Dotation Départementale 2019

Chers collègues,

 ce lundi matin, la totalité des chefs d’établissements de l’Académie de Toulouse ont reçu leur dotation pour la rentrée 2019 qui comprend :

 

 

• ·         les heures postes
• ·         les Heures Supplémentaires Années (HSA)
• ·         les Indemnités pour Missions particulières (IMP)

Les syndicats n’ont pas connaissance de la dotation de chaque établissement mais nous connaissons les moyens de chaque département.

 Au plan départemental en Ariège : - 12 élèves

La répartition des moyens tient compte à la fois des effectifs attendus et de la carte des formations :

1 ouverture au Lycée de MIREPOIX : BTS « Systèmes numériques option A : informatique et réseaux Â» (24 élèves)

1 fermeture au LP de FERRIERES : CAP « Métier du Pressing Â» faute d’effectifs (- 37 heures)

1 transfert : le BTS Electrotechnique (24 élèves) est transféré du Lycée de MIREPOIX au Lycée Pyrène à PAMIERS

L’an dernier, c’était le Bac Pro Technicien d’usinage qui était transféré du Lycée de Pamiers au lycée de Mirepoix.

 

Les moyens pour les 14 collèges et 2 SEGPA de l’Ariège : - 17 élèves (soit 1 division de moins)

            - 20 heures postes

            - 1,30 HSA

            - 3,39 IMP

Certains collèges gagnent 1 division, d’autres en perdent, le solde étant de – 1 division.

La baisse des moyens est donc en rapport avec la baisse des effectifs et cette division en moins.

Les moyens sont calculés pour :

·         24 élèves par division en REP+

·         28 élèves par division en REP

·         30 élèves par division dans les autres collèges

SEGPA : La dotation règlementaire est de 26h en 6^ème, 26h en 5^ème, 28h en 4^ème et 31,5h en 3^ème  (soit 111,5h pour 1 SEGPA à 1 division par niveau). Dans certains cas, une dotation complémentaire peut permettre le financement pour chaque division de 4ème et de 3ème d’un 2ème groupe d’atelier correspondant à un 2ème champ professionnel (6h en 4ème, 12h en 3ème).

 

Les moyens pour les 4 lycées de l’Ariège : + 26 élèves

            - 10 heures postes

            - 1,15 HSA

            + 8,36 IMP

Jusqu’alors, les moyens étaient donnés pour 35 élèves par classe, c’est désormais 36 élèves par division !

Le SE UNSA dénonce cette dégradation des taux d’encadrement en lycées et cette baisse horaire alors que les effectifs augmentent.

Les groupes supplémentaires d’enseignement de spécialité (au-delà de ceux qui sont financés par la structure), l’accompagnement personnalisé, les dédoublements, les options facultatives, les LVC, les sections sportives, sont à financer avec l’enveloppe horaire supplémentaire (12h/div. de 2GT et 8h/DIV. de 1ère, 8h/DIV. de terminale à la RS 2020).

 

Les moyens pour les 5 LP et 2 SEP de l’Ariège : - 21 élèves

            - 176 heures postes

            - 16 HSA

            - 6,16 IMP

Les dotations sont calculées sur la base des capacités d’accueil, des effectifs, de l’application des grilles issues de la transformation de la voie professionnelle, de l’évolution de la carte des formations.

Le LP de Lavelanet bénéficie d’une dotation spécifique pour la préparation aux DE « métiers de la montagne » en lien avec le CREPS

Même si la fermeture du CAP Pressing entraîne la suppression de 37 heures,

le SE UNSA dénonce cette forte diminution des moyens sans lien avec les effectifs, incompréhensible,

d’autant plus que 3 autres départements qui ont des baisses d’effectifs ne subissent pas cette « saignée Â» :

Le Lot : - 53 élèves + 35 heures postes + 3 HSA

Le Gers : - 20 élèves + 9 heures postes + 1 HSA

Le 31 : - 13 élèves – 48 heures postes – 5 HSA

 

4) Et maintenant ?

Les discussions vont débuter sur la répartition des heures et des IMP dans les établissements, les Conseils d’Administration devant être réunis à ce sujet avant le 22 février.

Le SE UNSA soutiendra les demandes des équipes à la Rectrice pour bénéficier des moyens de la réserve académique.

 

Le SE UNSA est à votre disposition pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous solliciter : 05.61.65.45.50. ou 09@se-unsa.org

 

Antoine LOGUILLARD – Magali VIGNEAU – Mylène SANS – Nicolas INDART