L’administration nous doit des réponses !

 

CHS-CT du 23 juin 2016

 

Formation, exercices PPMS, accidents de service, attributions des postes TRS ont été les principaux thèmes abordés lors de la séance du 26 juin 2016. A chaque avis voté par les représentants du personnel, une réponse écrite devra nous être donnée et être publiée dans les 2 mois suivant le vote.

L’administration nous doit de bonnes conditions de travail, l’UNSA Education y veillera.

 

• PV et Avis des réunions

 

Les PV seront publiés dès leur approbation sur le site de la DSDEN de l’Aude. Vous pouvez déjà consulter celui de la réunion du 3 décembre 2015 ici.

 

Pour des raisons de confidentialité car une école était nommé, la Présidente ne souhaitait pas publier le dernier avis voté. Les textes concernant la publication des avis ne montrant aucune restriction, l’UNSA Education a obtenu que cet avis soit publié sur le site ainsi que la réponse donnée.

 

• Accidents de service

 

Dans le bilan social départemental, les nombres concernant les accidents de service ne sont pas significatifs : on ne sait pas quels sont les types d’accidents (chute, agression, trajet) et sur quels postes (école, sortie, trajet).

L’UNSA Education a fait voter un avis pour que les accidents de travail soient répertoriés en expliquant les catégories de risque et en spécifiant le lieu de l’accident. Il est important que le CHSCT soit en possession de ces informations car les membres peuvent décider de réaliser une enquête sur un accident de service. Cette enquête est obligatoire en cas de danger grave ou de répétition.

Dans le cas d’un accident de service, l’UNSA Education est aussi à vos côtés !

 

• Information sur les agressions et formation des personnels

 

L’année scolaire 2015/2016 a été ponctuée de nombreuses agressions d’agents qui ont fait l’objet d’informations préoccupantes ou de plaintes. Il est surprenant que le CHSCT qui traite des conditions de travail ne soit pas informé de ces situations extrêmes. Afin d’associer efficacité et logique dans nos actions de prévention, l’UNSA Education a fait voter la demande d’une information systématique de ces événements.

 

Devant le nombre croissant de conflit avec parents et élèves, des formations doivent être proposées. Une des missions du CHSCT est la proposition de mesures pour améliorer les conditions de travail. Par conséquent, l’UNSA Education a fait voter un avis pour l’intégration au PDF de différentes formations :

 

. Instructions sur le CHSCT et outils de prévention (registre SST)

. Gestion du stress

. Gestion des conflits

. Techniques de communication.

 

 

• Rapports de visites et suivi de préconisations

 

Lors des visites, nous avons remarqué que le diagnostic Amiante (DTA) de beaucoup d’établissements n’avait pas encore été porté à la connaissance des personnels y exerçant. La communication au moyen de la fiche récapitulative des risques est une obligation réglementaire. Si vous n’en avez pas connaissance dans votre école ou établissement, n’hésitez pas à la demander ou contactez-nous.

 

• Tableau récapitulatif des fiches RSST

 

Les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, dans le 1^er, 2^nd degré et administrations ont été étudiées. Problèmes de sécurité dus aux bâtiments, relations conflictuelles, agressions, souffrance au travail ont été évoqués.

Cette phase, bien que préparée lors d’un groupe de travail en amont, est toujours intense car elle permet aux membres CHSCT, représentants du personnel, de questionner l’administration sur les situations et les solutions apportées.

Pour le 2nd degré, le nombre de fiches RSST et DGI qui parviennent au CHSCTSD est encore trop faible. Pourtant, les fiches existent. Elles sont une base de réflexion pour analyser les conditions de travail et identifier les besoins en termes de santé et sécurité. L’UNSA Education a fait voter un avis pour exiger une  remontée systématique des fiches RSST et DGI.

Si vous exercez dans un établissement du 2^nd degré et que vous êtes amené à remplir une fiche registre, nous vous conseillons d’en envoyer une copie à un membre du CHSCT.

 

Lors de l’élaboration du programme de prévention 2015/2016 et aux vues des nombreuses agressions de collègues, le CHSCT de l’Aude avait décidé la mise en place d’un GT pour la création d’un protocole d’aide aux équipes éducatives à la gestion de crise lors de la réunion du CHSCTSD11 du 3 décembre 2015. En cette fin d’année scolaire, aucun GT n’a été réalisé. L’UNSA Education a réclamé la réalisation de ce GT dès la rentrée 2016.

