À l’issue du mouvement interdépartemental 2023, les enseignant·es qui n’ont pas obtenu satisfaction peuvent demander à participer au mouvement complémentaire, appelé ineat / exeat.

Cette démarche concerne aussi les enseignant·es souhaitant changer de département dont la situation a changé depuis les opérations de mouvement interdépartemental et les stagiaires.

EXEAT : demande d’une autorisation pour sortir d’un département.
INEAT : demande d’une autorisation pour entrer dans un département.

La circulaire départementale ardéchoise est parue le 7 mars 2023 (mise à jour le 16 mars) sur le PIA. Vous la trouverez en PJ de cet article.

Les collègues d'Ardèche souhaitant aller dans un autre département doivent se renseigner dans le département visé sur les documents à fournir. En effet, pour certains départements, il est nécessaire de compléter une fiche de renseignements "INEAT". Vous trouverez ci-dessous les infos pour les départements de l'académie de Grenoble.

- Pour la Drôme : Circulaire du 8 mars

- Pour la Haute-Savoie : Note de service du 14 mars, annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4

- Pour la Savoie : Note de service du 13 mars, annexes

- Pour l'Isère : Note départementale du 15 mars, annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4

DÉMARCHE :

J'envoie mon dossier par mail (courrier EXEAT manuscrit ou courrier INEAT manuscrit et formulaires éventuels + justificatifs) au Pôle 1^er degré de la DSDEN de l'Ardèche :

ce.dsden07-p1@ac-grenoble.fr

La date limite de réception des demandes d'INEAT à la division du Pôle 1^er degré est fixée au 31 mai 2023. La personne référente pour l'Ardèche est Madame COSTE (04 75 66 93 17).

Ensuite, le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’EXEAT.

N'oublier pas d'envoyer une copie du dossier aux sections SE-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers par les représentants syndicaux par mail : n°_du_département@se-unsa.org ou pour avoir toutes les coordonnées c'est ici.