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SE-UNSA 07


 Par SE-UNSA 07
 Le  mercredi 1er janvier 2014

06 les heures supplémentaires années (HSA)

 

Le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixe le régime de rémunération des enseignants du second degré dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires.

Lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dû à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplémentaires effectives (HSE).

Les suppléances sont donc rémunéréees à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prévoit que le taux de la première HSA excédant les maxima de services réglementaires est majoré de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les heures supplémentaires-année d’enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est déterminé de la façon suivante :

1 HSA =
traitement moyen annuel brut
X
9
13
maxima de service

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service
Euros
Adjoint d’enseignement - ORS 18H
920
Adjoint d’enseignement - ORS 20H
828
Agrégé hors classe - ORS 15H
1 692,55
Agrégé hors classe - ORS 17H
1 493,43
Agrégés classe normale - ORS 9H

2 564,47

Agrégés classe normale - ORS 10H

2 308,02

Agrégés classe normale - ORS 11H

2 098,2

Agrégés classe normale - ORS 15H

1 538,68

Agrégés classe normale - ORS 17H

1 357,66

Bi-admissible - ORS 18H
1 126,23
Bi-admissible - ORS 20 H
1 013,61
Certifié classe normale et PLP classe normale - ORS 18H
1 076,01
Certifié hors classe - PLP hors classe - ORS 18 H
1 183,61
Chargé d’enseignement - ORS 18H
894,36
Chargé d’enseignement - ORS 20H

800,92

Chargé d’enseignement EPS classe normale - ORS 20H

804,92

Chargé enseignement EPS hors classe/Classe except. - ORS 20 H
885,42
Instituteur affecté en collège hors SEGPA - ORS 21H
767,51
Instituteur délégué EPS affecté en collège hors SEGPA - ORS 24H
647,53
Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 18H
914,66
Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 18H
820,63
Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 20H
738,57
Maître auxiliaire 3ème catégorie - ORS 18H
728,74
Maître auxiliaire 3ème catégorie - ORS 20H
655,86
PEGC classe normale - ORS 18H
920
PEGC classe normale - ORS 19 H
871,58
PEGC classe normale - ORS 20 H
828
PEGC hors classe / classe exceptionnelle - ORS 20 H
910,8
PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - 18 H
1012
PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - ORS 19 H
958,74
Prof écoles hors classe en collège - ORS 21H
1 014,52
Prof écoles hors classe en collège - ORS 24H
887,71
Prof EPS hors classe - ORS 20 H
1 065,25
Prof. écoles cl.normale affecté en collège hors SEGPA - ORS 21 H
922,29
Prof. écoles EPS cl.normale affecté en collège hors SEGPA - ORS 24 H
807,01
Professeur chaire supérieure - ORS 10H
2 844,64
Professeur chaire supérieure - ORS 11H
2 586,03
Professeur chaire supérieure - ORS 9H
3 160,71