Le Ministère a enfin publié une circulaire à laquelle sont annexés les protocoles sanitaires définissant un cadre juridique à la réouverture progressive des écoles et des établissements du 2^nd degré : Protocole 1er degré ; Protocole 2nd degré

Une fiche complémentaire <ICI> de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère précise plusieurs points importants sur la responsabilité des personnels et des directeurs afin de les sécuriser.

L’avis du SE UNSA

D’un point de vue règlementaire, cette circulaire contient plusieurs éléments utiles :

• d'une part les conditions sanitaires sont le cadre strict dans lequel peut s'envisager la réouverture progressive des écoles et des établissements,
• d'autre part, ce cadre défini nationalement, comme le SE UNSA l'avait demandé, est protecteur pour les personnels et redéfinit les responsabilités de chacun.

 L’ensemble de la circulaire définit le cadrage précis des conditions de la reprise en même temps qu’elle laisse la possibilité à l’intelligence collective des équipes d’adapter, et d’introduire la progressivité dans les définitions des capacités d’accueil et sa mise en Å“uvre.

Elle cible des publics prioritaires mais laisse aux équipes le soin d’articuler ces priorités en fonction de leur contexte.

Le texte propose des orientations mais n’est pas dans l’injonction : la formulation « peuvent » prime sur le « doivent », et partout est rappelé « dans la mesure du possible ».

Si des éléments de nature à protéger les collègues sont donc bien présents, le SE UNSA relève néanmoins un certain nombre de manques et réclame des précisions supplémentaires.

Le SE UNSA acte favorablement les 4 points suivants :

1. la reconnaissance de l'impossibilité pour les enseignants en présentiel de poursuivre le suivi de l'enseignement à distance dans le cadre d'un service complet.
2. la diminution à 10 élèves maximum par groupe en école maternelle
3. le fait que les directrices et directeurs peuvent ne prendre en charge leurs enseignements qu'au cours de la 2ème ou 3ème semaine après la reprise
4. c'est bien l'autorité académique qui arrête le plan de reprise départemental et en assume la responsabilité.

Le SE UNSA déplore encore des manques :

la circulaire ne dit rien en dépit des alertes que le SE UNSA a adressées au Ministère des possibilités et des modalités de modifier provisoirement les règlements intérieurs des écoles et des établissements afin de les adapter au contexte : horaires d'ouvertures et de fermetures, contrôle de l'assiduité des élèves...

le rôle de certains acteurs de l'éducation sont très peu mentionnés : contours des missions des AESH, des PsyEN, des RASED, des professeurs documentalistes : comment vont-ils pouvoir adapter leur travail à ce contexte ? Cette absence de cadrage peut donner lieu à des appréciations locales insuffisamment protectrices pour les personnels.

Le SE UNSA est en désaccord avec les 4 points suivants :

·       la pré-rentrée peut être étendue au mardi 12 mai, pour le SE UNSA il est nécessaire de laisser la semaine du 11 au 15 mai aux équipes sans élèves (comme pour les collèges) pour finaliser une préparation de la reprise dans les conditions de sérénité indispensables.

·   la situation des écoles, à l’inverse des collèges et lycées, ne prend pas en compte la catégorisation sanitaire des départements classés rouge où le virus continue de circuler activement.

·      les enseignants parents ne bénéficient pas, semble-t-il, des mêmes droits que les autres parents s’ils souhaitaient ne pas remettre leurs enfants à l’école.

·   le Ministère semble ignorer que certains personnels ne pourront être présents dès la pré-reprise pour des motifs de garde d’enfants, de transports, etc. Pour ces personnels, rien ne semble prévu. Pour le SE UNSA, deux possibilités s’offrent à ces collègues :

o    ils écrivent à leur supérieur hiérarchique en expliquant les motifs pour lesquels ils ne peuvent assurer leur service en présentiel et demandent la possibilité de poursuivre le télétravail.

o    ils demandent une ASA au regard du motif les empêchant d’assurer leur service.

Sur le plan des responsabilités, la fiche de la DAJ, à retrouver <ICI>, précise plusieurs points importants :

      En matière de responsabilité civile, c’est-à-dire si un parent d’élève demandait une réparation financière pour un préjudice liée à la contamination de son enfant, devant le juge administratif, la règle est bien que la responsabilité de l’État ou de la collectivité se substitue à celle de l’agent. Il est donc protégé tant qu’il veille à diffuser et à faire respecter, dans la mesure où ses moyens le lui permettent, les règles sanitaires.

De même, pour les directeurs d’école, il leur appartient d’organiser le service, de veiller au respect des consignes par les personnels et les élèves et d’alerter les autorités si pour des raisons matérielles ou autres ils n’étaient pas en mesure de les faire respecter.

·     En matière de responsabilité pénale, c’est-à-dire ce qui conduit à des sanctions par un juge judiciaire (contraventions, amendes, peines de prisons, ...), la responsabilité pénale de l‘enseignant ou du directeur ne peut être engagée qu’en cas de manquement grave, c’est-à-dire qu’il faudrait que soit prouvé qu’il ait délibérément et de façon répétée refuser d’appliquer les préconisations sanitaires.

Sur le plan pédagogique :

Nous n’avons pas eu le temps d’étudier tous les documents d’accompagnement pédagogique proposés par la DGESCO, néanmoins, la circulaire indique des déclinaisons par niveaux et des recommandations très cadrées pour le 1^er degré qui méconnaissent la réalité.

On reconnaît là la « priorité au primaire Â» chère au Ministre et la propension de la DGESCO à vouloir contrôler au plus près le travail des Professeurs des Ecoles, en déniant leur autonomie professionnelle alors que celle-ci est largement reconnue dans le 2^nd degré avec des préconisations collège et lycée qui sont quasiment inexistantes.

Quelques points critiquables aussi bien sur le fond pédagogique que sur la faisabilité :

•     la centration sur le « vocabulaire Â» et la phonologie en Grande Section de maternelle

•  le cadrage horaire en CP

•  les tests dès la fin de la 1^ère semaine à l’école primaire.

• le maintien de l’oral de français en lycée Général et Technologique

• des contradictions entre les fiches-ressources et le protocole sanitaire.

Un point positif pour les collèges et lycées :

•   les notes continueront à ne pas être prises en compte pour les examens.

Sur le plan de l’articulation entre distanciel et présentiel, même si la circulaire précise que l’enseignant à temps plein en présentiel ne fait pas d’enseignement à distance, cela pose de gros problèmes d’application :

•         Quel enseignant prend en charge les élèves d’un collègue qui sont à distance quand lui est en présentiel ?

•    Ne va-t-on pas vers une dégradation massive de la « continuité pédagogique Â» dans le cas où très peu d’élèves reprennent le chemin de l’école et vers un alourdissement de la charge de travail ?

•         Pour les enseignants de collège qui ont une partie de leur service avec les 6^ème et 5^ème et le reste avec des 4^ème et 3^ème, même question : qui prendra en charge leurs élèves de 6^ème/5^ème à distance ?

•    Il est indiqué que l‘établissement pourra faire appel aux autorités académiques si il manque d’enseignants pour assurer l’enseignement à distance : pour le SE UNSA, c’est une « usine à gaz Â» pour quelques semaines avec des enseignants qui ne connaissent pas les élèves…

Dans le 2^nd degré, le SE UNSA demande un dispositif d’accueil personnalisé centré sur un bilan pédagogique, une réflexion sur le parcours et la préparation de la rentrée par des rendez-vous individuels.

Pour le SE UNSA, il est nécessaire de préciser tous ces éléments indispensables à une reprise sécurisée.