En cas de situation difficile, l’UNSA est à vos côtés pour vous conseiller et vous épauler !

 

• Calendrier des visites pour l’année scolaire 2016-2017

Les visites ont été votées selon différentes problématiques : Risques Psychosociaux (RPS) ou évaluation de la mise en place du protocole intempéries

Octobre : collège Alain (RPS)

Décembre : école primaire de Saint Marcel (protocole à évaluer)

Février : circonscription Carcassonne 2 ASH (RPS)

Avril : école maternelle Mathieu Peyronne, Narbonne (RPS)

 

• Situation du collège Alain de Carcassonne

 

Le CHSCTSD 11 a examiné 5 fiches du registre SST du collège Alain à Carcassonne en 1 an. Une dégradation des conditions de travail devient évidente. Une enquête administrative a été diligentée en début d’année 2016. L’UNSA Education a demandé la communication des conclusions de cette enquête administrative. La visite de cet établissement a été votée.

 

 

• Problème structurel dans une école

 

Lors du CHSCTSD précédent, l’UNSA Education a fait voter un avis concernant un problème de sécurité dans une école audoise. En effet, le plancher à l’étage de l’établissement s’affaisse. Le CHSCT a voté le recours à un expert. La Présidente du CHSCT (IA-DASEN) a écrit au maire de la commune mais aucune réponse ne nous a été donnée alors que le délai réglementaire est de 2 mois. L’UNSA Education a rappelé la réglementation et insisté sur le danger potentiellement important. En cas de non réponse municipale d’ici juillet, la Présidente nous a assuré qu’elle prendrait attache auprès du rectorat pour le financement d’une expertise.

 

 

•  Exercices PPMS 

 

• Réalisation d’un exercice PPMS départemental :

 

Le 7 novembre 2013, une tempête semblable à celle de 1999 s’est abattue sur les Hauts-de-Seine. Cette tempête fictive a été imaginée dans le cadre d’un exercice de terrain pour plus de 800 établissements scolaires du département. L’objectif était de tester un déclenchement généralisé des P.P.M.S., sur tout le département, face à un évènement majeur.

A l’image de cet exercice, l’UNSA Education a demandé si un exercice de masse était possible dans une circonscription ou sur le département.

Le Rectorat de Montpellier a planifié, le jeudi 13 octobre 2016, un exercice sur les collèges volontaires de l’académie. 11 collèges Audois vont participer à un épisode cévenol fictif avec déclenchement de PPMS. La possibilité d’intégrer des écoles à cet exercice va être étudiée.

 

 

• Exercices intrusion

 

Des directeurs nous ont sollicités : ils n’ont pas eu de retour des informations qu’ils ont communiquées à la suite de ces exercices. Si vous avez des questions sur le PPMS, les assistants de prévention peuvent vous aider.

 

• Modification des modalités d’attribution des TRS : évaluation des Risques psycho-sociaux

Le changement non concerté des règles d’attribution des postes des TRS a provoqué incompréhension et déception auprès des personnels.

 

Les membres de l’UNSA Education au CHSCT avaient demandé cet ajout à l’ordre du jour car cette problématique venait d’apparaître.

Prétextant une date limite pour les demandes d’ajout, la Présidente ne souhaitait pas que le point soit abordé, ou alors en question diverse, ce qui n’aurait pas permis de vote.

 

En rappelant les règles, l’UNSA Education a réussi à ajouter ce point et à amener un vote. Nous avons demandé une enquête sur l’impact de ces changements en terme de RPS : l’administration devra trouver une solution pour répondre à la souffrance au travail de ses agents.

 

La publication  Â« J’agis avec le registre SST Â» est toujours disponible : en téléchargement ici

 

Vos délégués UNSA Education au CHSCT

MARTY Anne Secrétaire CHSCT SD PE école Lamartine, Narbonne	MARFAING Patrick Infirmier Lycée Lacroix, Narbonne
HASSLAUER Carole Principal Collège La Nadière, Port-La-Nouvelle	SIRVENT Rémy PE TR zil Narbonne
HIROUX Héloïse PE École primaire d’Alairac	AT Jean-Michel Gestionnaire Collège Alain, Carcassonne

Pour les contacter : 11@se-unsa.org

Ou pour la secrétaire du CHS-CT 11: anne.juliette@sfr.fr  ou 06 72 54 67 54