Un groupe de travail sur le sujet de l'évolution et du remodelage des circonscriptions 1er degré dans le département a eu lieu le 13 décembre 2018 à la DSDEN de 9h30 à 12h30.

Ce GT était présidé par le DASEN qui a en préambule annoncé son attachement au dialogue social. Le dialogue social s'est vite arrêté tant ce GT était un groupe d'information plutôt que de travail.

Contrairement à ce qui fut annoncé aux organisation syndicales lors de CTSD de juin et septembre dernier, les modifications des circonscriptions dans un premier temps annoncé pour 2019 voire 2020 s'appliquera bien à la rentrée 2019.

Le projet a été transmis par l'Ancien Dasen et l'IEN adjoint au ministère pour validation et donc sans concertation ni travail en amont avec les organisations syndicales.

Au delà du constat sur le calendrier et la méthode, l'Unsa a exprimé sa déception et son amertume. La méthode ardéchoise de dialogue social préalable avant pour aboutir à un ensemble expliqué y compris sur le terrain avant d'être finalisé est complètement niée. L'Unsa déplore des changements peut etre sur plusieurs années qui seront plus perturbateurs que si une autre méthode avait été utilisée.

Le nouveau DASEN hérite malheureusement du ficelage et du shunt syndical de son prédécesseur, il a annoncé qu'un travail fin d'analyses pour des bougers ultérieurs sera conduit à partir de l'année 2019/2020.

Les débats ont tout de même abordé :

Le fait que la carte des circonscriptions n'a pas bougé depuis 20 ans.

Il y a la volonté de l'administration de coller à la réalité du territoires ;  à mieux équilibrer les territoires et les circonscriptions et la charge de travail des IEN et des équipes de circonscriptions. L'objectif est qu'il puissent y avoir plusieurs circonscriptions sur un bassin de vie mais qu'une circonscription ne puisse pas appartenir à plusieurs bassins de vie.

Les bassins de vie et les divisions administratives de l'EN que sont les circos doivent converger. Jusqu'à présent au lieu des bassins de vie, l'administration avait évoqué comme référence administrative les Communautés de communes. ces dernières ont évolué 2 fois depuis 2015, non sans douleurs et qui seront amenées à évoluer encore à l'avenir.

A la rentrée 2018 les emplois et charge d'IEN Adj et d'IEN ASH ont été recentrés sur la personne de M. Milhaud. M. Sapet a pris la tête d'une circonscription de Privas élargie aux écoles de la circonscription de Privas ASH.

Une circonscription bi-départementale à cheval Drôme-Ardèche (St Vallier) pour 8 communes et 6 écoles publiques ardéchoises est dans le projet à valider par le ministère. La DSDEN07 est  en attente de réponses DGRH du ministère. Si le projet n'est pas validé par le ministère (réponse attentue avant fin 2018) ces 8 communes et 6 écoles basculent ou restent dans la circonscription d'Annonay.

L'Unsa a alors demandé à être rassuré sur ce pas mis dans la porte du bi-départementalisme dans un contexte de fusion d'échelle avec un ministère qui passe en force sur 13 grandes régions qui amènent 13 rectorats et académies.

Le DASEN s'est voulu rassurant mais nous restons vigilants.

Le travail sur le redécoupage des secteurs des collèges sera à venir avec le CD07 après la rentée 2019. La question des changements sur les conseils écoles-collèges reste posée.

Mouvement et dotation en poste pour les 6 écoles publiques ardéchoises seront bien ardéchois.

Les plans de Formation 26 et 07 seront  accessibles au 6 écoles ardéchoises.

Le remplacement dans ces 6 écoles dépendra de la circo 26 avec un TR26 dédié aux 6 écoles mais il sera fait appel à Annonay si nécessaire.

 

Carte Scolaire

Les IEN sont impactés ;  à + de 50% du ratio (nouvelles écoles / anciennes écoles), ils sont touchés par une mesure de carte scolaire.

2 IEN seront impactés : M. Bernardin IEN Le Pouzin et M. Milhaud IEN ASH.

En ce qui concerne les Maitre E, les PSYEN et les TR pas de modifications envisagées.

TR mouvements à la marge mais à regarder.

les CPC, upe2a, ER pas de changement, 3 circos sans upe2a.

 

Impact mouvement

Modification profonde des secteurs de mouvement.

5 CPC concernés par d'éventuelles modifs 1 Privas 2 Aub 2 2 LPZ/Le Teil

TRS 76 au total 10 seulement changent de secteur pas de changement du nombre

Toutes ces questions de l'impact sur le mouvement des personnels a été évoqué, il continuera d'être étudié au GT mouvement du 17 janvier prochain.

Ci dessous  les projets de circonscription et de secteurs de mouvement