Ce règlement type national sera étudié lors d'un groupe de travail afin d'actualiser le règlement type DEPARTEMENTAL.

Puis il sera validé au CDEN du 15 octobre 2014.

Ensuite, il sera transmis aux écoles pour qu'elles puissent actualiser leur règlement intérieur des écoles qui doit être voté au 1er conseil d'école. En conséquence, les conseils d'écoles se tiendront à la rentrée des vacances de Toussaint.