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MOBILITE DES FONCTIONNAIRES OU COMMENT REDUIRE PLUS VITE L’ETAT
Article publié le jeudi 10 avril 2008.
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Parallèlement à la révision générale des politiques publiques (RGPP), une profonde réforme de la fonction publique est engagée, avec la volonté de la rendre plus "flexible" et plus "performante". Le projet de loi sur la "mobilité" des fonctionnaires présenté en Conseil des ministres du 9 avril envisage notamment de proposer un "pécule de départ" pour inciter les agents à quitter la fonction publique. Un agent qui refuserait plus de trois postes correspondant à "son grade et son projet personnalisé d’évolution" serait placé en "disponibilité d’office". Un licenciement en quelque sorte...


Le projet de loi sur la "mobilité" des fonctionnaires presenté en Conseil des ministres du 9 avril confirme la volonté du gouvernement de réduire l’Etat. Sans attendre toutes les conclusions des quatre conférences portant sur les valeurs et les missions, le dialogue social, les parcours professionnels et le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics, le gouvernement dessine son projet "service public 2012" dont les grandes lignes ont été tracées dans l’intervention du président de la République à Nantes en septembre 2007.

Le gouvernement a créé une "boite à outils statutaire et indemnitaire pour accompagner la RGPP : "indemnité de départ volontaire" pour les fonctionnaires quittant définitivement la Fonction publique, "prime de restructuration" versée en cas de restructuration d’une administration de l’Etat, mécanisme de complément indemnitaire en faveur des fonctionnaires amenés à réintégrer leur corps d’origine après la suppression de leur emploi occupé en détachement, "indemnité temporaire de mobilité" en faveur des agents acceptant une mobilité fonctionnelle ou géographique. Des modifications statutaires sont prévues pour faciliter la mobilité sans qu’il soit nécessaire de recourir à la voie du détachement. Tout le dispositif de gestion des ressources humaines (GRH) se met en place pour accompagner les suppressions d’emplois.

La réduction des dépenses publiques a supplanté la réflexion sur les missions de l’Etat, contrairement à ce qu’a déclaré le président de la Répblique le 8 avril lors de son discours prononcé à Cahors.

 
 
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