Retour à l'article normal

SE-UNSA 07


 Par SE-UNSA 07
 Le  jeudi 12 janvier 2017

Exonération de la CSG : seuils de 2017

 
Les seuils d’exonération de la CSG ou de bénéfice du taux réduit ont été modifiés au 1er janvier 2017. Près de 550 000 ménages supplémentaires bénéficieront de ces nouveaux taux plus favorables. La modification sera faite sur la pension de janvier.
 
Il existe trois taux de CSG pour les retraités (0 %, 3,8 % et 6,6 %) mais un taux unique de 7,5 % pour les salariés. Le taux appliqué varie suivant le revenu fiscal de référence (RFR) de 2015, lequel figure sur l’avis d’imposition de 2016.
 
L’exonération de CSG dispense de CRDS et de Casa, l’application du taux réduit de CSG dispense de Casa.
 
En métropole
Nombre de parts
Exonération si RFR inférieur ou égal à
Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
1
10 996 €
14 375 €
1,5
13 932 €
18 213 €
2
16 868 €
22 051 €
Par ½ part
+ 2 936 €
+ 3 838 €
 
Dans les Dom
Nombre de parts
Exonération si RFR inférieur ou égal à
Taux réduit de 3,8 % si RFR inférieur ou égal à
Départements
971, 972, 974
973
971, 972, 974
973
1
13 011 €
13 605 €
15 726 €
16 474 €
1,5
16 241 €
16 981 €
19 947 €
20 888 €
2
19 177 €
19 917 €
23 785 €
24 726 €
Par ½ part
+ 2 936 €
+2 936 €
+ 3 838 €
+ 3 838 €