Les textes en pièces jointes au bas de cet article.

Et maintenant ?

Début février, une circulaire d'application du décret doit arriver dans les écoles. Elle détaillera la mise en oeuvre du dispositif.

Début mars, la DASEN réunira le CDEN afin de déterminer un cadre départemental d'organisation de la semaine scolaire.

En mars et en avril, les conseils d'école pourront transmettre à la DASEN une proposition d'organisation de la semaine scolaire.

Aux vacances de printemps, la DASEN décidera l'organisation de la semaine scolaire dans les 172 écoles de l'Ariège.

Le décret (en pièce jointe) précise que le conseil d'école peut transmettre à la DASEN un projet d'organisation de la semaine scolaire :

« Art. D. 521-11. − Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré. »

Mais c'est la DASEN qui décide de l'organisation de la semaine scolaire après avoir examiné le projet du conseil d'école : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. »

Les 36 h d'APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sont arrêtées par l'IEN sur proposition du conseil des maîtres :

« Art. D. 521-13. [...] L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. »

Vincent PEILLON a écrit aux maires une lettre pour expliciter le dispositif (en pièce jointe).

La lettre précise que les maires doivent « garantir la prise en charge de tous les enfants au moins jusqu'à 16h30. » (p 3 en haut).

Le dossier de presse du Ministère précise également : « aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30. Â»

Dossier de presse actualisé du Ministère ICI