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Ecoles privées : coup d’arrêt
Article publié le jeudi 7 juin 2007.
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La circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées est annulée.
Le SE-UNSA et les autres organisations du Comité national d’action laïque (CNAL) qui avaient déféré ce texte à la censure du Conseil d’Etat prennent acte avec satisfaction de cette décision.
En application de l’article 89 de la loi sur les libertés et responsabilités locales d’août 2004, cette circulaire contraignait les communes de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées sous contrat d’association.
Sa parution avait entraîné une forte mobilisation du CNAL et les protestations de plusieurs milliers d’élus locaux attachés à la défense de l’école publique et outrés du financement qu’on leur imposait.
L’annulation de la circulaire est un point d’appui important dans la perspective de l’abrogation de l’article 89.
Le SE-UNSA, seul syndicat enseignant engagé dans cette bataille, appelle à la poursuite de la mobilisation pour ce combat laïque.
 
 
 
 
ALC