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CHSCT du 11 avril 2016 : compte-rendu de l’UNSA Education
Article publié le mercredi 18 mai 2016.
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Intransigeants pour les conditions de travail des personnels

 

CHSCTS 11 du 11 avril 2016

 

3h par trimestre afin de répondre aux souffrances et questions de santé, sécurité et conditions de travail des personnels de l’Education Nationale…

Pour l’UNSA Education, le CHSCT ne peut pas être réduit à une contrainte réglementaire. Les souffrances au travail se révèlent nombreuses et doivent être traitées individuellement. Ce temps de réflexion et de proposition est nécessaire, le CHSCT doit prendre sa place et nous y veillerons.

 

 

Traitement des fiches RSST et DGI

 

Les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent, dans le 1er, 2nd degré et administrations ont été étudiées. Problèmes de sécurité dus aux bâtiments, relations conflictuelles, agressions, souffrance au travail ont été évoqués.

Cette phase, bien que préparée lors d’un groupe de travail en amont, est toujours intense car elle permet aux membres CHSCT, représentants du personnel, de questionner l’administration sur les situations et les solutions apportées.

L’UNSA Education a fait voter un avis concernant un problème de sĂ©curitĂ© dans une Ă©cole audoise. En effet, le plancher Ă  l’étage de l’établissement s’affaisse. La visite de l’inspecteur santĂ© et sĂ©curitĂ© acadĂ©mique n’a pas pu lever les doutes sur la soliditĂ© effective de la structure. Les membres du CHSCTSD11 ont donc votĂ© Ă  l’unanimitĂ© pour qu’un expert soit mandatĂ©.     Pour l’UNSA Education, en matière de sĂ©curitĂ©, il n’y a pas de place au doute.

En cas de situation difficile, l’UNSA est Ă  vos cĂ´tĂ©s pour vous conseiller et vous Ă©pauler !

 

Visite d’établissements

Lors de nos visites, peu d’établissements possĂ©daient une copie du DTA (amiante). Or, le CHSCT MinistĂ©riel a demandĂ© qu’une lettre soit envoyĂ©e  aux recteurs afin que cette carence soit rectifiĂ©e. Dans l’Aude, il apparaĂ®t que nous soyons les seuls au courant de cette information… Cela touche pourtant la santĂ© des personnels ! L’UNSA Education continuera d’exiger que les rĂ©glementations en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© soient respectĂ©es.

Les prochaines visites du CHSCTSD11 concernent le collège Le Bastion à Carcassonne et l’école Arago à Narbonne.

 

Présentation du réseau PAS-MGEN

Depuis 2008, ce réseau répond aux besoins des membres de l’Education nationale (titulaires ou non) en souffrance physique et psychologique. Écoute, groupe de parole et entretiens individuels avec une psychologue sont proposés aussi bien par téléphone ou à Carcassonne et Narbonne, confidentialité et gratuité étant les aspects les plus importants.

RĂ©seau PAS : 04 68 11 12 79  ou au Reseaupas11@mgen.fr

 

 

Organisation des travaux du CHSCTSD11

 

Les membres du CHSCSD11 ont demandĂ© une visite supplĂ©mentaire avant la fin de l’annĂ©e 2015/16  sur le collège Alain, Ă  Carcassonne.

ReportĂ©e Ă  plusieurs reprises, la visite du collège Le Bastion n’a toujours pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e, faute de date proposĂ©e. Or il reste encore la visite de l’école Arago, Narbonne Ă  rĂ©aliser. Ces problèmes de calendrier sont inacceptables et reprĂ©sentent une entrave Ă  notre travail.  Les textes imposent 3 visites minimum, l’UNSA Education veillera Ă  leur rĂ©alisation. Par contre, cette situation ne nous permet pas de rĂ©aliser une visite supplĂ©mentaire, comme nous l’aurions voulu.

 

Organisation des entretiens lors des visites

Dans le cadre des visites, l’UNSA Education a demandĂ© que les collègues puissent avoir le choix de s’entretenir avec des reprĂ©sentants des personnels accompagnĂ©s soit d’administratifs, soit   d’agents de prĂ©vention. En effet, les personnels en souffrance doivent pouvoir choisir de s’entretenir en prĂ©sence ou non de reprĂ©sentant hiĂ©rarchique, cela dans le but de libĂ©rer la parole. La DASEN n’a pas trouvĂ© cette proposition judicieuse. Elle a pourtant Ă©tĂ© adoptĂ©e en CHSCT AcadĂ©mique… Il apparaĂ®t que selon les propositions, selon les instances, l’argument de l’harmonisation acadĂ©mique est utilisĂ© de diffĂ©rentes manières !

