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CongĂ© parental et disponibilitĂ© pour Ă©lever un enfant : ça bouge
Article publié le mardi 19 mai 2020.
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Deux mesures de l’accord du 30 novembre 2018 relatif Ă  l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique trouvent leur concrĂ©tisation dans un dĂ©cret paru au JO du 7 mai 2020 : la neutralisation de l’impact des congĂ©s familiaux sur la rĂ©munĂ©ration et les dĂ©roulements de carrière et l’assouplissement des règles d’utilisation du congĂ© parental.

Ces deux avancées ont été âprement négociées par l’UNSA Fonction publique qui les revendiquait depuis plusieurs années, notamment dans le cadre de l’accord de 2013.

Le décret 2020-529 du 5 mai 2020 modi­fie ainsi les dis­po­si­tions rela­ti­ves au congé paren­tal des fonc­tion­nai­res et à la dis­po­ni­bi­lité pour élever un enfant. Le texte concerne les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.

  • Les droits Ă  l’avancement (droits Ă  avancement d’échelon et de grade) et les droits Ă  la retraite sont maintenus dans la limite de 5 ans pour les agents en congĂ© parental ou en disponibilitĂ©.
  • L’âge de l’enfant pour bĂ©nĂ©ficier d’une disponibilitĂ© de droit est portĂ© Ă  12 ans au lieu de 8 ans.
  • La durĂ©e minimale du congĂ© parental, celui-ci se prenait par tranches fixes de six mois renouvelables. La durĂ©e de ces tranches est maintenant variable de deux Ă  six mois.
  • Le renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de la tranche, au lieu de deux mois prĂ©cĂ©demment.

Ces mesu­res s’appli­quent à partir du 8 août 2019, pour les dis­po­ni­bi­li­tés et congés paren­taux octroyés depuis cette date.

Deux axes de l’accord de 2018 se voient confor­tĂ©s par la publi­ca­tion de ce dĂ©cret : l’axe 3 visant Ă  sup­pri­mer les situa­tions d’écarts de rĂ©mu­né­ra­tion et de dĂ©rou­le­ment de car­rière et l’axe 4 dont l’objec­tif est de mieux accom­pa­gner les situa­tions de gros­sesse, la paren­ta­litĂ© et l’arti­cu­la­tion des temps de vie pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle.

La maté­ria­li­sa­tion des mesu­res conte­nues dans le décret est posi­tive. Ce ne sont tou­te­fois pas les seuls leviers pour résor­ber les écarts cons­ta­tés de rému­né­ra­tion, de car­rière et d’avan­ce­ment entre les femmes et les hommes.

Les plans d’action pour l’égalitĂ© qui seront dĂ©ployĂ©s dans les pro­chai­nes annĂ©es par les employeurs publics sont un enjeu impor­tant pour « mettre les pieds dans le plat Â» des dif­fé­ren­ces de trai­te­ment. Quant aux prises de congĂ© paren­tal et de dis­po­ni­bi­litĂ© pour Ă©lever un enfant, elles sont encore deman­dĂ©es très majo­ri­tai­re­ment par les femmes. Les men­ta­li­tĂ©s doi­vent conti­nuer Ă  Ă©voluer, y com­pris de la part du Gouvernement pour ce qui concerne le congĂ© pater­nitĂ©.

Pour l’UNSA, c’est bien l’ensem­ble des répon­ses iden­ti­fiées depuis long­temps et appor­tées pro­gres­si­ve­ment qui, com­bi­nées et réel­le­ment mises en oeuvre, per­met­tront d’attein­dre l’égalité pro­fes­sion­nelle. L’UNSA Fonction publi­que conti­nuera à s’y employer.


Voir en ligne : Décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

 
 
 
 
ALC