SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Base Ă©lèves : annonce du Ministre
Article publié le jeudi 4 octobre 2007.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Base élèves : annonce du Ministre
 
Le Ministre a annoncé la disparition de trois champs du fichier Base élèves : Nationalité – Date d’entrée sur le territoire – Langue et culture d’origine.
 
Nous avons appris, via le Cabinet du Ministre, la suppression de ces 3 champs dans le fichier Base Élèves, et ceci pour « calmer le jeu » sur ces questions.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse national fait ce jour et intitulé « Fichier Base élèves : disparition de toute ambiguïté concernant les sans-papiers ».
 
Nous n’avons pas le détail de l’opérationnalité de cette décision mais elle devrait se mettre en place dans les semaines qui viennent.
 
Communiqué de presse
 
Fichier Base élèves : disparition de toute ambiguïté
concernant les sans-papiers
 
Le déploiement de « Base élèves », application informatique de gestion, est en voie de généralisation dans le 1er degré, sur tout le territoire. Il vient compléter le dispositif de même nature, opérationnel depuis 1995, dans tous les établissements du second degré.
 
Le SE-UNSA est favorable à la mise à disposition d’outils modernes de gestion susceptibles de faciliter et le travail des personnels et le suivi pédagogique des élèves sur l’ensemble de la scolarité obligatoire.
 
Dès le début de sa mise en œuvre en 2004, le SE-UNSA est donc intervenu pour que cette application satisfasse aux principes de sécurité et de confidentialité, exigés par la loi sur l’Informatique et les libertés.
 
Dans le contexte de la « chasse aux sans-papiers », et bien que les directeurs d’école ignorent la régularité de la situation administrative des parents d’élèves, le SE-UNSA avait donné la consigne syndicale de ne pas remplir les champs (facultatifs) : « date d’entrée sur le territoire » et « langue et culture d’origine ».
 
Le SE-UNSA se réjouit que le Ministère de l’Education Nationale ait pris en compte son action et entendu ses remarques. Il vient de décider, en effet, de retirer du fichier « Base élèves » les champs incriminés, ainsi que celui relatif à la nationalité.
 
Est ainsi levée toute ambiguïté sur un possible détournement de renseignements à des fins policières étrangères aux objectifs de l’Ecole Publique.
 
 
Paris, le 3 octobre 2007
 
Luc BERILLE
Secrétaire Général du
SE-UNSA
 
 
 
 
ALC