 

Organisation de 4 visites dont une « blanche Â» (Ă  complĂ©ter selon besoin)

Selon les situations remontées par les fiches, si un établissement est particulièrement impacté au cours de l’année, nous pourrons ainsi l’intégrer plus rapidement dans le calendrier des visites car une date aura été prévue en ce sens. Il y aura dès l’année prochaine 4 visites du CHSCTSD11.

 

Mise en place d’une séance supplémentaire de CHSCTSD11

3 réunions par an ne permettent pas de gérer les questions de sécurité et d’être réactifs aux situations rapportées par les fiches RSST. A la prochaine réunion, 4 dates seront actées pour l’année 2016/2017.

 

 

Des points n’ont pas pu ĂŞtre traitĂ©s faute de temps : protocole intempĂ©ries, PPMS, formation.

Pour l’UNSA Education, cette situation est inadmissible : les questions de santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail ne peuvent et ne doivent pas ĂŞtre rĂ©glĂ©s Ă  la hâte afin qu’elles « rentrent Â» dans les 3 heures par trimestre.

 

Protocole intempéries

Un nouveau projet de protocole aurait dĂ» nous ĂŞtre soumis suite aux demandes faites par les reprĂ©sentants du personnel. Il ne l’a pas Ă©tĂ©. L’UNSA Education regrette encore la lenteur administrative. Ce document a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© Ă  notre initiative et a Ă©tĂ© travaillĂ© lors de plusieurs rĂ©unions depuis 2014 !

Pour l’UNSA Éducation, la dernière mouture de ce protocole laissait trop de place à interprétation.

Nous continuons donc d’exiger que soit inscrit dans ce protocole 3 points essentiels :

  • Les consignes donnĂ©es en cas d’impossibilitĂ© de se dĂ©placer :                                        elles doivent ĂŞtre notĂ©es afin qu’elles soient uniformes sur tout le dĂ©partement. Pour la sĂ©curitĂ©, l’UNSA Education est intransigeante et insiste sur l’égalitĂ© de traitement entre collègues.
  • Les modalitĂ©s d’accueil des Ă©lèves en cas d’absence de l’équipe enseignante : conformĂ©ment Ă  notre demande, ce point a Ă©tĂ© rajoutĂ© au protocole ; afin de finaliser cet aspect, l’administration devra rĂ©aliser le document officiel Ă  intĂ©grer au PPMS qui sera rĂ©alisĂ© en collaboration avec les municipalitĂ©s.
  • La compensation horaire : en cas d’évĂ©nements climatiques exceptionnels,  les personnels peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  rester sur l’école ou Ă  ĂŞtre hĂ©bergĂ©s par la mairie. Ce temps supplĂ©mentaire, rĂ©alisĂ© en cas de crise, doit faire l’objet d’une compensation horaire, inscrite dans le document.

 

Formation 1er degré

 

Un conseil de formation ayant bientôt lieu, l’UNSA Education a souhaité rajouter ce point à l’ordre du jour. En effet, devant le nombre croissant de conflit avec parents et élèves, un besoin de formation, de techniques de dialogue et de communication et gestion des conflits devient important. Ce point n’a pas pu être traité. L’UNSA Education, en relation avec les élus du personnel SE UNSA, portera nos propositions.

 

Conseil de l’Unsa Education: La saisine du CHSCT pour des situations de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail se fait directement  en consignant les Ă©lĂ©ments dans le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, auprès de l’assistant de prĂ©vention ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnĂ©es sont affichĂ©es dans tous les Ă©tablissements et listĂ©es sur les registres en question.  

Dès que vous avez rempli votre fiche, communiquez-la à votre directeur/trice, chef d’établissement, adressez une copie à un membre CHSCT.

 

La publication  Â« J’agis avec le registre SST Â» est toujours disponible : en tĂ©lĂ©chargement ici

 

Vos délégués UNSA Education au CHSCT

MARTY Anne

Secrétaire CHSCT SD

PE Ă©cole Lamartine, Narbonne

MARFAING Patrick

Infirmier

Lycée Lacroix, Narbonne

HASSLAUER Carole

Principal

Collège La Nadière, Port-La-Nouvelle

SIRVENT RĂ©my

PE TR zil

Narbonne

HIROUX HĂ©loĂŻse

PE

École primaire d’Alairac

AT Jean-Michel

Gestionnaire

Collège Alain, Carcassonne

 

Pour les contacter : 11@se-unsa.org

Ou pour la secrĂ©taire : anne.juliette@sfr.fr  ou 06 29 98 13 70

 
 
 
 
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