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SE-UNSA 07


 Par SE-UNSA 07
 Le  mercredi 1er janvier 2014

heures de vie de classe

 

Heure de vie de classe

 

Plusieurs circulaires académiques, manifestement inspirées par le ministère viennent « préciser » les choses concernant l’HVC. Elles affirment que les HVC font partie des obligations de service indemnisées par l’ISOE et n’ont pas à être payées. Le SE-Unsa fait une autre analyse.

 

  • Les heures de vie de classe sont prévues dans les grilles horaires des classes à hauteur de 10h par an. Les élèves y ont donc droit.
  • Les HVC doivent être inscrites à l’emploi du temps des élèves (BO du 10/06/99 pour le collège et Note de service n°99-073 pour le lycée)
  • La Circulaire de 99 précise « L'organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d'interventions d'autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d'éducation, conseiller d'orientation psychologue, intervenants extérieurs... ». Le PP a donc l’obligation d’organiser les HVC, pas de les assurer.

 

Les collègues qui assurent les HVC le font ponctuellement en plus de leur service, ça ne peut donc être que des HSE. (Si ce sont des HSA, elles sont dans le service, le PP doit donc les assurer)

 

Notre analyse est confirmée par la réponse du ministre à un parlementaire :

«  Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. »

 

Voir le JO du Sénat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

 

Il serait quand même surprenant que des recteurs osent contredire leur ministre…