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La loi pour une école de la confiance adoptée
Article publié le mercredi 10 juillet 2019.
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La loi pour une école de la confiance a été adoptée sans surprise par l’Assemblée nationale le 3 juillet et par le Sénat le 4 juillet. Le parcours s’est révélé plus complexe que le ministre ne l’avait sans doute imaginé et a mis en évidence la profondeur de la défiance de la communauté éducative vis-à-vis de sa politique éducative.
 
 
Alors qu’au ministère on présentait en septembre 2018 le projet de loi comme un ensemble de dispositions techniques de « régularisation » à l’occasion de l’inscription dans la loi de l’instruction obligatoire à 3 ans et donc comme une quasi-formalité, l’affaire s’est vite révélée beaucoup plus périlleuse pour le ministre.
 
Car derrière ces mesures techniques qui forment un ensemble disparate, se dissimulent des choix idĂ©ologiques que la communautĂ© Ă©ducative ne partage pas. C’est le contrĂ´le vertical renforcĂ© sur les personnels Ă  travers l’article 1, sur les EspĂ© avec la nouvelle gouvernance nommĂ©e par les ministres, sur le système dans son ensemble avec la crĂ©ation du Conseil d’évaluation de l’école, chargĂ© de construire l’évaluation des Ă©tablissements en lieu et place du Cnesco, qui fait vivre depuis plusieurs annĂ©es une Ă©valuation participative et indĂ©pendante au service des acteurs de l’éducation.  C’est le renforcement de la segmentation de l’offre de formation au profit des plus aisĂ©s avec la crĂ©ation des EPLE internationaux et le financement renforcĂ© des Ă©coles privĂ©es dans le cadre de l’instruction obligatoire Ă  3 ans. Le projet de loi est massivement rejetĂ© par le Conseil supĂ©rieur de l’Éducation en octobre 2018 car il ne rĂ©pond pas aux dĂ©fis auxquels sont confrontĂ©s notre Ă©cole, Ă  savoir la rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s de rĂ©ussite scolaire et la mise en place d’une Ă©cole rĂ©ellement inclusive.
 
Le projet de loi entre en discussion Ă  l’AssemblĂ©e nationale en dĂ©cembre 2018 et sera adoptĂ© en première lecture Ă  la mi-fĂ©vrier. Ensemble hĂ©tĂ©roclite, le projet de loi donne lieu Ă  une avalanche d’amendements accompagnĂ©s pour certains de dĂ©bats surrĂ©alistes. La droite parlementaire introduit ses marqueurs idĂ©ologiques, autoritĂ©, drapeau, hymne,… avec la bienveillance du ministre. La gauche parvient Ă  introduire quelques articles sur l’école inclusive. Quant Ă  LREM, elle tient Ă  faire entrer dans la loi les « Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux », un projet qui intĂ©resse le ministre mais qu’il avait renoncĂ© Ă  introduire dans le projet de loi sous la pression des organisations syndicales. Et c’est lĂ  que tout dĂ©rape. Les EPLESF cristallisent toutes les craintes et toutes les oppositions, celles des personnels, celles des familles et celles des collectivitĂ©s territoriales relayĂ©es par la majoritĂ© sĂ©natoriale.  Les mobilisations s’enclenchent, conduisant le ministre Ă  reculer (une première !) et Ă  demander aux sĂ©nateurs de retirer les EPLESF du projet de loi.
 
Lors de la première lecture au Sénat, le projet évolue et la majorité sénatoriale de droite introduit de nombreuses dispositions concernant les règles d’exercice du métier (recrutement, affectation, service) et mettant à mal le statut des enseignants. La mobilisation, les multiples rencontres avec les parlementaires permettront qu’au final, les dispositions les plus dangereuses soient supprimées en Commission mixte paritaire.

Les premiers décrets d’application sont déjà à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’Éducation de juillet pour une mise en œuvre à cette rentrée. C’est le cas des conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans (souplesse de l’obligation d’assiduité, jardins d’enfants), du contrôle renforcé de l’instruction dans la famille et des EPLE internationaux.
 
 
 
Même si le ministre présente sa loi comme la loi « la plus sociale sur l’École », pour le SE-Unsa, elle est une occasion manquée de faire progresser l’École dans la direction souhaitée. Elle a contribué à creuser un peu plus le fossé entre le ministre et les personnels et laissera des traces durables.

 

 
 
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