattaché à l’école élémentaire Rieux-Minervois
- 1 TR rattaché à l’école primaire Lagrasse
Limoux
- 1 TR rattaché à l’école primaire Belvèze-du-Razès
Narbonne 1
- 1 TR sur la zone de remplacement de Durban-Corbières (rattaché à Durban-Corbières école maternelle)
- 1 TR rattaché à l’école primaire Bizanet
Narbonne 2
- 1 TR rattaché à l’école primaire Armissan
ELEVES A BESOINS PARTICULIERS
IMPLANTATIONS
- 1 UPE2A élémentaire Prosper Estieu Castelnaudary
- 1 ULIS élémentaire Capendu
- 1 enseignant référent
REORGANISATION DES ECOLES DE CYCLES
Lézignan-Corbières
Fermeture de 4 postes à l’élémentaire Marie Curie à Lézignan pour transfert à l’élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan
Ouverture de 4 postes à l’élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan par transfert de l’élémentaire Marie Curie à Lézignan
AUTRES MESURES
Créations
- 1 CPD "maternelle"
- 1 CPD TICE
Les interventions de l’Unsa éducation ont permis l’annulation de 3 fermetures dans les écoles de Bram élémentaire, Cuxac d’Aude élémentaire et Fleury d’Aude maternelle.
Concernant les écoles de Bram et de Cuxac d’Aude, l’UNSA éducation n’admet pas que des écoles de taille importante ayant une ULIS voient leur capacité d’inclusion amenuisée par une perte de classe, qui se traduit parfois par une perte de décharge de direction.
De plus, nous avons obtenu la mise en observation de l’école élémentaire de Couiza ; la fermeture sera révisée au CTSD de juin en fonction de l’évolution des inscriptions.
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Devant le grand nombre d’écoles sur Carcassonne et Narbonne dépassant le seuil de 27 élèves par classe, nous avons demandé des ouvertures.
L’Inspectrice d’Académie a répondu qu’elle surveillait la campagne d’inscriptions et de dérogations sur les deux villes. Les besoins seront analysés au CTSD de juin.
Nous avons insisté sur certaines écoles : Jean Jaurès élémentaire Narbonne, Maternelle Marx Dormoy Narbonne.
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Sur la ville de Lézignan, une réorganisation liée aux nouveaux cycles a été mise en place sur les écoles élémentaires.
Pour les écoles maternelles, A. Daudet aura un poste fléché bilingue occitan et l’implantation d’un dispositif Scolarisation des moins de trois ans. Quant à l’école Dolto, une étude est en cours pour le même fléchage bilingue et le même dispositif, sous réserve de locaux adaptés.
Sur l’école Marie-Curie, l’UNSA éducation a indiqué qu’il sera désormais impossible de mener à bien les demandes de conseils de cycle 3, associant l’école et le collège sur une école importante comportant une ULIS, avec la perte de quotité de décharge de direction.
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L’Unsa éducation constatant qu’il y a peu de scolarisation de moins de 3 ans nouvellement implantés, faute de locaux, a demandé à l'Inspectrice d'Académie d’insister auprès des mairies pour que les aménagements nécessaires soient réalisés afin d’implanter des postes.
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L’Unsa éducation a proposé d’élargir le dispositif Plus de Maîtres que de Classes aux écoles suivantes :
Narbonne Jean Jaurès, Jean Macé et Gaston Bonheur
Carcassonne Maquens, Trencavel, et Yvonne Gisclard Cau Maquens
Saint Nazaire René Piquemal.
L’Inspectrice d’Académie va dans notre sens sous réserve de remontée des projets auprès des IEN et de leur validation.
Les 10 postes de remplacement TRDB ont été implantés permettant un maillage territorial au plus près des besoins des écoles (Minervois, Corbières, Lauragais).
Le solde de carte scolaire est actuellement de +11 postes
Vote
Unsa EDUCATION abstention
FSU Abstention
SNALC Abstention
FO contre
La délégation Unsa Éducation s’est abstenue pour deux raisons :
- les 11 postes non utilisés sont une réserve inacceptable.
- cette réserve diminue d’autant les postes proposés au mouvement.
Les mesures de carte scolaire seront définitivement entérinées à l’occasion du prochain CDEN