Cadre général en vigueur :

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5 h 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

Dérogations

- dérogation Hamon : possibilité d’organiser la semaine scolaire de 24h en 8 demi-journées avec 5 matinées de classe et 1 après-midi libérée (dans l’Académie de Toulouse, pas le vendredi) pour les TAP/NAP et APC (en pièce jointe, BO n° 19 du 8 mai 2014)
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

- dérogation Blanquer : possibilité d’organiser la semaine scolaire de 24h en 8 demi-journées (en pièce jointe, BO n° 23 du 29 juin 2017)
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

Situation 1 :

Vous restez dans le cadre général, vous n’avez aucune démarche à faire en conseil d’école.

Situation 2 :

Vous souhaitez entrer dans la dérogation Hamon : vous devez le mettre à l’ordre du jour du  conseil d’école ordinaire en 2018.

Si la Mairie ou l’EPCI ne souhaite pas entrer dans la dérogation Hamon, votre demande ne sera pas recevable (vous pouvez néanmoins la transmettre à votre IEN).

Situation 3

Vous souhaitez entrer dans la dérogation Blanquer, vous devez le mettre à l’ordre du jour  du conseil d’école ordinaire en 2018.

Si la Mairie ou l’EPCI ne souhaite pas entrer dans la dérogation Blanquer, votre demande ne sera pas recevable (vous pouvez néanmoins la transmettre à votre IEN).

En conclusion, pour la situation 2 et 3

• Les votes sont émis en conseil d’école : chaque membre, ayant voix délibérative, vote (en pièce jointe, composition)
  Le PV reprend la totalité des votes (pour, contre, abstention).
• Si la Mairie ou l’EPCI et le conseil d’école souhaitent entrer dans l’une des 2 dérogations, la proposition conjointe du conseil d’école (PV)  et de la Mairie ou de l’EPCI (délibération) doit être envoyée à l’IA DASEN, sous couvert de votre IEN).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre question.