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Loi immigration : l’UNSA appelle à ne pas promulguer la loi
Article publié le jeudi 25 janvier 2024.
Le Conseil constitutionnel a censuré plus d’un tiers de la loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Pour l’UNSA, cette décision du Conseil constitutionnel est une bonne nouvelle pour la solidité des principes de la République.
Fin du droit du sol, préférence nationale, modification des conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif de santé, réintroduction de délit de séjour irrégulier, hausse des frais d’inscription et mise en place d’une caution pour la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiants étrangers, instauration de quotas, etc. Autant de mesures que l’UNSA combattait et que le Conseil constitutionnel a censurées.
Fin du droit du sol, préférence nationale, modification des conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif de santé, réintroduction de délit de séjour irrégulier, hausse des frais d’inscription et mise en place d’une caution pour la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiants étrangers, instauration de quotas, etc. Autant de mesures que l’UNSA combattait et que le Conseil constitutionnel a censurées.
Toutefois, certaines dispositions visant à protéger les étrangers comme l’obligation de formation payée par les employeurs pour les étrangers allophones ou la lutte contre les réseaux de passeurs contenues dans cette loi et validées par les juges constitutionnels vont dans le bon sens. Pour autant, plusieurs autres continuent de stigmatiser les étrangers et de promouvoir toujours un peu plus des thèmes chers à l’extrême droite.
Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines à venir.
Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines à venir.
Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA
Bagnolet, le 25 janvier 2024
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