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Écoles privĂ©es hors contrat : vers un durcissement des contrĂ´les
Article publié le jeudi 9 juin 2016.
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Devant la multiplication des écoles privées hors contrat, le gouvernement prévoit de passer d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable. Cela fait suite à une série d’inspections démontrant l’indigence pédagogique de nombreuses écoles hors contrat.

Cela permettrait de mettre fin Ă  un système de « fait accompli Â» qui empĂŞche l’autoritĂ© administrative de procĂ©der aux contrĂ´les nĂ©cessaires avant l’ouverture. Le dĂ©lai d’opposition s’avère actuellement trop court quand la majoritĂ© des dossiers sont dĂ©posĂ©s pendant l’étĂ© pour une ouverture en septembre.

Par ailleurs, le ministère se fixe désormais l’objectif d’une inspection tous les 2-3 ans et non plus tous les 5 ans. On pourra ainsi vérifier que tout est mis en œuvre pour permettre la maîtrise progressive des acquis du socle commun. Le contrôle des acquis des élèves instruits à domicile sera également renforcé.

Pour le SE-Unsa, le contrôle de l’État sur le privé hors contrat et l’enseignement à domicile est nécessaire au regard des enjeux liés à la transmission des valeurs de la République et de la laïcité. Le syndicat rappelle par ailleurs son opposition totale à tout financement public des établissements scolaires privés.

 

 
 
 
 
ALC